Planet Media SA :
Planet Media annonce un
jugement défavorable dans le litige l’opposant aux cédants d’Addict
Media Une procédure d’appel a été
lancée |
Planet Media (FR0010211037 –
ALPLA), annonce ce jour un jugement défavorable
dans le litige qui l’oppose aux cédants d’Addict
Media1.
Par décision du Tribunal de Commerce de Paris,
rendue le 18 décembre 2020, il est ordonné à Planet Media de
racheter 226.808 de ses propres actions au prix unitaire de 6,615€
auprès des cédants d’Addict Media avec exécution provisoire. La
société a déjà fait appel de cette décision sur le fond et va
assigner en arrêt de l’exécution provisoire.
Planet Media rappelle ici que :
- ce litige avait été mentionné dans les risques du rapport de
gestion et qu’au regard des avis fournis par les différents
experts, aucune provision n’avait été jugée utile lors de la
clôture des comptes annuels clos au 31 décembre 2019 et publiés en
juillet 2020 ;
- ce risque a été revu à l’occasion de la clôture des résultats
semestriels 2020 et n’avait pas nécessité la mise en place d’une
provision au regard des mêmes circonstances ;
- au moment du lancement de l’opération d’augmentation de capital
en novembre 2020, aucun élément nouveau ne permettait de considérer
que ce litige présentait un risque sérieux.
Rappel des faits à l’origine du
contentieux
Planet Media a acquis en novembre 2016 100% du
capital de la Société Addict Media et de ses 2 filiales Addict
Media Régie (régie publicitaire externe) et e-santé, éditrice du
site de santé e-sante.fr, auprès de ses actionnaires : Cédric
Teboul, Barbara Delaplace, Elisabeth Auvray et la société
LAPSO.
L’acquisition avait été payée aux actionnaires
pour partie en numéraire, à hauteur de 4,725 M€, et pour le solde
en actions Planet Media, représentant un total de 226 808
actions.
En outre, une promesse unilatérale de rachat de
ces actions par Planet Media à un prix minimum garanti, avait été
signée.
En septembre 2018, suite à de très mauvais
résultats de la régie externe, issue de l’acquisition d’Addict
Media, Planet Media a mis en place un plan de redressement,
conduisant à l’arrêt de cette activité, en vue de se réorienter sur
ses activités historiques les plus contributives à la marge.
La nouvelle direction arrivée en février 2019 a
sollicité ses conseils juridiques pour évaluer la validité de la
promesse de rachat d’actions Une consultation approfondie d’un
Professeur de Droit a remis en cause la validité de la promesse
unilatérale de rachat de ses actions sur la base des éléments
suivants : la promesse de rachat à cours garanti est une clause
léonine et le rachat d’actions est en dehors du régime légal
impératif.
Un jugement défavorable rendu en premier
ressort par le Tribunal de Commerce de Paris
Les cédants d’Addict Media demandaient au
Tribunal de Commerce de Paris que Planet Media exécute son
engagement en rachetant les actions Planet Media qu’ils détiennent
au prix unitaire de 6,615 €. Planet Media invoquait de son côté la
nullité de cette promesse d’achat.
Le Tribunal de Commerce de Paris a décidé en
premier ressort de donner raison aux cédants et a ordonné à Planet
Media de racheter 226.808 actions Planet Media à un prix unitaire
de 6,615 € par action, assortie de l’exécution provisoire.
Compte tenu de la trésorerie actuelle de
l’entreprise, intégrant le produit de l’augmentation du capital
réalisée en novembre 2020, la Société considère ne pas à ce jour
disposer des liquidités suffisantes permettant de faire face au
rachat des actions des cédants d’Addict Media et étudie les moyens
d’y parvenir.
Lancement par Planet Media d’une
procédure en appel
Considérant disposer de moyens sérieux de
contestation de ce jugement et d’un dossier solide, Planet Media a
interjeté appel de la décision du Tribunal et a assigné en arrêt de
l’exécution provisoire.
La Société reste confiante quant à l’infirmation
de ce jugement par la Cour d’appel de Paris.
Toute information significative relative aux
avancées de ce litige sera portée à la connaissance des
investisseurs, conformément aux règles de marchés, par voie de
communiqué de presse.
A PROPOS DE PLANET
MEDIA
Créé en 2000, Planet Media est un groupe média
digital qui propose, au travers de ses 3 sites (planet.fr,
medisite.fr, e-sante.fr), une offre éditoriale couvrant les
thématiques préférées des + 55 ans : actu, santé, argent,
lifestyle, divertissement, bien-être, beauté, mode, …
Planet Media a développé avec sa communauté une
forte affinité et un sentiment d’adhésion à ses marques, avec des
abonnés aux newsletters qui représentent plus de 50% du trafic des
trois sites.
Fort de la puissance de l’audience affinitaire
de Planet Media, les grandes marques renouvellent régulièrement
leur confiance en reconduisant leurs campagnes publicitaires.
Planet Media est coté sur Euronext Growth à
Paris – Code ISIN : FR0010211037 – Mnémo : ALPLA
Retrouvez toutes les informations actionnaires
sur www.planetmedia.fr.
CONTACTS
Contact Planet Media+33 (0)1 53 06 61
39investisseurs@planetmedia.fr |
Contacts ActifinCommunication financièreAlexandre
Commerot+33 (0)1 56 88 11 11acommerot@actifin.fr |
Relations presse financièreAminata Doucouré+33 (0) 01 56 88
11 23adoucoure@actifin.fr |
1 Voir note 1 de l’annexe des États Financiers au 31 décembre
2019
- CP Planet litige Addict vdef
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