RESULTATS 30 JUIN 2016
A Paris, le 21 décembre 2016
Chiffres
clefs
Patrimoine
18,1 Millions d'euros
Résultat net
consolidé
(2 490 K€)
ANR
ANR consolidé : 1 359 K€
ANR consolidé dilué par action après conversion des ORA et exercice
des BSA : 0,0347 euro
ANR consolidé dilué par action après conversion des ORA :
0,007 euro
Cours de bourse
au 21 décembre 2016
0,04 euro
Faits marquants
de la période :
-
Le nouveau PLU est entré en vigueur le 2 mai
2016. Le centre est désormais classé en zone Uab et fait partie des
projets urbains de la ville du Blanc-Mesnil. A ce titre, le site
pourrait se transformer en un nouveau quartier de ville comprenant
logements, activités tertiaires et équipements ;
-
Le patrimoine est évalué à 18,1 Millions d'euros
selon la méthode du coût amorti retenue depuis le 31 décembre 2015
;
-
Aucun remboursement d'emprunts en principal,
soit 6 M€, dus aux banques Crédit Foncier et Sade n'a été pris en
compte dans le budget de trésorerie. Des avenants ont été signés
prolongeant dans un premier temps à fin décembre 2017 le
remboursement en principal de ses deux emprunts.
-
Des décaissements à hauteur de 2,4 M€ au total
sont prévus sur la période de juillet 2016 à juin 2018 (versement
de 800 K€ chaque milieu d'année) pour solder une partie de la dette
de taxe foncière 2010 à 2013 et la totalité de la dette sur la taxe
sur les bureaux hors majorations, suite à un accord intervenu avec
la CCSF fin juin 2016. L'un des principaux actionnaires, la société
FIPP, s'est engagé envers la Société à respecter ces 3 échéances de
800 K€ sur la période précitée. Le règlement de la 1ère échéance de
800 K€ est intervenu début juillet 2016 ;
-
La société FIPP, par l'intermédiaire de son
représentant, Richard LONSDALE-HANDS, a renouvelé son soutien
financier à FONCIERE PARIS NORD lors du Conseil d'Administration
s'étant tenu le 3 octobre 2016 et s'est engagée à apporter 1 850
000 euros jusqu'en juin 2018 (hors échéances relatives au plan de
règlement conclu avec la CCSF pour lequel elle s'est déjà engagée à
apporter les fonds), dans la limite des besoins de la Société. FIPP
a déjà apporté une avance de 200 K€ en juillet 2016 puis 320 K€ en
octobre 2016 et
200 K€ en décembre 2016.
Sur la base de ces hypothèses,
l'équilibre de trésorerie est donc assuré jusqu'au 30 juin 2018, à
condition que la Société respecte ses échéances auprès de la CCSF
dans le cadre de l'accord de juin 2016, que le solde de dette
relative à la taxe foncière indiqué dans le tableau récapitulatif
au paragraphe 10.2. « Litiges » de l'annexe des comptes consolidés,
non pris en compte dans ce budget, puisse faire l'objet d'un
étalement à plus long terme ;
-
Demandes de remboursement d'ORA reçues sur le
semestre générant une augmentation globale de capital social de 169
K€ pour 16 881 469 ORA remboursées ;
-
Exercice sur le semestre de 2 500 000
BSA générant une augmentation de capital complémentaire de 50
K€ ;
-
Le service des impôts du Blanc Mesnil a renoncé
à sa procédure judiciaire à l'encontre de la filiale Pamier à la
suite de l'accord de règlement partiel de la dette conclu avec la
CCSF. La procédure est close.
Chiffres clés de
l'activité
Bilan Consolidé synthétique |
Au |
Au |
(En milliers d'euros) |
30/06/2016 |
31/12/2015 |
Patrimoine
immobilier (au coût amorti) |
18 129 |
18 515 |
Autres
immobilisations corporelles |
199 |
213 |
Actifs
financiers |
217 |
217 |
Actifs
courants et non courants |
2 960 |
2 989 |
|
|
|
Total Actif |
21 505 |
21 934 |
Capitaux
propres (part du groupe)
Dont ORA : 8 718 K€ |
1 359 |
3 599 |
Passifs
non courants |
6 975 |
814 |
Passifs
courants |
13
171 |
17
521 |
Total Passif |
21 505 |
21 934 |
Compte de
résultat
Compte de résultat Consolidé
synthétique
(En milliers d'euros) |
Au
30/06/2016 |
Au
30/06/2015 (retraité au coût amorti) |
Loyers et charges refacturées |
710 |
682 |
Charges locatives globales |
( 2 166 ) |
( 2 011 ) |
|
|
|
Revenus nets de nos immeubles |
( 1 457 ) |
( 1 330 ) |
Charges et Produits courants |
( 294 ) |
( 314 ) |
Dotations et reprises aux amortissements et provisions des
immeubles de placement |
( 385 ) |
0 |
Dotations et reprises aux autres amortissements et
provisions |
( 296 ) |
( 18 ) |
|
|
|
Résultat opérationnel |
( 2 430
) |
( 1 662 ) |
|
|
|
Résultat financier |
( 60 ) |
( 99 ) |
Dont intérêts sur emprunts |
( 90 ) |
( 93 ) |
|
|
|
Impôt sur
les résultats |
|
|
Résultat net consolidé |
( 2 490 ) |
( 1 761 ) |
Ecart de
valorisation des participations imputé en réserves |
|
|
Résultat global consolidé |
( 2 490 ) |
( 1 761 ) |
Le chiffre d'affaires du
1er semestre
2016 s'est élevé à 710 K€ (loyers 258 K€ et charges refacturables
452 K€) contre 682 K€ au 1er semestre
2015 (loyers 285 K€ et charges refacturables 397 K€).
