Total demande l'activation de la force majeure dans les contrats Arenh d'EDF
06 Avril 2020 - 4:44PM
Dow Jones News
PARIS (Agefi-Dow Jones)--La major pétrolière Total fait partie des
concurrents du groupe énergétique EDF à avoir demandé l'activation
de la clause de force majeure liée aux contrats Arenh, a rapporté
lundi Reuters.
L'accès régulé à l'énergie nucléaire historique (Arenh) est un
mécanisme permettant aux fournisseurs d'électricité alternatifs de
s'approvisionner en électricité nucléaire auprès d'EDF a un prix
fixé à l'avance, de 42 euros par mégawattheure.
Dans une délibération datée du 26 mars, la Commission de régulation
de l'énergie (CRE) avait indiqué que plusieurs fournisseurs avaient
demandé l'activation de la clause de force majeure prévue dans
l'accord-cadre Arenh. L'activation de cette clause permettrait à
ces fournisseurs de "suspendre le contrat Arenh, de mettre fin aux
livraisons des volumes d'Arenh pendant la durée de la force majeure
et de s'approvisionner sur le marché à un prix beaucoup plus bas
pour la totalité de leurs volumes", expliquait la CRE.
En raison de la chute de l'activité due à la crise sanitaire, les
prix de marché de gros de l'électricité ont baissé, s'inscrivant au
26 mars à 21 euros par mégawattheure pour le deuxième trimestre,
soulignait l'Arenh.
EDF s'est néanmoins opposé au déclenchement de cette clause, selon
la délibération de la CRE, considérant que les conditions prévues
dans le contrat Arenh n'étaient pas réunies.
La CRE n'a pas précisé quels fournisseurs avaient demandé
l'activation de la clause de force majeure. Reuters, citant trois
sources proches du dossier, indique que Total en fait partie et
joue "un rôle moteur dans ce dossier". Une des sources citées par
l'agence s'attend à une longue bataille judiciaire dans cette
affaire.
Contactés par l'agence Agefi-Dow Jones, des porte-parole de Total
et EDF n'étaient pas disponibles dans l'immédiat pour réagir à ces
informations.
Un porte-parole d'Engie a de son côté affirmé que le groupe n'avait
pas demandé l'activation de cette clause de force majeure liée au
mécanisme de l'Arenh, confirmant des informations précédemment
rapportées par Reuters.
Dans sa délibération, la CRE indiquait ne pouvoir à ce stade que
"constater les désaccords entre les parties au contrat". Elle
jugeait toutefois que la force majeure ne "trouverait à s'appliquer
que si l'acheteur parvenait à démontrer que sa situation économique
rendait totalement impossible l'exécution de l'obligation de
paiement de l'Arenh". La CRE estimait alors qu'une suspension des
contrats Arenh "créerait un effet d'aubaine pour les fournisseurs
au détriment d'EDF qui irait à l'encontre des principes de
fonctionnement du dispositif".
-Julien Marion, Agefi-Dow Jones; +33 (0)1 41 27 47 94;
jmarion@agefi.fr ed: LBO
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