Regulatory News:
Not for distribution in Canada, Japan or
Australia
Europcar Mobility Group S.A. (“Europcar Mobility Group“
ou la “Société“) (Paris:EUCAR), une société anonyme de droit
français, a annoncé aujourd’hui la fixation des termes financiers
de l’émission obligataire senior liée au développement durable («
Sustainability-Linked Senior Secured Notes » ou les « Obligations
») pour un montant de 500 millions d’euros à échéance 2026 par EC
Finance plc.
Les Obligations seront soumises à un taux d’intérêt fixe de 3,0%
par an, sous réserve d’ajustements décrits ci-dessous, et payables
semestriellement. L’offre obligataire devrait se clôturer le 7
octobre 2021, sous réserve des conditions réglementaires
habituelles.
Le produit brut de cette émission sera affecté, avec la
liquidité disponible, au :
- remboursement anticipé en intégralité (avec
prime de remboursement) des obligations senior garanties, émises
par EC Finance plc portant intérêt à 2.375% et venant à échéance en
2022 (les « Obligations 2022 ») - règlement des frais et dépenses y
relatifs.
Dans le cadre de sa première émission obligataire liée à sa
stratégie de développement durable, Europcar Mobility Group s’est
engagée à mettre en place des objectifs solides et ambitieux de
développement durable, à savoir : (1) réduire ses émissions de
carbone liées à sa flotte de voitures et de camions pour atteindre
en moyenne une émission carbone de 93 g CO2/km et 144 g CO2/km
respectivement d’ici fin 2024 et (2) accroître sa proportion de
véhicules « verts » (émettant moins de 50 g CO2/km) à 20% de sa
flotte de voitures et d’utilitaires d’ici fin 2024.
Ces deux objectifs constituent les Indicateurs de Performance
Soutenables (les « Indicateurs ») applicables aux Obligations. Sous
les termes définis dans la documentation obligataire, dans le cas
où Europcar Mobility Group ne satisfait pas l’une ou les conditions
définies par ces Indicateurs avant le 31 Décembre 2024 (la « Date
de Test »), le taux d’intérêt applicable aux Obligations augmentera
de 0.125% par an à la Date de Test si le premier Indicateur n’est
pas atteint, et de 0.125% si le deuxième Indicateur n’est pas
atteint.
La documentation liée au financement de développement durable («
Sustainability‐Linked Financing Framework ») est disponible ici
:
https://investors.europcar-group.com/fr/financial-documentation/debt
AVERTISSEMENT
La diffusion de ce communiqué de presse peut être sujette à des
restrictions selon le droit en vigueur dans certaines juridictions.
Toute personne qui pourrait se trouver en possession de ce document
est tenue de se renseigner au sujet de telles restrictions
éventuelles et de s’y conformer.
Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus au sens du
Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14
juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au
public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs
mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant
la directive 2003/71/CE, tel que modifié (le « Règlement
Prospectus »).
Ce communiqué de presse n’est pas et ne doit pas être considéré,
en toutes circonstances, comme une offre au public des Obligations
de la part d’Europcar Mobility Group ni une sollicitation du public
dans le cadre d'une quelconque offre. Aucune action n’a été ni ne
sera entreprise dans aucun pays ni sous aucune juridiction pour
permettre une offre au public des Obligations ni la détention ou la
distribution de ce communiqué de presse ou de tout autre document
d’offre ou de tout autre document promotionnel se rapportant aux
obligations dans tout pays et dans toute juridiction où des mesures
seraient requises à cette fin. L’offre ou la souscription des
Obligations peuvent faire l'objet dans certains pays de
restrictions légales ou réglementaires spécifiques. Europcar
Mobility Group ne saurait accepter aucune responsabilité au titre
d'aucune violation par toute personne de ces restrictions.
Les Obligations ne seront proposées qu’à des investisseurs
qualifiés au sens de l’article Article 2(1)(e) du Règlement
Prospectus.