Au 30 juin 2016, le Groupe
poursuit la transformation du Centre des Affaires suivant le
nouveau PLU, ce qui entraîne un taux de vacance élevé (supérieur à
80%). Les locataires occupant précédemment l'immeuble Le
Continental ont été transférés (ou sont en cours de transfert) dans
l'immeuble Ampère ou ont (ou vont) quitté le Centre d'Affaires.
Patrimoine
Au 30 juin 2016, le
patrimoine du Groupe Foncière Paris Nord est composé de 3
immeubles de bureaux et d'un Restaurant Inter-Entreprises situés au
Centre d'Affaires Paris-Nord - 183 avenue Descartes au BLANC MESNIL
(93), appartenant au syndicat de copropriété du Centre d'Affaires
dans lequel le Groupe a une participation de 98,07% :
- Les immeubles Ampère,
Continental et les services généraux représentent une surface
totale d'environ 39 000 m² ;
- Le bâtiment Bonaparte partiellement démoli a une SHON de
15 000 m².
Le patrimoine est désormais évalué
à 18,1 Millions d'euros compte tenu du changement de méthode
intervenu lors de l'exercice clos le 31 décembre 2015. En effet, la
méthode d'évaluation basée sur la juste valeur n'était plus
applicable en raison notamment du changement de destination du site
(Cf. point 2 B Point d'avancement du projet du rapport d'activité).
La méthode de valorisation retenue depuis le 31 décembre 2015 est
celle du coût amorti.
Perspectives
Le Groupe poursuit ses efforts
pour réduire l'impact de sa charge foncière en regroupant ses
locataires sur un seul immeuble (Ampère). Le Groupe a entrepris en
décembre 2016 le démontage de l'ensemble des installations et
agencements intérieurs du Continental.
Les accords signés, d'une part,
avec les banques pour repousser dans un premier temps à fin
décembre 2017 le remboursement de la dette bancaire de 6 M€ et,
d'autre part, avec les services fiscaux sur le paiement étalé des
dettes de taxes foncières et de bureaux exigibles de 2,4 M€ sur 2
ans, permettent au Groupe de se consacrer à la recherche de la
meilleure valorisation du site dans le cadre du nouveau PLU.
Projet de
redéveloppement du site en lien avec le projet « Grand
Paris » prévu pour 2023
Le nouveau PLU est entré en
vigueur le 2 mai 2016. La période des recours a pris fin le 2
juillet 2016.
Le centre a été classé en zone UAb et fait partie des projets
urbains de la Ville du Blanc-Mesnil.
La transformation du site en un nouveau quartier de ville
comprenant logements, activités tertiaires et équipements est
néanmoins dans l'attente de l'approbation par la commune d'un
projet d'aménagement global : le site fait partie d'un des
périmètres de gel, servitude consistant à bloquer toute
construction pour une durée maximale de 5 ans.
Le projet de redéveloppement est
détaillé au point 2.1, B du rapport d'activité.
Actif Net
réévalué (ANR)
Calcul de l'Actif Net Réévalué |
|
|
En
milliers d'€ |
30/06/2016 |
31/12/2015 |
Capitaux propres consolidés part du groupe |
1
359 |
3
599 |
ANR |
1 359 |
3 599 |
Nombre d'actions |
37 545 253 |
15 663 784 |
ANR en euro par actions |
0,04 |
0,23 |
|
|
|
ANR consolidé dilué en euro par action
après conversion des ORA |
0,007 |
0,018 |
(nombre d'actions au 30/06/2016 : 204 864
428) |
|
|
|
ANR consolidé dilué en euro par action après conversion
des ORA et exercice des BSA |
0,0347 |
0,0390 |
(nombre d'actions au 30/06/2016 : 578 876 150) |
La conversion du solde des ORA non
encore converties sur la base d'une action à émettre par ORA
accroîtrait le nombre d'actions de 167.319.175 actions dont le
nombre ressortirait alors à 204.864.428 ; l'ANR par action
dilué de cette émission d'actions serait de 0,007 €.
