La Cour d’appel confirme la décision du tribunal de l’entreprise de Liège permettant ainsi au plan de réorganisation d’ASIT biotech de se poursuivre
14 Septembre 2021 - 7:00PM
Business Wire
Regulatory News:
ASIT biotech (ASIT - BE0974289218), société biopharmaceutique
sous Procédure de Réorganisation Judiciaire (PRJ) annonce
aujourd’hui que la Cour d’appel de Liège confirme la décision du
tribunal de l’entreprise de Liège homologuant le plan de
réorganisation d’ASIT biotech.
Le 16 avril 2021, ASIT a signé un traité d’apport en nature avec
la société Diagnostic Medical Systems Group (Euronext Paris -
FR0012202497 – DGM) aux termes duquel DMS s’est engagé à procéder,
sous réserve de la réalisation d’un certain nombre de conditions à
un apport en nature d’actions et de comptes courants de la division
imagerie médicale au bénéfice d’ASIT (l’«Apport »).
L’Apport était conditionné par l’homologation définitive du plan
de réorganisation judiciaire d’ASIT. Cette condition suspensive est
maintenant remplie.
La réalisation de l’Apport est également soumise à (i)
l’obtention de l’approbation des actionnaires d’ASIT et de DMS
ainsi que des autorités de marché compétentes, (ii) l’obtention des
rapports des commissaires aux apports et auditeurs ayant pour
mission d’apprécier la valeur de l’Apport et l’équité de la
rémunération des actifs apportés, et (iii) la réalisation des
opérations préalables de fusion et d’apport de l’activité
ostéodensitométrie par DMS à APELEM.
DMS et ASIT continuent à travailler en vue d’une réalisation de
l’Apport dans le courant de l’automne 2021.
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A propos d’ASIT biotech
ASIT biotech est une Société biopharmaceutique belge au stade du
développement clinique spécialisée dans le développement et la
commercialisation future d’une nouvelle génération de produits
d’immunothérapie pour les allergies. Plus d’informations sur
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