- Comptes consolidés établis en valeur
liquidative
- Capitaux propres positifs de 751 K€
- Maintien de la suspension du cours de
bourse
Regulatory News:
STENTYS (FR0010949404 — STNT – éligible PEA PME)
(Paris:STNT), groupe français spécialisé dans les technologies
médicales pour la cardiologie interventionnelle, annonce
aujourd’hui ses résultats annuels consolidés en valeur liquidative,
arrêtés par le Conseil d’administration du 4 mai 2020. Le rapport
financier annuel 20191 sera disponible sur le site Internet de la
Société, www.stentys.com, dans la rubrique
Investisseurs/Documentation/Comptes et rapports financiers
(http://www.stentys.com/investisseurs/documentation/) dans les
prochains jours.
Compte tenu de la décision de la Société de cesser
progressivement son activité, les états financiers consolidés
annuels au 31 décembre 2019 ne sont pas présentés selon le principe
de continuité d’exploitation. Ils sont présentés en valeur
liquidative : les actifs ont été comptabilisés à leur valeur de
réalisation. Les passifs ont été comptabilisés en tenant compte de
tous les coûts d’exploitation jusqu’à la date effective de la
liquidation (retenue au 31 décembre 2020 pour les besoins des états
financiers). Ce changement de méthode comptable nécessite le
recours à des hypothèses, des jugements et à des estimations
pouvant avoir un impact significatif sur l'établissement des
comptes en valeur liquidative. Aucune comparaison avec les états
financiers annuels ou semestriels habituels ne serait donc
pertinente.
Dans ces conditions, les capitaux propres s'établissent à 751
milliers d’euros, étant rappelé que cette estimation reste
soumise à un nombre important d'aléas que la Société ne maîtrise
pas au cours de la période de liquidation.
La Société attire l’attention du lecteur sur les éléments
suivants :
- La valeur de certains éléments de l’actif et du passif a été
évaluée par la Société et fait appel à de nombreuses hypothèses. Si
ces hypothèses venaient à évoluer postérieurement à la date
d’arrêté des comptes, la situation financière présentée dans les
comptes annuels pourrait être significativement affectée. En
particulier, la valeur de la provision pour perte d’exploitation,
d’un montant de 4 917 K€ est particulièrement sensible à ces
estimations (se référer à la note 4.3 des annexes aux comptes
consolidés).
- Le passif de la Société inclut une dette de 443 K€, reconnue
dans le cadre de l’application de la norme IFRS 16, et
correspondant à l’ensemble des loyers futurs au titre des contrats
de location du groupe, jusqu’au terme de ses engagements, dont
notamment les loyers futurs des locaux de Gennevilliers pour un
montant total de 163 K€. Si un accord venait à être trouvé avec le
bailleur, le montant des capitaux propres pourrait être réévalué
significativement.
- En l’absence d’offre à date, aucune plus-value latente
résultant d’une éventuelle cession de certains actifs incorporels
tels que la marque et relation client Minvasys, la plateforme
technologique Xposition, ou la licence Capella Peel Away n’a été
comptabilisée (se référer à la note 3.2 des annexes aux comptes
consolidés).
- Les dettes fournisseurs incluent des factures non parvenues
depuis plusieurs années, au titre des programmes cliniques du
Groupe et de redevances sur des brevets licenciés à la Société,
pour un montant total de 884 K€ (se référer à la note 4.5 des
annexes aux comptes consolidés).
- Au 30 juin 2019, la Société a publié ses comptes semestriels en
valeur liquidative. Dans ces comptes, les capitaux propres
s’élevaient à 174 K€. Ces comptes étaient notamment basés sur
l’hypothèse d’un arrêt de l’activité au 30 novembre 2019 et d’une
liquidation de la Société au 31 mars 2020. L’activité de la Société
s’est poursuivie jusqu’en mars 2020 et l’hypothèse de dissolution a
été reportée au 31 décembre 2020. Par ailleurs certains engagements
comme le principal bail commercial de la Société ont été résiliés.
