Regulatory News:
Ne pas distribuer, directement ou
indirectement, aux États-Unis, au Canada, au Japon ou en
Australie
Europcar Mobility Group S.A. (« Europcar Mobility Group
») (Paris:EUCAR), société anonyme de droit français, annonce
aujourd’hui le lancement d’une émission d’Obligations Senior d’un
montant de 450 millions d’euros à échéance 2026 par Europcar
Mobility Drive D.A.C véhicule spécial dédié (les
« Obligations »).
Le produit de l’émission des Obligations sera déposé sur un
compte séquestre et sera libéré à la réalisation de certaines
conditions suspensives, à l'issue de laquelle Europcar Mobility
Group assumera l’ensemble des obligations d’Europcar Mobility Drive
D.A.C au titre des Obligations.
Le produit brut de l’émission des Obligations sera affecté, avec
des tirages au titre du contrat de crédit renouvelable senior
d’Europcar Mobility Group et des disponibilités :
i) au remboursement anticipé en intégralité
ou en partie des obligations existantes d’Europcar Mobility Group
d’un montant de 600 millions d'euros portant intérêt à 5,750% et
venant à échéance en 2022 ; et
ii) au règlement des frais et dépenses
estimés relatifs aux émissions des Obligations.
Avertissement
La diffusion de ce communiqué de presse peut-être sujette à des
restrictions selon le droit en vigueur dans certaines juridictions.
Toute personne qui pourrait se trouver en possession de ce document
est tenue de se renseigner au sujet de telles restrictions
éventuelles et de s’y conformer.
Le présent communiqué constitue une communication à caractère
promotionnel et non pas un prospectus au sens de la Directive
2003/71/CE du Parlement Européen et du Conseil du 4 novembre 2003
telle que modifiée (la « Directive Prospectus »).
Aucune action spécifique n’est entreprise ni ne devra être
entreprise au sein d’un État Membre de l’Espace Économique Européen
pour permettre une offre au public de titres rendant nécessaire la
publication d'un prospectus.
Ce communiqué de presse n’est pas et ne doit pas être considéré,
en toutes circonstances, comme une offre au public d’obligations de
la part d’Europcar Mobility Group ni une sollicitation du public
dans le cadre d'une quelconque offre. Aucune action n’a été ni ne
sera entreprise dans aucun pays ni sous aucune juridiction pour
permettre une offre publique des obligations ni la détention ou la
distribution de ce communiqué de presse ou de tout autre document
d’offre ou de tout autre document promotionnel se rapportant aux
obligations dans tout pays et dans toute juridiction où des mesures
seraient requises à cette fin. L’offre ou la souscription des
obligations peuvent faire l'objet dans certains pays de
restrictions légales ou réglementaires spécifiques. Europcar
Mobility Group ne saurait accepter aucune responsabilité au titre
d'aucune violation par toute personne de ces restrictions.
Les obligations ne seront proposées qu’à des investisseurs
qualifiés au sens de l’article 2(1)(e) de la Directive
Prospectus.
Aucune action n’a été et ne sera entreprise pour émettre une
offre au public pour des obligations qui nécessiteraient la
diffusion d’un prospectus dans un État Membre Concerné. En
conséquence, les obligations ne pourront être offertes dans les
États Membres Concernés : (a) qu’aux investisseurs qualifiés tels
que définis par la Directive Prospectus ; (b) à moins de 150,
personnes physiques ou morales (autres que les « investisseurs
qualifiés » tels que définis par la Directive Prospectus) et tel
que permis par la Directive Prospectus ; ou (c) dans des
circonstances entrant dans le champ d’application de l’article 3(2)
de la Directive Prospectus.
Les obligations ne seront ni offertes ni vendues, et ce
communiqué de presse comme tout autre document d’offre ou
promotionnel relatif aux obligations ne pourra être diffusé en
France, sauf aux (i) fournisseurs de services d’investissement dans
le cadre de la gestion de portefeuille pour compte de tiers (ii)
d’investisseurs qualifiés agissant pour leur propre compte, autre
que des personne physiques, telles que définis et décrits dans les
articles L.411-1, L.411-2, D.411-1, D.744-1, D.754-1 et D.764-1 du
Code Monétaire et Financier français.
Ce communiqué ne constitue pas une offre de vente, ou une
sollicitation d’offre d’achat ou de souscription de titres aux
États-Unis. Les obligations n'ont pas fait ni ne feront l'objet
d'un enregistrement en vertu de la loi américaine sur les valeurs
mobilières de 1933 (U.S. Securities Act of 1933), telle que
modifiée (la « Loi Américaine sur les Valeurs Mobilières») et ne
peuvent être offertes ou vendues aux États-Unis, que conformément à
une dispense ou dans le cadre d’une transaction qui n’est pas
soumise à un régime d’enregistrement prévu par la Loi Américaine
sur les Valeurs Mobilières et la réglementation nationale ou
fédérale applicable sur les valeurs mobilières. Europcar Mobility
Group n’a pas l’intention d’enregistrer une partie de l’offre
envisagée aux États-Unis ni de faire un appel public à l'épargne
aux États-Unis.