S’agissant des États membres de l’Espace Economique Européen
autres que la France (les « États membres »), aucune action
n’a été entreprise et ne sera entreprise à l’effet de permettre une
offre au public des titres rendant nécessaire la publication d’un
prospectus dans l’un ou l’autre des États membres. En conséquence,
les Obligations ne peuvent être offertes et ne seront offertes dans
les États membres (i) qu'au profit d'investisseurs qualifiés au
sens du Règlement Prospectus ou (ii) conformément aux autres
dérogations prévues par l’article 1(4) du Règlement Prospectus.
Pour les besoins du présent paragraphe, la notion d’« offre au
public » dans chacun des États membres se définit comme toute
communication adressée sous quelque forme et par quelque moyen que
ce soit à des personnes et présentant une information suffisante
sur les conditions de l’offre et sur les valeurs mobilières à
offrir, de manière à mettre un investisseur en mesure de décider
d’acheter ou souscrire ces valeurs mobilières.
Cette restriction de placement s’ajoute aux autres restrictions
de placement applicables dans les États membres.
Ce communiqué ne constitue pas une offre de vente, ou une
sollicitation d’offre d’achat ou de souscription de titres aux
États-Unis. Les valeurs mobilières ne peuvent pas être offertes ou
vendues aux Etats-Unis d’Amérique en l’absence d’enregistrement ou
de dispense d’enregistrement au titre du U.S. Securities Act de
1933, tel que modifié ("U.S. Securities Act"). Les
obligations de la Société n’ont pas fait l’objet et ne feront pas
l’objet d’un enregistrement au titre du U.S. Securities Act, et ni
Europcar Mobility Group, ses actionnaires ou ses entités liées
n’ont l'intention d’enregistrer une quelconque partie de l’offre
envisagée aux États-Unis d'Amérique ni de réaliser une offre au
public aux États-Unis d’Amérique. Le présent communiqué de presse
est publié en vertu de, et conformément à, la règle 135c du U.S.
Securities Act.
Le présent communiqué n'est destiné uniquement aux personnes (i)
qui sont des professionnels en matière d’investissements («
investment professionals ») au sens de l’article 19(5) du Financial
Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, tel
que modifié (le « Financial Promotion Order »), (ii) qui
sont visées à l’article 49(2) (a) à (d) du Financial Promotion
Order (« high net worth companies, unincorporated associations etc.
»), (iii) sont en dehors du Royaume-Uni, ou (iv) sont des personnes
auxquelles une invitation ou une incitation à participer à une
activité d’investissement (au sens de l’article 21 du Financial
Services and Markets Act 2000) peut être légalement communiquée ou
transmise (toutes les personnes mentionnées étant ensemble
dénommées, les « Personnes Habilitées »). Le présent
communiqué est uniquement accessible aux Personnes Habilitées et ne
doit pas être utilisé ou invoqué par des personnes qui ne sont pas
des Personnes Habilitées. Les Obligations sont offertes uniquement
aux « investisseurs qualifiés » (tel que ce terme est défini dans
le Règlement Prospectus qui fait partie du droit interne du
Royaume-Uni en application du European Union (Withdrawal) Act 2018)
(le “Règlement Prospectus Anglais”)
Le présent communiqué de presse ne peut être publié, transmis ou
distribué sur le territoire du Canada, de l’Australie ou du
Japon.
MiFID II Gouvernance des Produits
Conformément aux exigences en matière de gouvernance des
produits prévues par : (a) la Directive 2014/65/UE concernant les
marchés d'instruments financiers, telle que modifiée (« MiFID
II ») ; (b) les articles 9 et 10 de la directive déléguée (UE)
2017/593 de la Commission complétant la directive MiFID II ; et (c)
des mesures de transposition locales, l’évaluation du marché cible
relatif aux Obligations dans le cadre de l’Offre a conduit à la
conclusion suivante: (i) le marché cible des Obligations est
constitué de contreparties éligibles et de clients professionnels,
tels que définis dans la directive MiFID II ; et (ii) tous les
canaux de distribution des Obligations à des contreparties
éligibles et à des client professionnels sont appropriés (l’ «
Evaluation du Marché Cible »). Toute personne qui par la
suite propose, commercialise ou recommande les Obligations (un «
distributeur ») devra tenir compte de l'Evaluation du Marché
Cible réalisée par le producteur ; toutefois, un distributeur
soumis à MiFID II est tenu de réaliser sa propre évaluation du
marché cible relatif aux Obligations (en adoptant ou en affinant
l'Evaluation du Marché Cible réalisée par le producteur) et de
déterminer les canaux de distribution appropriés.