Dans ce contexte les capitaux propres en valeur liquidative au 31
décembre 2019 se sont amélioré pour atteindre 751 K€.
Afin de donner une vision claire de sa situation financière, la
Société a établi le tableau suivant :
En milliers d’euros
31 décembre 2019
Trésorerie disponible au 31 décembre
2019
8 160
Stocks et en-cours
340
Créances clients et comptes
rattachés
564
Autres créances
984
Autres actifs financiers
courants
186
Actifs à réaliser avant la
liquidation
2 074
Provision pour perte
d’exploitation
-4 917
Dettes financières court
terme
-443
Fournisseurs et comptes
rattachés
-2 472
Autres passifs
-1 651
Passifs exigibles à terme
-9 482
Boni de liquidation attendu
751
La Société attire l’attention du lecteur sur le fait que le
versement d'un éventuel boni de liquidation est subordonné à une
liquidation de la Société qui pourrait intervenir après la
procédure de sauvegarde qui a été ouverte à l'encontre de la
Société.
Le calendrier d'une liquidation de la Société dépendra de
l'issue et du calendrier de la procédure de sauvegarde, étant
précisé qu'une liquidation amiable devrait faire l'objet d'un vote
de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
Société. En outre, le montant d’un éventuel boni de liquidation
variera en fonction des conditions de la réalisation de l'actif et
de l'apurement du passif de la Société.
Etat de la situation financière au 31 décembre 2019 en valeur
liquidative
En milliers d’euros – Normes IFRS
31 décembre 2019
31 décembre 20182
Actifs non courants
0
7 435
Actifs courants (hors
trésorerie)
2 073
8 386
Trésorerie et équivalents de
trésorerie
8 160
9 878
Total de l’actif
10 233
25 700
Total des capitaux propres
751
18 370
Passifs non courants
0
980
Provision courante
4 917
7
Dettes financières à court
terme
443
202
Autres passifs courants
4 123
6 141
Total du passif
9 482
7 330
Total du passif et des capitaux
propres
10 233
25 700
Dans le cadre évoqué ci-avant, les actifs ont été réévalués à
leur valeur de « liquidation ». Des dépréciations ont ainsi été
comptabilisées pour un montant total de 9 191 K€.
Les stocks de produits finis ont été valorisés à leur valeur
réalisable, c’est-à-dire à la valeur à laquelle ils ont été vendus
au cours du premier trimestre 2020. Cette revalorisation a entrainé
la comptabilisation d’un produit d’un montant de 106 K€. A la date
d’arrêté des comptes, la Société ne disposant plus des
autorisations réglementaires pour commercialiser ses produits, les
stocks invendus ont été détruits.
L’ensemble des charges et des produits à venir jusqu’à la
liquidation de la Société (en prenant pour hypothèse une
liquidation au 31 décembre 2020) a été estimé et comptabilisé sur
une ligne spécifique du bilan pour un montant total de 4 917 K€.
Cette provision comprend notamment le coût du licenciement de
l’ensemble des salariés pour un montant total de 1 764 K€, et les
coûts de fonctionnement jusqu’à la liquidation pour un montant
total de 1 965 K€, les coûts directement liés à la liquidation du
Groupe pour un montant de 912 K€ ainsi que le coût net de
l’activité commerciale jusqu’à son arrêt pour un montant de 275
K€.
D’autres produits et charges opérationnels en lien avec le
projet de liquidation du Groupe ont été comptabilisés pour un
montant net de 127 K€.
Ces ajustements impactent le résultat du Groupe à concurrence de
-13 769 K€ et sont présentés au sein de la ligne Autres produits et
charges opérationnels du compte de résultat.