Ce communiqué est exclusivement destiné à des personnes (i) qui
sont situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) qui bénéficient d’une
expérience professionnelle en matière d’investissement au sens de
l’Article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000
(Financial Promotion) Order 2005, tel que modifié (le « Financial
Promotion Order ») (iii) qui entrent dans le cadre de l’article
49(2)(a) à (d) (« high net worth companies » et autres personnes)
du Financial Promotion Order), ou (iv) qui sont des personnes
auxquelles une invitation ou une incitation à entreprendre dans des
activités d’investissement (au sens de la section 21 du Financial
Services and Markets Act 2000) dans le cadre de l’émission et la
vente des Obligations, peut être légalement diffusée (l’ensemble de
ces personnes étant ci-après dénommées « Personnes Concernées »).
Toute personne qui ne serait pas une Personne Concernée n’est pas
autorisée à se baser sur le présent document ni sur aucune des
dispositions qu’il contient. Toute personne diffusant ce document
doit s’assurer que ladite diffusion est légalement permise.
Le présent communiqué de presse ne peut être publié, transmis ou
distribué sur le territoire des États-Unis, du Canada, de
l’Australie ou du Japon.
MiFID II gouvernance produits
Conformément aux exigences en matière de gouvernance des
produits prévues par : (a) la Directive 2014/65/UE concernant les
marchés d'instruments financiers, telle que modifiée (« MiFID
II ») ; (b) les articles 9 et 10 de la directive déléguée (UE)
2017/593 de la Commission complétant la directive MiFID II ; et (c)
des mesures de transposition locales, l’évaluation du marché cible
relatif aux Obligations dans le cadre de l’Offre a conduit à la
conclusion suivante: (i) le marché cible des Obligations est
constitué de contreparties éligibles et de clients professionnels,
tels que définis dans la directive MiFID II ; et (ii) tous les
canaux de distribution des Obligations à des contreparties
éligibles et à des client professionnels sont appropriés (l’ «
Evaluation du Marché Cible »). Toute personne qui par la
suite propose, commercialise ou recommande les Obligations (un «
distributeur ») devra tenir compte de l'Evaluation du Marché
Cible réalisée par le producteur ; toutefois, un distributeur
soumis à MiFID II est tenu de réaliser sa propre évaluation du
marché cible relatif aux Obligations (en adoptant ou en affinant
l'Evaluation du Marché Cible réalisée par le producteur) et de
déterminer les canaux de distribution appropriés.
L’Evaluation du Marché Cible est réalisée aux seules fins du
processus d’approbation du produit par le producteur et ne
constitue ni une évaluation pour un client donné de la pertinence
ou de l’adéquation aux fins de MiFID II ni une recommandation
d’investir, d’acheter ou de prendre toute autre mesure à l’égard
des Obligations.
Nonobstant l’Evaluation du Marché Cible, l’attention des
distributeurs est attirée sur le fait que : le prix des Obligations
pourrait baisser et les investisseurs pourraient perdre tout ou
partie de leur investissement ; les Obligations n'offrent aucun
revenu garanti ni aucune garantie en capital ; et qu’un
investissement dans les Obligations n'est adapté que pour des
investisseurs qui n'ont pas besoin d'un revenu garanti ou d'une
garantie en capital, et sont capables (seuls ou avec l’aide d’un
conseiller financier ou autre) d'évaluer les avantages et les
risques d'un tel investissement et disposent de ressources
suffisantes pour supporter les pertes qui pourraient en
résulter.
Le présent communiqué de presse peut comprendre des projections
ainsi que des déclarations prospectives au sens des lois sur les
valeurs mobilières en vigueur. Toute projection ou déclaration de
ce type reflète le point de vue actuel d’Europcar Mobility Group
sur des événements et des performances financières futures. Aucune
assurance ne peut être donnée que de tels événements ou de telles
performances se réaliseront car les résultats comme les projets
peuvent être amenés à différer de manière importante desdites
projections.
À propos d’Europcar Mobility Group
Europcar Mobility Group est l’un des principaux acteurs du
secteur de la mobilité et est une société cotée sur Euronext Paris.
Europcar Mobility Group a pour mission d’être la « mobility service
company » préférée des clients, en offrant des solutions
alternatives attractives à la possession de véhicules, avec une
large palette de services de mobilité : location de véhicules,
services chauffeur, auto-partage (car-sharing), scooter-partage, et
location de voitures entre particuliers. La satisfaction des
clients est au cœur de la mission du groupe et de l'ensemble de ses
collaborateurs et cet engagement vient nourrir le développement
permanent de nouveaux services. Europcar Mobility Group opère à
travers différentes marques pour répondre aux besoins spécifiques
de chaque client ; ses 4 marques majeures étant : Europcar® - le
leader Européen de la location de véhicules, Goldcar® -la plus
importante société de location de véhicules low-cost en Europe,
InterRent® –marque « mid tier » à destination des clients loisirs
et Ubeeqo® –leader européen du car-sharing (BtoB, BtoC). Europcar
Mobility Group propose ses différentes solutions et services de
mobilité dans le monde à travers un vaste réseau dans 135 pays
(incluant 16 filiales en propre en Europe et 2 en Australie et
Nouvelle-Zélande, des franchisés et des partenaires).
Plus d’informations sur :europcar-mobility-group.com
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20190415005278/fr/
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