La BCE se montrera indulgente avec les banques préparant le Brexit - Market Blog
17 Mai 2018 - 9:45AM
Dow Jones News
Par Alexandre Garabedian
PARIS (Agefi-Dow Jones)--Le superviseur bancaire unique européen
fera preuve de souplesse, au cas par cas, pour les banques qui
devront renforcer leur présence sur le continent après le Brexit.
La Banque centrale européenne (BCE) l'a assuré mercredi, alors que
l'incertitude demeure sur le sort qui attend le secteur après le 30
mars 2019, date de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.
"Au cas par cas, la BCE et les superviseurs nationaux pourront
donner plus de temps aux banques pour remplir certaines de leurs
obligations concernant leurs capacités locales de gestion du risque
et leurs structures de gouvernance, et pour se doter d'une
organisation adaptée et équilibrée au sein de la zone euro",
explique l'autorité. Afin d'apprécier le bon degré de flexibilité,
le superviseur jugera "sur la base des business plans détaillés et
raisonnables de toutes les activités en zone euro et d'une
compréhension claire des modèles opérationnels cibles à long terme
des banques".
Dossiers à déposer d'ici fin juin
En théorie, les banques situées outre-Manche continueront à avoir
accès au marché unique grâce au passeport financier pendant toute
la période de transition, qui courra jusqu'en décembre 2020.
De même pour les banques du continent vis-à-vis du Royaume-Uni. La
lenteur des négociations et le feu vert nécessaire des parlements
nationaux font cependant courir le risque d'un Brexit dur, sans
transition, avec la perte du passeport dès mars 2019.
Si la BCE compte faire preuve d'indulgence pendant la période où
les banques construiront leur présence sur le continent, elle se
veut stricte, en revanche, sur les délais en amont. "Les banques ne
devraient pas utiliser la période de transition comme un délai,
mais plutôt pour mettre en œuvre leurs plans liés au Brexit et pour
adapter leurs activités au nouveau cadre qui résultera du fait que
le Royaume-Uni deviendra un pays tiers", souligne la BCE.
Celle-ci demande donc aux banques qui envisagent de relocaliser des
activités sur le continent de déposer leurs dossiers d'agrément
auprès des superviseurs "le plus tôt possible, et au plus tard
d'ici à la fin du deuxième trimestre 2018".
- Alexandre Garabedian, L'Agefi. ed: ECH
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May 17, 2018 03:25 ET (07:25 GMT)
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