Le Groupe a également appliqué la norme IFRS 16 à compter du 1er
janvier 2019, et a ainsi reconnu une dette financière d’un montant
de 443 K€, correspondant aux loyers futurs jusqu’au terme des
contrats de location du Groupe.
Résultats annuels 2019
En milliers d’euros – Normes IFRS
31 décembre 2019
31 décembre 2018 pro forma3
31 décembre 20184
Chiffre d’affaires
8 224
10 738
8 873
Autres produits
92
27
17
Total des produits
8 316
10 765
8 890
Coût des marchandises vendues
-4 942
-5 942
-4 900
Frais de Recherche et
Développement
-1 011
-2 799
-2 578
Coût de Ventes et marketing
-3 758
-4 844
-4 689
Frais généraux
-2 584
-3 078
-2 742
Paiement fondé sur des
actions
0
-92
-92
Perte opérationnelle courante
-3 979
-5 989
-6 110
Autres produits et charges
opérationnels
-13 652
-119
-119
Perte opérationnelle
-17 632
-6 108
-6 229
Résultat financier
27
-8
-2
Impôts sur les sociétés et impôts
différés
0
833
833
Perte nette
-17 605
-5 283
-5 398
Au cours de l’exercice 2019, les principaux indicateurs
financiers de STENTYS ont évolué de la manière suivante :
- Le chiffre d’affaires de l’exercice 2019 s’élève à 8,2 M€
contre 8,9 M€ en 2018. Après avoir affiché une baisse de -12% en
pro forma5 en 2018, le chiffre d’affaires de l’exercice 2019
affiche une baisse de -27% en pro forma4.
- Fortement impactées par les difficultés d’approvisionnement
auxquelles le Groupe a fait face au cours de l’exercice 2019, les
ventes du stent Xposition S ont notamment chuté de -33%, -55% et
-57% aux cours des trois derniers trimestres de l’exercice
2019.
- La marge brute hors revenu des licences (autres produits) s’est
élevée à 40% au 31 décembre 2019 contre 45% au 31 décembre 2018. Au
cours de l’exercice 2019, la marge brute avait été fortement
dégradée par les augmentations tarifaires imposées par les
sous-traitants du Groupe.
- Au cours de l’exercice 2019, le Groupe a poursuivi ses efforts
de réduction des dépenses. Les charges opérationnelles (hors
paiement fondé sur des actions) ont diminué de 27% sur l’exercice :
- Les dépenses de recherche et développement ont baissé de 61%
par rapport à l’exercice 2018, compte tenu de la fin des projets de
recherche et développement et de l’amortissement accéléré des frais
de développement qui avait été constaté en 2018 ;
- Les dépenses de ventes et marketing et les frais généraux ont
diminué respectivement de 20% et de 6% en lien avec la baisse de
l’activité ;
- Le Groupe s’est concentré sur le recouvrement de ses créances
clients, et travaille depuis le début de l’année 2019 avec deux
sociétés de recouvrement. La variation du besoin en fonds de
roulement du poste client s’élève ainsi à 2,9 M€ en 2019 contre 57
K€ en 2018.
- Les effets précédents ont fortement contribué à l’amélioration
de la consommation de trésorerie opérationnelle de plus de 60%,
passant de -3,3 M€ en 2018 à -1,2 M€ en 2019.
- La trésorerie du groupe s’élève à 8,2 M€ au 31 décembre 2019.
La trésorerie du Groupe est restée relativement stable au cours des
deux derniers trimestres de l’exercice en raison des commandes
payées comptant et des efforts de recouvrements.
Principaux faits marquants de l’exercice 2019 et événements
récents
Le 10 mai 2019, la Société a annoncé le décès de son dirigeant,
Monsieur Christophe Lottin, à la suite d’une maladie grave dont le
cours s’était drastiquement accéléré. Le conseil d’administration
du même jour a décidé que Monsieur Michel Darnaud, alors président
du conseil d'administration de la Société, assurerait la direction
du Groupe en qualité de Président Directeur Général.