La souscription du solde des BSA
non encore exercés, effectué au prix de 0,10 € par BSA, accroîtrait
la situation nette de 18.701 K€ pour l'émission de 374.011.722
actions (2 actions créées par BSA) soit un ANR dilué par action
après ORA et BSA de :
Actif Net Réévalué
20 060 K€
Nombre d'actions après conversion des ORA et exercice des
BSA
578.876.150
ANR par
actions
0,0347 €
Augmentations de
capital
Au 30 juin 2016, le capital social
s'élève à 375 452,53 € et est composé de 37 545 253
actions ordinaires de valeur nominale de 0,01 € chacune.
A cette même date, il subsiste
167 319 175 ORA non converties et 187 005 861 BSA
non exercés donnant droit respectivement à 167 319 175 et
à 374 011 722 actions ordinaires de valeur nominale de
0,01 € chacune.
Litige taxes
foncières
La société PAMIER - venant
également aux droits des sociétés AD INVEST et BLANAP - a engagé un
certain nombre de procédures et contentieux visant à contester les
taxes foncières afférentes aux immeubles Bonaparte, Continental et
Ampère.
Après l'accord conclu en juin 2016
avec les services fiscaux du 93 permettant le paiement étalé de la
dette exigible de 2,4 M€ (taxes foncières 2010 à 2013 et taxes sur
les bureaux 2012 à 2015) sur 2 ans (avec l'abandon possible des
majorations), la Société poursuit avec son conseil, le cabinet de
Gaulle et Fleurance, la défense de ses intérêts avec différentes
procédures et réclamations détaillées au point 10.2 de l'annexe des
comptes consolidés semestriels.
Continuité de
l'exploitation
Un budget de trésorerie couvrant
la période du 1er janvier 2016
au 30 juin 2018 a été établi sur la base d'hypothèses détaillées au
point 2.1 A du rapport d'activité.
Les performances économiques
actuelles du site ne permettent pas d'assurer l'équilibre de
trésorerie pour les dépenses courantes et l'apurement des
différentes dettes, dont celles de taxes foncières énoncées. Aussi,
la société FIPP par l'intermédiaire de son représentant, Richard
Lonsdale-Hands, a renouvelé son soutien financier à FONCIERE PARIS
NORD lors du Conseil d'Administration du 3 octobre 2016 et s'est
engagée à apporter 1 850 000 euros jusqu'en juin 2018
(hors échéances relatives au plan de règlement conclu avec la CCSF
pour lequel elle s'est déjà engagée à apporter les fonds), dans la
limite des besoins de la Société. FIPP a déjà apporté une avance de
200 K€ en juillet 2016 puis 320 K€ en octobre 2016 et 200 K€ en
décembre 2016.
Sur la base des hypothèses
retenues, l'équilibre de trésorerie est assuré jusqu'au 30 juin
2018, à condition que la Société respecte ses échéances auprès de
la CCSF dans le cadre de l'accord de juin 2016, que le solde
de dette relative à la taxe foncière, indiqué dans le tableau
récapitulatif au paragraphe 10.2 « Litiges » de l'annexe des
comptes consolidés, non pris en compte dans ce budget, puisse faire
l'objet d'un étalement à plus long terme.
Evènements
significatifs postérieurs à la clôture
Opérations sur le
capital
Faisant suite à une nouvelle
demande de remboursement d'ORA émanant de la Société OTT PARTNERS
en date du 19 septembre 2016, la Société a procédé à la création de
415 000 actions nouvelles.
A la date de l'arrêté des comptes
semestriels, le capital social s'élève à 379 602,53 € et est
composé de
37 960 253 actions ordinaires de valeur nominale de 0,01
€ chacune.
A cette même date, il subsiste
166 904 175 ORA non converties et 187 005 861
BSA non exercés donnant droit respectivement à
166 904 175 et à 374 011 722 actions ordinaires
de valeur nominale de 0,01 € chacune.
Assignation en
référé devant le Président du Tribunal de Grande Instance de
Paris
Par courriers en date des 27
septembre 2016 et 15 novembre 2016, la Société a sollicité auprès
de l'AMF un report jusqu'au 31 décembre 2016 en vue du dépôt du
rapport financier semestriel. L'AMF a néanmoins assigné la Société
devant le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris le 13
décembre 2016 afin qu'il prenne acte de l'engagement de la Société
de publier son rapport financier semestriel au 30 juin 2016 avant
le 31 décembre 2016,
ordonne à FPN et son Président Directeur Général de publier le
rapport financier semestriel au plus tard le 31 décembre 2016, sous
astreinte de
2 000 euros par jour de retard, condamne FPN et Monsieur Richard
Lonsdale-Hands à verser chacun la somme de 2 000 euros à l'AMF et
les condamne aux dépens. Le délibéré sera rendu le 3 janvier
2017.
Aucun autre événement significatif
n'est intervenu postérieurement au 30 juin 2016.
Foncière Paris
Nord, foncière cotée au compartiment C d'Euronext Paris. La société
est présidée par Monsieur Richard Lonsdale-Hands, Président
Directeur Général
Code ISIN : 0000064594
Pour plus d'informations sur le groupe,
http://www.fonciere-parisnord.com
Communiqué sur les résultats
semestriels au 30.06.2016
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Source: Foncière Paris Nord via Globenewswire