Gaumont : Avis de convocation à l'Assemblée générale mixte du 16 juin 2020

G A U M O N TSociété anonyme au capital de 24 959 384 eurosSiège social 30, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine562 018 002 R.C.S. Nanterre - APE 5911C

AVIS DE CONVOCATIONEN ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire le mardi 16 juin 2020 à 11 heures, qui se tiendra à huis clos au siège social. (*)

(*) Avertissement

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires et conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, sur décision du Conseil d’administration du 22 avril 2020 l’Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 16 juin 2020 se tiendra à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

Les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée générale sont aménagées.

Les actionnaires pourront exclusivement voter par correspondance, donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou donner procuration à un tiers (pour voter par correspondance). Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera notamment disponible sur le site internet de la société www.gaumont.fr, rubrique Finances. Il pourra être adressé par voie électronique à l’adresse mandat.ag@gaumont.com.
Les actionnaires conservent leur droit de poser des questions écrites au Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Les questions écrites pourront être adressées par voie électronique à l’adresse questions.ag@gaumont.com.
Les documents prévus par les articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce pourront être adressés aux actionnaires sur demande à effectuer à l’adresse documents.ag@gaumont.com.
Les actionnaires sont avertis que la société pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés, compte tenu des restrictions à la circulation. La société les invite fortement à privilégier la transmission électronique pour leurs demandes.
Les actionnaires ne pourront de fait exercer leurs droits de poser des questions orales et de proposer des amendements ou de nouvelles résolutions en séance.
Il est rappelé que le Conseil d’administration du 22 avril 2020, en application du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19, a désigné M. Antoine Gallimard, administrateur indépendant, et M. Marc Tessier, administrateur indépendant et président du comité d’audit, en tant que scrutateurs.
L’Assemblée sera retransmise en différé sur le site internet de Gaumont www.gaumont.fr.

Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site internet de la société www.gaumont.fr, rubrique Finances.

L’Assemblée générale sera appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

A titre ordinaire

Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs ;
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
Conventions et engagements visés à l'article L. 225-38 du Code de commerce ;
Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ;
Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce ;
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d’administration ;
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à la Directrice Générale ;
Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue du rachat par la société de ses propres actions ;
Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Sidonie Dumas ;
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Antoine Gallimard ;
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michel Seydoux ;
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas Seydoux ;
Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Pénélope Seydoux ;
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Marc Tessier ;
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean Todt ;

A titre extraordinaire

Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social de la société par voie d'annulation des actions détenues par la société dans le cadre de l'autorisation d'achat d'actions ;
Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents du plan d’épargne d'entreprise du Groupe ;
Modification des articles 8, 11, 12, 13, 14, 18, 19, 20 et 22 des statuts pour mise en conformité avec les dispositions légales et règlementaires en vigueur ;

A titre ordinaire

- Pouvoirs en vue des formalités.

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1. Formalités préalables pour participer à l'Assemblée générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette Assemblée, de se faire représenter dans les conditions de l'article L. 225-106 du Code de commerce ou d'y voter par correspondance. Toutefois, en application de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, à titre exceptionnel, les actionnaires ne pourront pas participer physiquement à l’Assemblée générale du 16 juin 2020 qui se tiendra à huis-clos.

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, l'actionnaire doit justifier de l'inscription en compte de ses titres :

pour l'actionnaire nominatif, dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 12 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris ;
pour l'actionnaire au porteur, dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, au moyen d'une attestation de participation délivrée par ce dernier au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 12 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le vendredi 12 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

2. Modalités de participation à l'Assemblée générale à huis clos

Les actionnaires ne pourront pas assister à l’Assemblée physiquement. . Par conséquent, aucune carte d’admission ne sera délivrée.

L’actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :

voter par correspondance ;
donner procuration au Président de l’Assemblée ou donner procuration sans indication de mandataire (assimilée à un pouvoir au Président) ;
donner une procuration à la personne de son choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce, étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir.

Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir au Président ou donner une procuration à un tiers dans les conditions de l'article L. 225-106 du Code de commerce pourront :

pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à Gaumont – c/o Assemblée générale - 30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine ou par Email : mandat.ag@gaumont.com ;
pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire habilité qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Ce formulaire accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité devra être renvoyé à Gaumont – c/o Assemblée générale - 30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine – ou par Email : mandat.ag@gaumont.com ;

Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera également mis en ligne sur le site internet de la société www.gaumont.fr, rubrique Finances, à partir du 25 mai 2020.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration au Président devront être reçus par Gaumont trois jours au moins avant la tenue de l’Assemblée (soit au plus tard le vendredi 12 juin 2020 à minuit, heure de Paris). En application des dispositions de l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les formulaires de procuration avec indication de mandataire (autre que le Président de l’Assemblée) pourront parvenir à Gaumont jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée générale. Dans ce dernier cas, le mandataire ne pouvant représenter l’actionnaire physiquement à l’Assemblée, il devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose à Gaumont par Email : mandat.ag@gaumont.com, en utilisant le formulaire de vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée générale.

Conformément à l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, l’actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation, peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans les délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation à l’Assemblée (le cas échéant, telles qu’aménagées dans le contexte actuel). Les précédentes instructions sont alors révoquées.

Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

Il n'est pas prévu de vote électronique pour cette Assemblée. De ce fait, aucun site internet visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

3. Questions écrites

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d'administration. Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au siège social de Gaumont – c/o Assemblée générale - 30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, ou par Email : questions.ag@gaumont.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

4. Droit de communication des actionnaires

Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée générale prévus par les articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires sur demande écrite au siège social de Gaumont - 30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, ou sur demande électronique à l’adresse documents.ag@gaumont.com sous réserve que l’actionnaire indique l’adresse e-mail à laquelle cette communication peut lui être faite.

Les documents prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la société www.gaumont.fr, à compter du vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée générale.

L'avis de réunion comportant le texte des projets de résolution soumis à cette Assemblée a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires du 4 mai 2020.

Le Conseil d’administration

Pièce jointe