- Projet de dissolution anticipée de la Société
Le 22 juillet 2019, la Société a annoncé l’échec d’un processus
de recherche de partenaire stratégique et la décision du conseil de
proposer aux actionnaires la dissolution anticipée de la Société
(cf. communiqué de presse du 22 juillet 2019). Cette publication a
entrainé une suspension de la cotation des actions de la Société
sur le marché Euronext Paris.
La Société a sollicité, sur requête déposée au greffe du
Tribunal de commerce de Bobigny le 1er août 2019, la désignation
d'un mandataire ad hoc aux fins de l'accompagner dans la recherche
de toutes solutions lui permettant de régler ses difficultés et, le
cas échéant, de l'assister dans le cadre de la préparation de sa
dissolution anticipée. Dans le cadre de la procédure de mandat ad
hoc, Maître Joanna Rousselet, ès qualités, a tenté, en accord avec
la direction de la Société, une recherche de candidats pour
l'acquisition des titres ou des actifs de la Société. Des annonces
ont ainsi été publiées sur le site de l'ASPAJ, du CNAMJ, dans les
Echos, dans le Financial Times et sur le site Mayday, avec une date
limite de dépôt des offres fixée au 27 septembre 2019. Treize
candidats ont souhaité accéder aux informations relatives à la
Société dont trois ont fait part d'un réel intérêt. Toutefois,
aucune n'offre n'a été reçue à la date du présent communiqué.
Parallèlement au processus d'appel d'offre, le Conseil
d'administration de la Société, estimant que les conditions de
viabilité de la société n'étaient plus réunies, a souhaité proposer
aux actionnaires de se prononcer sur la dissolution anticipée pour
permettre une liquidation amiable dans les meilleures conditions
possibles.
Dans cette perspective, une assemblée générale mixte a été
convoquée le 21 octobre 2019. Le quorum n'a toutefois pas été
atteint (taux de participation de 19,4 %) et l'assemblée n'a par
conséquent pas pu délibérer. Une seconde assemblée générale mixte a
alors été convoquée le 14 novembre 2019 aux fins de se prononcer
sur le même ordre du jour.
Toutefois, le 13 novembre 2019, la Société a reçu une
proposition d'investissement conditionnelle de la part d'une entité
liée à la société Alpha Blue Ocean (ci-après "ABO"), sous la forme
d'une proposition de souscription à une émission par la Société
d’actions et d’OCABSA réservée à ABO.
Dans ces conditions, pour permettre aux actionnaires de prendre
connaissance de cette proposition et à l’investisseur de soumettre
une offre ferme d’investissement, le Conseil d’administration de la
Société a décidé d'ajourner l'assemblée générale mixte prévue le 14
novembre 2019 au 29 novembre 2019.
Le 27 novembre 2019, la Société a reçu une nouvelle offre
d'investissement (remplaçant la précédente) de la part de European
High Growth Opportunities Securitization Fund, entité liée à ABO,
sous la forme d'une proposition conditionnelle de souscription à
une émission d'actions et d'OCABSA réservée par la Société à cet
investisseur.
En parallèle, le 28 novembre 2019, la Société a reçu une
manifestation d'intérêt confidentielle et non liante d'un
investisseur tiers. Cette manifestation d’intérêt visait à un
rapprochement en titres de la Société avec une société non cotée
qui opère dans un secteur d'activité distinct.
En conséquence, le Conseil d’administration de la Société a
décidé, le 29 novembre 2019 au matin, d’ajourner l'assemblée
générale mixte convoquée le 29 novembre 2019 au 18 décembre 2019
afin de (i) permettre à la Société d'étudier le principe et la
faisabilité de cette manifestation d'intérêt et (ii) de permettre
aux actionnaires de la Société d'analyser l'offre transmise par
European High Growth Opportunities Securitization Fund.
