ALO Alstom

NEW HAVEN, Connecticut (Agefi-Dow Jones)--Un ancien cadre d'Alstom a été reconnu coupable vendredi par un jury américain d'avoir participé à l'élaboration d'un système de corruption en Indonésie, un verdict qui étend le domaine d'application de la loi américaine relative à la corruption de dirigeants étrangers.

Lawrence Hoskins, ancien vice-président du groupe français, a été déclaré coupable de plusieurs violations de la loi sur les pratiques de corruption à l'étranger (FCPA), ainsi que de blanchiment en bande organisée.

Le tribunal fédéral du Connecticut chargé du dossier l'a toutefois relaxé d'un chef d'accusation de blanchiment lié au transfert d'une somme de 80.000 dollars utilisée, selon le ministère public, par un consultant pour soudoyer des responsables locaux.

Ce procès visant un citoyen britannique, qui travaillait à Paris sans avoir jamais posé le pied sur le territoire américain au cours de ses trois années passées chez Alstom, était considéré comme un test majeur pour l'extraterritorialité du droit américain. Il s'agit d'une des procédures les plus anciennes menées au nom du "Foreign Corrupt Practices Act", le prévenu ayant été inculpé en 2013.

Un avocat de l'ancien cadre d'Alstom a indiqué que son client envisageait de faire appel.

"Lawrence Hoskins est innocent des charges portées contre lui, qui visent des actes commis par un citoyen britannique, il y a plus de 15 ans, intégralement en dehors des Etats-Unis", a déclaré Christopher Morvillo, du cabinet d'avocats Clifford Chance. "Nous continuerons à travailler sans relâche à laver la réputation de Lawrence".

Cette décision constitue une victoire pour le Parquet, pour qui un acquittement risquait d'affaiblir la législation anticorruption en laissant des sociétés ayant des liens avec les Etats-Unis recourir à des citoyens étrangers basés à l'étranger pour verser des pots-de-vin en toute impunité.

Bien qu'employé par la maison-mère Alstom à Paris, Lawrence Hoskins agissait dans les faits comme le représentant d'une filiale du groupe située dans la ville de Windsor, au Connecticut, selon l'accusation.

Les avocats de la défense contestaient quant à eux cette caractérisation du lien unissant leur client à cette filiale, Alstom Power Inc., affirmant que cette dernière n'avait pas d'autorité réelle sur lui.

Le FCPA, adopté en 1977, s'applique aux entreprises cotées en Bourse aux Etas-Unis et aux sociétés non cotées enregistrées aux Etats-Unis, ainsi qu'à leurs actionnaires, leurs administrateurs, leurs employés et leurs agents ou représentants en cas de violation de la loi lors de leur présence sur le territoire américain. La qualification "d'agent" de la filiale américaine d'Alstom dépendait du niveau de contrôle exercé par cette dernière sur le responsable.

Les enquêteurs reprochaient à l'accusé son rôle auprès des filiales locales d'Alstom, notamment dans le choix des consultants, tout en reconnaissant qu'il s'était borné à les assister en leur laissant le dernier mot sur le choix des personnes retenues.

Les avocats de la défense affirmaient au contraire que le poste élevé de Lawrence Hoskins au sein du groupe lui conférait un rôle décisionnaire dans le processus de recrutement des consultants, et que par conséquent il contrôlait lui-même la filiale plus qu'elle ne le contrôlait.

Portant essentiellement sur les attributions de l'accusé au sein d'Alstom, le procès a laissé au second plan les transactions incriminées, qui impliquaient un ancien parlementaire indonésien et des hauts dirigeants de la société publique d'électricité dans le pays.

Prouver que Lawrence Hoskins agissait comme agent d'Alstom Power était devenu crucial pour l'accusation depuis le revers essuyé l'année dernière par le département américain de la Justice dans un procès lié à la même affaire. Une cour d'appel américaine avait alors confirmé une décision de première instance définissant plus précisément qui pouvait être accusé de violation du FCPA dans le cadre d'une bande organisée.

Dans sa décision, le juge d'appel a considéré que les citoyens étrangers qui ne pouvaient pas être reconnus coupables d'avoir violé eux-mêmes la loi américaine anticorruption ne pouvaient pas non plus être accusés de l'avoir violée dans le cadre d'une bande organisée.

Alstom a accepté en 2014 de plaider coupable et de s'acquitter d'une amende de 772 millions de dollars pour mettre un terme aux procédures pour corruption à l'étranger engagées par le département de la Justice et le régulateur boursier américain, la Securities and Exchange Commission. Le conglomérat français a ensuite vendu sa branche énergie à General Electric en 2015.

-Dylan Tokar, The Wall Street Journal (Version française Thomas Varela)

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November 08, 2019 18:17 ET (23:17 GMT)

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