SEB S.A. : DECLARATION MENSUELLE DU NOMBRE D’ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE – 30.09.2019
04 Octobre 2019 - 06:19PM
Business Wire
En application de l’article L. 233 8 II du code de commerce
et de l’article 223-16 du règlement général de l’AMF
Regulatory News:
SEB S.A. (Paris:SK) :
- Nombre d’actions et de droits de vote
31 août 2019
30 septembre 2019
Actions composant le capital
social
50 307 064
50 307 064
Droits de vote théoriques (1)
77 173 826
77 424 016
Droits de vote exerçables
76 806 411
77 054 233
- Incluant les actions privées de droit de vote (auto détention,
etc.)
- Présence d’une clause statutaire imposant une obligation de
déclaration de franchissement de seuil complémentaire aux seuils
légaux à toute personne venant à détenir directement ou
indirectement au sens des articles L. 233-7 et L. 233-9 du Code de
commerce, 2,5 % du capital social ou des droits de vote, ou tout
multiple de ce pourcentage.
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