SMCP: Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social
06 Septembre 2019 - 05:01PM
SMCP: Information relative au nombre total de droits de vote et
d’actions composant le capital social
Société anonyme à Conseil d’Administration au
capital de 82 222 037,70€.
Siège social : 49, rue Etienne Marcel, 75001
Paris.
819 816 943 R.C.S. Paris.
Code ISIN : FR0013214145.
Paris, le 6 septembre 2019
Information relative au nombre total de
droits de vote et d’actions composant le capital social
prévue par l’article L. 233-8 II du Code de commerce et
l’article 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des marchés
financiers (« AMF »)
Date d’arrêté des informations |
Nombre total d’actions composant le capital
social* |
Nombre total de droits de vote |
31/08/2019 |
74 747 307Réparties comme suit :Actions Ordinaires : 73 550
068Actions de Préférence : 1 197 239 |
Nombre de droits de vote théoriques1 : 74 747 307 Nombre de
droit de votes exerçables2 : 74 677 427 |
* Présence dans les statuts de SMCP d’une clause
imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil
complémentaire de celle relative aux seuils légaux (article
15).
(1) Le nombre de droits de vote théoriques (ou
droits de vote « bruts »), sert de base de calcul pour les
franchissements de seuils. Conformément à l’article 223-11 du
Règlement Général de l’AMF, ce nombre est calculé sur la base de
l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote
simple et double, y compris les actions privées de droit de
vote.
(2) Le nombre de droits de vote exerçables (ou
droits de vote « nets») est calculé en ne tenant pas compte des
actions privées de droit de vote (actions autodétenues). Il est
communiqué pour la bonne information du public, conformément à la
recommandation de l’AMF du 17 juillet 2007.
- SMCP - Information nombre total droits de vote et actions - 31
aout 2019
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