Par courrier du 5 décembre 2019, l'investisseur tiers a fait
part à la Société du retrait de sa marque d'intérêt suite à une
étude de la faisabilité de l'opération de rapprochement
envisagée.
Le 18 décembre 2019, le Conseil d'administration de la Société a
considéré qu'au vu des derniers éléments à sa disposition, les
conditions permettant d'assurer une liquidation amiable jusqu'à son
terme n'étaient plus réunies et a, par conséquent, décidé de ne pas
tenir l'assemblée générale devant se prononcer le 18 décembre 2019
sur la dissolution amiable de la Société.
La Société a ce même jour annoncé envisager de solliciter auprès
du tribunal de commerce l’ouverture d’une procédure collective
visant la Société.
L’ensemble des faits marquants de l’exercice est présenté dans
la note 1 des comptes consolidés de l’exercice 2019.
Evènements récents
- Cessation progressive de l’activité
Comme exposé à la note 1.2 des annexes aux comptes consolidés de
l’exercice 2019, le Groupe n’est plus en mesure de poursuivre son
activité dans les conditions actuelles compte tenu des difficultés
rencontrées. C’est la raison pour laquelle il a souhaité arrêter
son activité dans le cadre d’une liquidation amiable de la Société
comme annoncé au marché le 22 juillet 2019.
L'arrêt complet de l'activité de la Société a toutefois été
repoussé en raison de la proposition d’investissement formulée par
European High Growth Opportunities Securitization Fund (cf. note
1.2 des annexes aux comptes consolidés 2019).
Pendant cette période, la Société a été en mesure de financer la
poursuite de son activité. Toutefois, sa situation financière se
dégrade nécessairement au fur et à mesure du temps qui passe compte
tenu des pertes qu’elle génère.
Il apparaît à la date du présent communiqué, qu’aucune offre de
reprise sérieuse de la Société n’a été formulée, et que les projets
de recherche de partenaire stratégique n’ont pas abouti.
La Société a donc mis en œuvre les mesures de réduction de son
périmètre, à savoir l'arrêt de son activité historique et la
réduction de ses coûts de structure, afin d’éviter de se trouver
dans une situation irrémédiablement compromise.
A la date d’arrêté des comptes, l’ensemble des salariés du
Groupe ont été licenciés pour motif économique ou ont démissionné,
à l’exception de 4 salariés.
- Ouverture d’une procédure de sauvegarde
Cette réduction de périmètre a entrainé et va entraîner à court
terme, des coûts (licenciements, résiliation du bail - le cas
échéant, résiliation de divers contrats, etc.), alors même que la
réalisation et le recouvrement des actifs de la Société (cession du
stock, recouvrement du compte clients, etc.) prendra plus de
temps.
La Société a donc souhaité bénéficier de la protection d’une
procédure de sauvegarde de manière à pouvoir sereinement réaliser
et recouvrer ses actifs avant de procéder au paiement de ses divers
engagements. Dans le cas contraire, la Société, qui ne pourra pas
faire face aux coûts engagés tant qu’elle n’aura pas réalisé et
recouvré ses actifs, risquerait de se trouver en état de cessation
des paiements.
Par jugement en date du 1er avril 2020, le Tribunal de commerce
de Bobigny a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la
Société pour une durée initiale de six mois (cf. communiqué de
presse du 1er avril 2020).
Evolutions prévisibles
L’objet de la procédure de sauvegarde est donc de permettre à la
Société de mener à bien la réduction de son périmètre dans des
conditions qui lui permettront à terme (i) de faire face à ses
engagements et (ii) de préparer in fine, dans les meilleures
conditions possibles, la liquidation amiable, qui sera le cas
échéant soumise à l’approbation des actionnaires.
En cas de liquidation amiable après la clôture de la procédure
de sauvegarde, la Société pourrait alors reverser à ses
actionnaires l’éventuel boni de liquidation (dont il est rappelé le
caractère incertain).
