Selon son PDG, Stéphane Richard, Orange est harcelé juridiquement par l'Arcep
18 Septembre 2019 - 8:42AM
Dow Jones News
PARIS (Agefi-Dow Jones)--Stéphane Richard, le PDG d'Orange, a
déclaré que les procédures de sanction ouvertes par l'Autorité de
régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) à
l'encontre de l'opérateur télécoms relèvent d'un "harcèlement
juridique et médiatique", dans un entretien accordé au quotidien
Les Echos.
Ces derniers mois, l'Arcep a ouvert plusieurs procédures de
sanction contre l'ex-France Telecom. Le gendarme des télécoms
reproche notamment à Orange des retards dans le déploiement de la
fibre optique dans les villes de taille moyenne, le mauvais
entretien du réseau historique en cuivre et la mauvaise qualité de
service de ses offres de gros à destination des entreprises.
L'opérateur risque ainsi de lourdes sanctions financières, pouvant
dépasser 1 milliard d'euros selon les textes en vigueur.
"Nous sommes mobilisés à fond, pour déployer la fibre et la 4G,
comme jamais dans notre histoire. Et en face, le régulateur
multiplie les procédures à notre égard. On peut presque parler de
harcèlement juridique et médiatique", se désole Stéphane Richard.
"Le rôle d'un régulateur est de réguler. Ce n'est pas un chef de
chantier ni un ministre de l'Industrie !", ajoute le dirigeant,
avant d'observer : "notre régulateur semble ces derniers temps
avoir opéré un glissement progressif vers un climat de
suspicion".
Fin août dernier, Orange a donc riposté sur le terrain juridique en
déposant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), pour
contester l'impartialité des décisions rendues par l'Arcep. "Si le
juge constitutionnel donnait raison à Orange, l'Arcep perdrait son
pouvoir de sanction", explique le quotidien économique.
Pour Stéphane Richard, Orange ne remet pas en question le pouvoir
de sanction du régulateur. "L'Arcep veut nous sanctionner sur la
base d'un engagement contractuel. Cela nous a paru très contestable
et nous avons attaqué", explique le dirigeant. "Le sujet de fond,
c'est la solidité juridique des décisions de l'Arcep. Si le point a
autant fait réagir, c'est peut-être qu'il a soulevé des questions
valables", interroge-t-il par ailleurs.
Le PDG d'Orange semble toutefois disposé à trouver un accord
amiable avec l'Arcep. "La QPC est un moyen de procédure à la
disposition de tout citoyen ou entreprise qui s'estime lésé par une
décision administrative et qui peut d'ailleurs être retirée à tout
moment. J'ai demandé à être reçu par le Collège de l'Arcep afin
d'expliquer notre position", a indiqué Stéphane Richard.
-Dimitri Delmond, Agefi-Dow Jones; +33 (0)1 41 27 47 31;
ddelmond@agefi.fr ed: VLV
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