Elis - Augmentation de capital réservée aux salariés
AUGMENTATION DE CAPITAL 2019
RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS DU PLAN D’ÉPARGNE
DU GROUPE ELIS
ET AUGMENTATION DE CAPITAL 2019
RESERVEE AUX SALARIES DE FILIALES ETRANGERES DU GROUPE ELIS « ELIS
FOR ALL »
Saint-Cloud, le 19 septembre 2019
I. Emetteur
ELISMarché réglementé Euronext Paris
(France)
Action ordinaire Code ISIN : FR0012435121
Valeur admise au Service de Règlement Différé (SRD)
II. Cadre de l’émission – Motifs de l’offre – Titres
offerts
Dans le cadre de la 21ème résolution de
l’assemblée générale annuelle du 23 mai 2019, le Directoire, après
autorisation du Conseil de Surveillance du 24 juillet 2019, a
décidé le 24 juillet 2019 du principe d’une augmentation de capital
réservée aux salariés adhérents du plan d’épargne Groupe Elis.
Dans le cadre de la 22ème résolution de
l’assemblée générale annuelle du 23 mai 2019, le Directoire, après
autorisation du Conseil de Surveillance du 24 juillet 2019, a
décidé le 24 juillet 2019, du principe d’une augmentation de
capital réservée aux salariés de filiales étrangères d’Elis
établies dans les pays suivants : Allemagne, Belgique, Brésil,
Danemark, Espagne, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg,
Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède et Suisse.
Les deux augmentations de capital précitées
s’inscrivent dans le cadre du développement de l’actionnariat
salarié qui est un objectif du Groupe Elis et permettent de
renforcer le sentiment d’appartenance des collaborateurs du Groupe
Elis en leur offrant la possibilité d’être plus étroitement
associés aux développements et performances futurs du Groupe
Elis.
Un plafond commun de deux millions d’actions (2
000 000) s’applique aux deux augmentations de capital
précitées.
L’opération « Elis for All » comporte uniquement
une formule dite « classique » avec décote et abondement, au titre
de laquelle le souscripteur est pleinement exposé aux variations du
cours de l’action Elis.
Les actions seront souscrites par les
bénéficiaires soit en direct, soit par l’intermédiaire de fonds
communs de placement d’entreprise (FCPE), selon le pays de
résidence.
Le Directoire du 24 juillet 2019 a fixé – pour
les deux augmentations de capital précitées – le montant de la
décote à 20 % du prix de référence correspondant à la moyenne des
premiers cours côtés de l’action Elis aux vingt séances de bourse
précédant le jour de la décision du Président du Directoire fixant
les dates d’ouverture et de clôture de la souscription.
Prix de référence : 16,22 euros.
Prix de souscription : 12,98 euros.
III. Conditions de souscription
1. Les bénéficiaires de l’offre sont :
(i) en France : les salariés d’Elis ou des
sociétés du Groupe Elis adhérentes au Plan d’Epargne du Groupe Elis
et justifiant d’une ancienneté d’au moins trois mois à la date
d’ouverture de la période de souscription ;
(ii) à l’international : les salariés des
filiales étrangères d’Elis établies dans les pays précités et
justifiant d’une ancienneté d’au moins trois mois à la date
d’ouverture de la période de souscription.
2. Existence ou non d'un droit préférentiel de
souscription en cas d’augmentation de capital : les deux
augmentations de capital proposées seront réalisées sans droit
préférentiel de souscription.
3. Droits attachés aux actions pour les deux
augmentations de capital :
- les actions Elis nouvellement créées porteront jouissance au
1er janvier 2019 ;
- les droits de vote attachés aux actions souscrites et détenues
par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise
seront exercés par un le Conseil de Surveillance du fonds
correspondant. Les droits de vote attachés aux actions souscrites
directement seront exercés directement par les bénéficiaires. Les
actions bénéficieront d’un droit de vote double à l’issue de la
deuxième année de détention.
4. Plafond de souscription pour les deux
augmentations de capital : les versements des adhérents ne peuvent
excéder 50 000 euros ou le quart de la rémunération brute de
l’adhérent.
5. Indisponibilité des actions Elis ou des parts
des fonds communs de placement d’entreprise :
- les souscripteurs à l’offre en France devront conserver les
parts des fonds communs de placement d’entreprise correspondantes
pendant une durée de cinq années, sauf survenance de l’un des cas
de déblocage anticipé prévus à l’article R. 3324-22 du Code du
travail ;
- les souscripteurs à l’offre dans les filiales étrangères d’Elis
établies dans les pays précités devront conserver les actions
souscrites en direct ou les parts des fonds communs de placement
d’entreprise correspondantes pendant une durée de trois années,
sauf survenance de l’un des cas de déblocage anticipé prévus à
l’article R. 3324-22 du Code du travail.
IV. Calendrier de l’opération
Le Président du Directoire d’Elis a arrêté le
calendrier des deux augmentations de capital proposées comme suit
:
- Période de souscription : du 20 septembre 2019 jusqu’au 8
octobre 2019 (inclus).
- Date indicative de réalisation des deux augmentations de
capital : le 30 octobre 2019.
Ces dates sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles
d'être modifiées.
V. Cotation
L’admission des actions nouvelles Elis aux négociations sur le
marché réglementé Euronext Paris sera demandée dès que possible
après la réalisation des deux augmentations de capital.
VI. Mention spécifique pour l’international
Le présent communiqué ne constitue pas une offre
de vente ou une sollicitation en vue de la souscription d’actions
Elis. L’offre d'actions Elis réservée aux salariés des filiales
étrangères d’Elis sera mise en place dans les seuls pays où une
telle offre aura fait l’objet d’un enregistrement ou d’une
notification auprès des autorités locales compétentes, ou en
considération d’une exemption à l’obligation d’établir un
prospectus ou de procéder à un enregistrement ou à une notification
de l’offre.
Plus généralement, l’offre sera uniquement
réalisée dans les pays où toutes les procédures d’enregistrement
et/ou les notifications requises auront été effectuées, et les
autorisations nécessaires auront été obtenues.
Le présent communiqué n’est pas destiné, et des
copies de celui-ci ne devraient donc pas être envoyées, dans les
pays dans lesquels une telle exemption ne serait pas disponible ou
dans lesquels toutes les procédures d’enregistrement et/ou les
notifications requises n’auraient pas encore été effectuées ou les
autorisations n'auraient pas été obtenues.
Ce communiqué constitue le communiqué exigé par l'AMF
conformément à l'article 19 de l'instruction n°2016-04 du 15
janvier 2018.
Contacts
Nicolas Buron, Directeur des Relations
Investisseurs - Tél : + 33 (0)1 75 49 98 30 -
nicolas.buron@elis.com
Audrey Bourgeois, Relations Investisseurs -
Tél : + 33 (0)1 75 49 96 25 - audrey.bourgeois@elis.com
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