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Communiqué de presse
17 avril 2019 |
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Le groupe EDF
lance le plan d'actionnariat salarié 2019 :
« ORS 2019 »
Paris, 17 avril
2019 - Le groupe EDF annonce ce jour le
lancement d' « ORS 2019 », une opération d'actionnariat
salarié[1]
Conforté par le rebond marqué de
ses résultats en 2018 et par l'avancement de son Plan de
performance, le Groupe poursuit son engagement dans la
transition énergétique et le déploiement de la Stratégie Cap 2030.
Les orientations retenues par le gouvernement pour la programmation
pluriannuelle de l'énergie (PPE), en misant clairement sur
l'électricité décarbonée, donnent aujourd'hui un nouvel élan à
cette feuille de route stratégique.
Dans ce contexte, le Conseil
d'administration d'EDF a décidé, le 4 avril 2019, le principe d'une
opération d'actionnariat salarié. Celle-ci sera réalisée par la
cession d'un maximum de 7 704 974 actions existantes par
l'État à EDF, qui les rétrocédera immédiatement aux salariés,
anciens salariés et retraités éligibles.
Cette opération est réservée aux
salariés qui justifient d'une ancienneté d'au moins 3
mois[2] dans
l'effectif de la société, de l'une de ses filiales françaises
adhérentes au plan d'épargne de groupe EDF (PEG) ou de ses filiales
étrangères adhérentes au plan d'épargne international d'EDF (PEGI),
détenues majoritairement directement ou indirectement, ainsi qu'aux
anciens salariés et aux retraités disposant toujours d'avoirs au
sein du PEG ou du PEGI et qui justifient d'un contrat ou d'une
activité rémunérée d'une durée accomplie d'au moins cinq ans avec
l'entreprise ou l'une de ces filiales.
L'offre comprendra une formule
dite « à effet de levier » avec garantie de l'apport
personnel en euro et une formule dite « classique ». Elle
sera réalisée par l'intermédiaire d'un Fonds Commun de Placement
d'Entreprise (FCPE). Un abondement sera proposé aux salariés pour
la formule « classique ».
Les actions offertes sont des
actions ordinaires, cotées sur Euronext Paris (Compartiment A),
portant jouissance courante. Étant acquises via la souscription de
parts d'un FCPE du PEG, elles seront soumises à une période de
détention obligatoire de 5 ans s'achevant le 16 juillet 2024, en
dehors des cas de déblocage anticipés prévus par la réglementation.
Les droits de vote seront exercés par le conseil de surveillance du
FCPE.
Il est prévu que le prix de
cession des actions soit fixé le 20 juin 2019. Il comportera une
décote de 20 % par rapport au prix de référence déterminé sur
la base de la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes
journaliers de l'action EDF constatés sur le marché Euronext Paris
(Volume-Weighted Average Price), durant les
vingt derniers cours d'ouverture précédant le jour de cette
décision.
La période de réservation
s'étendra du 6 au 21 mai 2019 inclus et sera suivie d'une période
de rétractation du 21 au 24 juin 2019. La livraison des actions
interviendra, au plus tard, le 16 juillet 2019 sous réserve de
l'autorisation par arrêté du ministre de l'Économie et des Finances
sur avis favorable de la Commission des participations et des
transferts. Les dates indiquées ci-dessus sont indicatives et
susceptibles d'être modifiées.
Pour toute question relative à la
présente offre, les bénéficiaires pourront consulter la brochure
d'information et les autres documents mis à leur disposition,
notamment sur le site www.ors2019.edf.com. Les salariés pourront
également s'adresser à leur responsable Ressources Humaines. Les
anciens salariés et retraités éligibles doivent s'adresser à leur
teneur de compte conservateur de parts pour obtenir des précisions
sur les modalités de souscription à l'offre.
Opérations de
couverture
La mise en place de l'offre à
effet de levier est susceptible de générer de la part de
l'établissement financier contrepartie de l'opération d'échange
(Crédit Agricole CIB) - et éventuellement d'autres établissements
financiers contreparties de Crédit Agricole CIB - des opérations de
couverture (en particulier achats et ventes d'actions,
prêts-emprunts d'actions et conclusion d'options d'achat),
notamment avant la mise en oeuvre de l'opération (notamment pendant
la période de fixation du prix de référence) et pendant toute la
durée de l'opération.
