Foncière Paris Nord : Déclaration du nombre d'actions et de droits de vote au 30 juin 2017
30 Juin 2017 - 7:40PM
formulaire de déclaration d'actions et de droits de
vote
Modèle à adresser en application de l'article
L.233-8 II du Code de Commerce à
AMF
Autorité
des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS
Tel :
01 53 45 62
77/48
Fax : 01 53 45 62 68
En application de
l'article L.233-8 II du Code de Commerce et de l'article 223-16 du
règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont
admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur
site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le
nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le
capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés
antérieurement. Ces sociétés sont réputées
remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du Code de
Commerce.
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Compartiment A |
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Compartiment B |
X |
Compartiment C |
Nombre total d'actions composant
le capital de la société déclarante :
77 214 569
Nombre total de droits de vote de
la société déclarante : 77 214 569
(comme le prévoit le dernier alinéa de l'article
223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est
calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont
attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit
de vote).
Lors de la précédente déclaration en date du
31/05/2017
(cette
information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur
une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler
aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé
l'existence de telles clauses)
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OUI
(si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant
cette clause et ensuite mettre à jour cette information) |
X |
NON |
Fait à Paris, le 30/06/2017
Richard LONSDALE-HANDS
Président Directeur Général
Déclaration du nombre d'actions et
de droits de vote au 30/06/2017
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Source: Foncière Paris Nord via Globenewswire