Elis - Augmentation de capital réservée aux salariés

AUGMENTATION DE CAPITAL 2019

RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS DU PLAN D’ÉPARGNE DU GROUPE ELIS

 ET AUGMENTATION DE CAPITAL 2019 RESERVEE AUX SALARIES DE FILIALES ETRANGERES DU GROUPE ELIS « ELIS FOR ALL »

Saint-Cloud, le 19 septembre 2019

          I. Emetteur

ELISMarché réglementé Euronext Paris (France)

Action ordinaire Code ISIN : FR0012435121

Valeur admise au Service de Règlement Différé (SRD)

          II. Cadre de l’émission – Motifs de l’offre – Titres offerts

Dans le cadre de la 21ème résolution de l’assemblée générale annuelle du 23 mai 2019, le Directoire, après autorisation du Conseil de Surveillance du 24 juillet 2019, a décidé le 24 juillet 2019 du principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents du plan d’épargne Groupe Elis.

Dans le cadre de la 22ème résolution de l’assemblée générale annuelle du 23 mai 2019, le Directoire, après autorisation du Conseil de Surveillance du 24 juillet 2019, a décidé le 24 juillet 2019, du principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés de filiales étrangères d’Elis établies dans les pays suivants : Allemagne, Belgique, Brésil, Danemark, Espagne, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède et Suisse.

Les deux augmentations de capital précitées s’inscrivent dans le cadre du développement de l’actionnariat salarié qui est un objectif du Groupe Elis et permettent de renforcer le sentiment d’appartenance des collaborateurs du Groupe Elis en leur offrant la possibilité d’être plus étroitement associés aux développements et performances futurs du Groupe Elis.

Un plafond commun de deux millions d’actions (2 000 000) s’applique aux deux augmentations de capital précitées.

L’opération « Elis for All » comporte uniquement une formule dite « classique » avec décote et abondement, au titre de laquelle le souscripteur est pleinement exposé aux variations du cours de l’action Elis.

Les actions seront souscrites par les bénéficiaires soit en direct, soit par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise (FCPE), selon le pays de résidence.

Le Directoire du 24 juillet 2019 a fixé – pour les deux augmentations de capital précitées – le montant de la décote à 20 % du prix de référence correspondant à la moyenne des premiers cours côtés de l’action Elis aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Président du Directoire fixant les dates d’ouverture et de clôture de la souscription.

Prix de référence : 16,22 euros.

Prix de souscription : 12,98 euros.

          III. Conditions de souscription

1. Les bénéficiaires de l’offre sont :

 (i) en France : les salariés d’Elis ou des sociétés du Groupe Elis adhérentes au Plan d’Epargne du Groupe Elis et justifiant d’une ancienneté d’au moins trois mois à la date d’ouverture de la période de souscription ;

(ii) à l’international : les salariés des filiales étrangères d’Elis établies dans les pays précités et justifiant d’une ancienneté d’au moins trois mois à la date d’ouverture de la période de souscription.

2. Existence ou non d'un droit préférentiel de souscription en cas d’augmentation de capital : les deux augmentations de capital proposées seront réalisées sans droit préférentiel de souscription.

3. Droits attachés aux actions pour les deux augmentations de capital :

  • les actions Elis nouvellement créées porteront jouissance au 1er janvier 2019 ;
  • les droits de vote attachés aux actions souscrites et détenues par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise seront exercés par un le Conseil de Surveillance du fonds correspondant. Les droits de vote attachés aux actions souscrites directement seront exercés directement par les bénéficiaires. Les actions bénéficieront d’un droit de vote double à l’issue de la deuxième année de détention.

4. Plafond de souscription pour les deux augmentations de capital : les versements des adhérents ne peuvent excéder 50 000 euros ou le quart de la rémunération brute de l’adhérent.

5. Indisponibilité des actions Elis ou des parts des fonds communs de placement d’entreprise :

  • les souscripteurs à l’offre en France devront conserver les parts des fonds communs de placement d’entreprise correspondantes pendant une durée de cinq années, sauf survenance de l’un des cas de déblocage anticipé prévus à l’article R. 3324-22 du Code du travail ;
  • les souscripteurs à l’offre dans les filiales étrangères d’Elis établies dans les pays précités devront conserver les actions souscrites en direct ou les parts des fonds communs de placement d’entreprise correspondantes pendant une durée de trois années, sauf survenance de l’un des cas de déblocage anticipé prévus à l’article R. 3324-22 du Code du travail. 

          IV. Calendrier de l’opération

Le Président du Directoire d’Elis a arrêté le calendrier des deux augmentations de capital proposées comme suit :

  • Période de souscription : du 20 septembre 2019 jusqu’au 8 octobre 2019 (inclus).
  • Date indicative de réalisation des deux augmentations de capital : le 30 octobre 2019.

Ces dates sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées.

          V. Cotation

L’admission des actions nouvelles Elis aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris sera demandée dès que possible après la réalisation des deux augmentations de capital.

          VI. Mention spécifique pour l’international

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation en vue de la souscription d’actions Elis. L’offre d'actions Elis réservée aux salariés des filiales étrangères d’Elis sera mise en place dans les seuls pays où une telle offre aura fait l’objet d’un enregistrement ou d’une notification auprès des autorités locales compétentes, ou en considération d’une exemption à l’obligation d’établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement ou à une notification de l’offre.

Plus généralement, l’offre sera uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures d’enregistrement et/ou les notifications requises auront été effectuées, et les autorisations nécessaires auront été obtenues.

Le présent communiqué n’est pas destiné, et des copies de celui-ci ne devraient donc pas être envoyées, dans les pays dans lesquels une telle exemption ne serait pas disponible ou dans lesquels toutes les procédures d’enregistrement et/ou les notifications requises n’auraient pas encore été effectuées ou les autorisations n'auraient pas été obtenues.

Ce communiqué constitue le communiqué exigé par l'AMF conformément à l'article 19 de l'instruction n°2016-04 du 15 janvier 2018.

Contacts

Nicolas Buron, Directeur des Relations Investisseurs - Tél : + 33 (0)1 75 49 98 30 - nicolas.buron@elis.com

Audrey Bourgeois, Relations Investisseurs - Tél : + 33 (0)1 75 49 96 25 - audrey.bourgeois@elis.com

Pièce jointe

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