Uniquement aux fins du processus d'approbation du produit de
chaque fabricant, l'évaluation du marché cible à l'égard des
Obligations a mené à la conclusion que : (i) le marché cible des
Obligations est uniquement composé de contreparties admissibles,
telles que définies dans le Financial Conduct Authority (" FCA ")
Handbook Conduct of Business Sourcebook (" COBS "), et de
clients professionnels, tels que définis dans le Règlement (UE) №
600/2014, tel qu'il fait partie du droit national en vertu de
l'EUWA ("UK MiFIR") ; et (ii) tous les canaux de
distribution des Oblihgations aux contreparties admissibles et aux
clients professionnels sont appropriés (l'"Evaluation du Marché
Cible Anglais"). Toute personne qui par la suite propose,
commercialise ou recommande les valeurs mobilières (un
"distributeur") devrait prendre en considération l'évaluation du
marché cible des producteurs ; toutefois, un distributeur assujetti
au FCA Handbook Product Intervention and Product Governance
Sourcebook (les "Règles MiFIR de Gouvernance des Produits
Anglais") est tenu de réaliser sa propre évaluation du marché
cible relatif aux Obligations (en adoptant ou en affinant
l'évaluation du marché cible réalisée par le producteur) et de
déterminer les canaux de distribution appropriés.
L’Evaluation du Marché Cible est réalisée aux seules fins du
processus d’approbation du produit par le producteur et ne
constitue ni une évaluation pour un client donné de la pertinence
ou de l’adéquation aux fins de MiFID II ni une recommandation
d’investir, d’acheter ou de prendre toute autre mesure à l’égard
des Obligations.
Nonobstant l’Evaluation du Marché Cible, l’attention des
distributeurs est attirée sur le fait que : le prix des Obligations
pourrait baisser et les investisseurs pourraient perdre tout ou
partie de leur investissement ; les Obligations n'offrent aucun
revenu garanti ni aucune garantie en capital ; et qu’un
investissement dans les Obligations n'est adapté que pour des
investisseurs qui n'ont pas besoin d'un revenu garanti ou d'une
garantie en capital, et sont capables (seuls ou avec l’aide d’un
conseiller financier ou autre) d'évaluer les avantages et les
risques d'un tel investissement et disposent de ressources
suffisantes pour supporter les pertes qui pourraient en
résulter.
Le présent communiqué de presse peut comprendre des projections
ainsi que des déclarations prospectives au sens des lois sur les
valeurs mobilières en vigueur. Toute projection ou déclaration de
ce type reflète le point de vue actuel d’Europcar Mobility Group
sur des événements et des performances financières futures.
Aucune assurance ne peut être donnée que de tels événements ou
de telles performances se réaliseront car les résultats comme les
projets peuvent être amenés à différer de manière importante
desdites projections.