Autres
informations
Ce communiqué est établi
conformément à l'exemption de publication d'un prospectus de
l'article 4(1)(e) de la Directive Prospectus Européenne 2003/71/CE
telle que modifiée. Il constitue le document requis pour répondre
aux conditions d'exemption de publication d'un prospectus telles
que définies par la Directive Prospectus Européenne 2003/71/CE
modifiée, transposée en droit interne de chaque état membre de
l'Union Européenne, et concernant le droit français, les articles
212-4(5°) du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers
(« AMF ») et de l'article 19 de l'instruction n°2016-04
du 21 octobre 2016 modifiée le 15 janvier 2018. Il constitue
également le communiqué requis à l'article 221-3 du Règlement
Général de l'AMF.
Mention
spécifique pour l'international
Le présent communiqué ne constitue
pas une offre de vente ou une sollicitation pour l'achat d'actions
EDF. L'offre d'actions EDF réservée aux salariés sera réalisée dans
les seuls pays où une telle offre a fait l'objet d'un
enregistrement ou d'une notification auprès des autorités locales
compétentes et/ou à la suite de l'approbation d'un prospectus par
les autorités locales compétentes, ou en considération d'une
dispense d'établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement
ou une notification de l'offre, lorsqu'une telle procédure est
requise.
Plus généralement, l'offre sera
uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures
d'enregistrement et/ou les notifications requises auront été
effectuées, les autorisations obtenues, et les procédures de
consultation ou information des représentants du personnel
effectuées.
Le présent communiqué n'est pas
destiné et ne doit pas être copié ou adressé aux pays dans lesquels
un tel prospectus n'aurait pas été approuvé ou une telle dispense
ne serait pas disponible ou dans lesquels toutes les procédures
d'enregistrement, notification, consultation et/ou information
requises n'auraient pas encore été effectuées ou les autorisations
n'auraient pas été obtenues.
Contact
Pour toute question relative à la présente
opération, les anciens salariés et retraités éligibles doivent se
renseigner sur le site www.ors2019.edf.com. Les salariés seront
informés des modalités de souscription à l'offre par voie de
communication interne.
Acteur majeur de la transition
énergétique, le groupe EDF est un énergéticien intégré, présent sur
l'ensemble des métiers : la production, le transport, la
distribution, le négoce, la vente d'énergies et les services
énergétiques. Leader des énergies bas carbone dans le monde, le
Groupe a développé un mix de production diversifié basé sur
l'énergie nucléaire, l'hydraulique, les énergies nouvelles
renouvelables et le thermique. Le Groupe participe à la fourniture
d'énergies et de services à environ 39,8 millions de clients(1),
dont 29,7 millions en France. Il a réalisé en 2018 un chiffre
d'affaires consolidé de 69 milliards d'euros. EDF est une
entreprise cotée à la Bourse de Paris.
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Les clients sont décomptés fin 2018 par site de
livraison ; un client peut avoir deux points de livraison : un pour
l'électricité et un autre pour le gaz.
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N'imprimez ce message que si vous en avez
l'utilité.
EDF SA
22-30, avenue de Wagram
75382 Paris cedex 08
Capital de 1 505 133 838 euros
552 081 317 R.C.S. Paris
www.edf.fr |
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CONTACTS
Presse : 01 40 42 46 37
Analystes et Investisseurs : 01 40 42 40 38 |
[1] En
application des dispositions de l'article 31-2 de l'ordonnance
n°2014-948 du 20 août 2014 telle que modifiée par la loi
n°2015-990 du 6 août 2015, 7.704.974 actions, doivent
être proposées aux salariés et anciens salariés éligibles d'EDF et
de ses filiales à la suite de l'augmentation de capital avec
maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
réalisée par EDF en mars 2017
[2] au dernier
jour de la période de rétractation
EDF : Le groupe EDF lance le plan
d’actionnariat salarié 2019
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Source: EDF via Globenewswire