L'ouverture d'une procédure de sauvegarde n'exclut pas une
éventuelle opération de reprise si un investisseur sérieux
présentait un projet crédible visant à reprendre la Société. A cet
égard, il est précisé que le projet financier proposé par ABO /
European High Growth Opportunities Securitization Fund n'a pas
abouti à la date du présent communiqué pour des contraintes de
faisabilité.
Dans ce contexte la reprise de la cotation n’est pas
envisagée.
À propos de STENTYS
Le groupe STENTYS développe et commercialise des solutions
cardio-vasculaires peu invasives pour les besoins de la cardiologie
interventionnelle. Sa large gamme de produits innovants, composée
de stents actifs, de ballons coronaires et à élution médicamenteuse
et d’accessoires cardiovasculaires, est commercialisée dans plus de
60 pays. Grâce à son produit phare, Xposition S, le stent
auto-apposant qui s’adapte aux vaisseaux de diamètre variable et
permet de traiter les pathologies artérielles complexes, et à son
portefeuille de ballons et d’accessoires, STENTYS couvre l’ensemble
des indications coronaires. Plus d’informations sur
www.stentys.com.
STENTYS est coté sur le Compartiment C d’Euronext Paris ISIN :
FR0010949404 – Mnémonique : STNT
Ce communiqué contient des déclarations prévisionnelles portant
sur les activités de la Société et ses perspectives. Ces
déclarations prévisionnelles sont basées sur de nombreuses
hypothèses concernant la stratégie présente et future de la Société
et l’environnement dans lequel elle évolue qui pourraient ne pas
être exactes. Ces déclarations prévisionnelles reposent sur des
risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres éléments
qui pourraient faire en sorte que les résultats, la performance ou
les réalisations réels de la Société diffèrent substantiellement
des résultats, de la performance ou des réalisations énoncés ou
sous-entendus par ces déclarations prévisionnelles. Ces éléments
incluent, entre autres, le risque pour la Société de ne pas être en
mesure de réaliser ou de céder ses actifs et de faire face à ses
engagements financiers et ainsi de se trouver en état de cessation
des paiements au cours des 12 prochains moins, sa faculté à faire
respecter ses droits et à protéger ses brevets et les autres droits
dont elle est propriétaire, le risque de mise en jeu de sa
responsabilité du fait des produits, inhérents aux dispositifs
médicaux, les risques liés à des dysfonctionnements des processus
industriels (par exemple non-respect de la matériovigilance et de
la traçabilité des produits) et d’autres facteurs, notamment, ceux
décrits à la section 4 « Facteurs de risques » du rapport de
gestion sur les comptes sociaux et les comptes consolidés pour
l’exercice clos le 31 décembre 2019.
1 Les procédures d’audit ont été effectuées. Le rapport d’audit
relatif à la certification est en cours d’émission 2 L’acquisition
de MINVASYS par STENTYS a été finalisée le 30 avril 2018 et son
activité est consolidée à partir du 1er mai 2018. 3 L’acquisition
de la société MINVASYS par STENTYS a été finalisée le 30 avril 2018
et son activité est consolidée à partir du 1 mai 2018. Ces chiffres
ont été calculés pour donner une vision comparable de l’activité du
groupe comme si l’acquisition avait été réalisée au 1er janvier
2018. 4 L’acquisition de MINVASYS par STENTYS a été finalisée le 30
avril 2018 et son activité est consolidée à partir du 1er mai 2018.
5 Chiffres pro forma non revus par les commissaires aux comptes,
présentés selon la norme IFRS 15. L’acquisition de la société
MINVASYS par STENTYS a été finalisée le 30 avril 2018 et son
activité est consolidée à partir du 1 mai 2018. Ces chiffres ont
été calculés pour donner une vision comparable de l’activité du
groupe comme si l’acquisition avait été réalisée au 1er janvier
2018.
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