A propos d'Europcar Mobility Group Europcar Mobility
Group est l’un des principaux acteurs du secteur de la mobilité et
est une société cotée sur Euronext Paris. Europcar Mobility Group a
pour raison d’être d’offrir des alternatives attractives à la
possession de véhicules, de manière responsable et durable. Dans
cette perspective, Europcar Mobility Group offre une large palette
de services de location de voitures et utilitaires - que ce soit
pour quelques heures, quelques jours, une semaine, un mois ou plus
- avec une flotte d’ores et déjà « C02 light » dotée des
motorisations les plus récentes et qui sera dans les années à venir
de plus en plus « verte ». La satisfaction des clients est au cœur
de l’ambition du Groupe et de celle de ses collaborateurs. Elle
nourrit également le développement permanent de nouvelles offres
dans les trois lignes de service du Groupe - Professionnels,
Loisirs, Proximité -, répondant ainsi aux besoins spécifiques et
cas d’usage des entreprises ainsi que des particuliers. Les 4
marques majeures du Groupe sont : Europcar® - le leader Européen de
la location de véhicules, Goldcar® - la plus importante société de
location de véhicules lowcost en Europe, InterRent® – marque «
mid-tier » à destination des clients loisirs et Ubeeqo® – leader
européen du carsharing (BtoB, BtoC). Europcar Mobility Group
propose ses différentes solutions et services de mobilité dans le
monde à travers un vaste réseau dans plus de 140 pays (incluant 18
filiales en propre en Europe, 1 aux USA, 2 en Australie et
Nouvelle-Zélande, ainsi que des franchisés et des partenaires).
Plus d'informations sur :
www.europcar-mobility-group.com
Déclarations prospectives Le présent communiqué de presse
contient des déclarations prospectives fondées sur des opinions et
des hypothèses actuelles relatives à des évènements futurs. Ces
déclarations prospectives peuvent inclure des prévisions et des
estimations et leurs hypothèses sous-jacentes, des déclarations
concernant des plans, des objectifs, des intentions et/ou des
attentes concernant des résultats financiers, des évènements, des
opérations et des services et le développement de produits futurs,
ainsi que des déclarations concernant la performance ou des
évènements. Les déclarations prospectives sont généralement
identifiées par les termes « s’attend à », « prévoit », « pense »,
« a l’intention de », « estime », « planifie », « projette », «
peut », « pourrait », « devrait », ou ces mêmes expressions et
autres similaires à la forme négative. Les déclarations
prospectives ne sont pas la garantie des performances futures et
sont soumises à des risques inhérents, des incertitudes et des
hypothèses concernant Europcar Mobility Group, ses filiales et
investissements, aux tendances de leur secteur, aux dépenses
d’investissement et acquisitions futures, à l’évolution des passifs
éventuels, à l’évolution de la conjoncture économique mondiale, ou
à celle relative aux principaux marchés d’Europcar Mobility Group,
aux conditions concurrentielles sur le marché et aux facteurs
réglementaires. Ces évènements sont incertains et leur issue
pourrait se révéler différente des attentes actuelles, ce qui
pourrait affecter les objectifs annoncés. Les résultats réels
peuvent différer significativement de ceux qui sont projetés ou
sous-entendus dans les présentes déclarations prospectives. Les
déclarations prospectives contenues dans ce communiqué ne sont
valables qu’à la date du présent communiqué de presse. Sous réserve
de dispositions légales applicables, Europcar Mobility Group
n’assume aucune obligation de réviser ni de mettre à jour les
déclarations prospectives à la lumière de nouvelles informations ou
d’évènements futurs. Les résultats et performances du Groupe
peuvent également être affectés par divers risques et incertitudes,
y compris de façon non exhaustive, les risques mentionnés dans la
rubrique « Facteurs de risques » du document d’enregistrement
universel enregistré par l’Autorité des marchés financiers le 6 mai
2020 et également disponible sur le site Internet du Groupe :
www.europcar-mobility-group.com. Le présent communiqué de presse ne
contient pas ou ne constitue pas une offre ou une sollicitation
d’achat de valeurs mobilières en France, aux États-Unis ou dans une
quelconque juridiction. »
Les informations réglementées liées à ce
communiqué de presse sont disponibles sur :
https://investors.europcar-group.com
www.europcar-mobility-group.com
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20210924005146/fr/
Relations Investisseurs
Caroline Cohen - caroline.cohen@europcar.com
Relations Presse Valérie
Sauteret - valerie.sauteret@europcar.com Vincent Vevaud -
vincent.vevaud@europcar.com