ACA Credit Agricole SA

Christine Lejoux,

L'Agefi

PARIS (Agefi-Dow Jones)--Depuis le compromis trouvé en novembre 2017 sur la finalisation des règles de Bâle 3, le secteur bancaire semblait moins enclin que par le passé à dénoncer le "tsunami réglementaire" dont il est l'objet depuis la crise financière de 2008. Mais les banques ont de nouveau donné de la voix sur le sujet, à l'occasion de la publication de leurs résultats du premier trimestre, lestés pour beaucoup par l'entrée en vigueur ou la montée en puissance de réglementations récentes.

Le Crédit Agricole s'est ainsi ému de l'augmentation sensible de sa contribution au Fonds de résolution unique (FRU), mis en place en 2015 dans le cadre de l'Union bancaire européenne en cas de faillite d'un établissement et abondé par les banques de l'Union européenne. Au premier trimestre, le groupe mutualiste a déboursé 359 millions d'euros au titre de sa contribution au FRU, soit un bond de 29,5% par rapport aux trois premiers mois de l'an dernier. Une facture acquittée à hauteur de 291 millions d'euros par le seul Crédit Agricole SA (CASA), l'entité cotée du groupe bancaire. Philippe Brassac, le directeur général de CASA, a déploré "une certaine opacité des factures par pays".

Une opinion partagée par François Pérol, président du directoire de BPCE. La banque a vu son bénéfice net fléchir de 3,7% sur les trois premiers mois de l'année, "dans un contexte de forte augmentation des contributions réglementaires". Sa participation au FRU a notamment gonflé de 80 millions d'euros. "Nous avons des difficultés à prévoir le montant de la facture. Sa répartition entre plusieurs milliers de banques repose sur des critères qui ne sont pas parfaitement connus", regrette François Pérol.

Le résultat net de BPCE a aussi pâti de la norme comptable Ifric 21, qui oblige depuis 2015 à reconnaître sur un seul trimestre les charges certaines pour l'année. Retraité des conséquences d'Ifric 21, le résultat net de BPCE est ressorti en hausse de 0,9%. Le profit net de BNP Paribas, lui, a chuté de 17,3%, mais de seulement 3,8% hors éléments exceptionnels et incidence d'Ifric 21.

Parmi les dernières innovations réglementaires figure la norme IFRS 9, qui édicte de nouvelles règles de comptabilité pour les instruments financiers, comme les créances, les prêts, les participations et autres placements de trésorerie. Sa mise en place, en début d'année, a d'ores et déjà engendré une baisse moyenne de 24 points de base du ratio Core Tier One (CET1) des banques européennes, selon le cabinet Mazars.

"L'entrée en vigueur d'IFRS 9 a des conséquences sur le ratio CET1 des banques car elle a entraîné une hausse des provisions. Or, si les banques ont communiqué largement sur le premier point, elles ont été moins prolixes sur le second point dans leurs présentations aux investisseurs", observe Alain Laurin, associate managing director chez Moody's. D'après un sondage réalisé par Standard & Poor's auprès de ses propres analystes, 59% d'entre eux anticipent une hausse des provisions générées par IFRS 9 comprise entre 10% et 25%.

"Nous sommes face à un chantier réglementaire à ciel ouvert très important depuis une dizaine d'années. Et loin d'être terminé, notamment dans le contexte de la construction de l'Union bancaire européenne", prévient Alain Laurin. La transposition européenne des standards de Bâle, le traitement réglementaire de l'exposition des banques aux dettes souveraines, le MREL (exigences de fonds propres et d'engagement éligibles) figurent parmi les nombreuses nouveautés réglementaires au menu des prochaines années dans le secteur bancaire.

-Christine Lejoux, L'Agefi. ed: ECH

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May 23, 2018 03:41 ET (07:41 GMT)

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