Sogeclair: Tenue à huis-clos de l’Assemblée Générale du 14 mai 2020
/ Modalités de mise à disposition des documents préparatoires
Blagnac, le 22 avril 2020
Tenue à huis-clos de l’Assemblée Générale
du 14 mai 2020Modalités de mise à disposition des
documents préparatoires
Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et
des mesures administratives prises pour interdire les
rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités
d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée
Générale du 14 mai 2020 ont été aménagées.
Conformément aux dispositions de l’article 4 de
l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, le conseil
d’administration a décidé de tenir l'Assemblée générale sans que
les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y
assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par
conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Cette Assemblée générale mixte se tiendra à
huis-clos le 14 mai 2020 à 10 heures. L'avis préalable à
l'Assemblée générale, comprenant l'ordre du jour de l'Assemblée, le
texte des résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée, a
été publié le 6 avril 2020 au Bulletin des annonces légales
obligatoires (BALO). Les principales modalités de participation et
de vote à l'Assemblée (concernant notamment les mandats) ont
évoluées par rapport à celles publiées dans l’avis préalable. Ces
modalités sont rappelées ci-après et seront reprises dans l'avis de
convocation qui sera publié le lundi 27 avril 2020 au BALO et dans
le journal d’annonces légales « La Dépêche du Midi ». Ces
avis sont consultables sur le site Internet de la société :
www.sogeclair.com.
Compte-tenu de l’absence de faculté pour les
actionnaires d’assister physiquement à l’assemblée, ni de s’y faire
représenter physiquement, ces derniers pourront uniquement voter
par correspondance, donner pouvoir au Président ou donner mandat à
un tiers pour voter par correspondance en utilisant le formulaire
prévu à cet effet et téléchargeable sur le site de la Société
www.sogeclair.com.
Exceptionnellement, les actionnaires ne pourront
pas poser de questions orales, ni proposer des amendements ou
résolutions nouvelles pendant l’assemblée générale.
Ils pourront néanmoins, poser en amont des
questions écrites selon les modalités décrites ci-après.
Pour toutes questions relatives à l’Assemblée
générale du 14 mai 2020, nous invitons les actionnaires à nous
envoyer un mail à l’adresse dédiée :
sogeclair@sogeclair.com.
Les documents préparatoires à l’Assemblée
énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce sont mis en
ligne sur le site internet de la société (www.sogeclair.com -
onglet Informations réglementées - Assemblée Générale des
actionnaires).
Les documents préparatoires à l’Assemblée seront
également tenus à la disposition des actionnaires à compter de la
convocation de l’assemblée. Ainsi, conformément aux dispositions
réglementaires applicables, les actionnaires peuvent demander à la
société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés
aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au
cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par
mail à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com. Vous êtes
invités à faire part dans votre demande de l’adresse électronique à
laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous
puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail
conformément à l’article 3 de l’Ordonnance précitée. Les
actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la
transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes.
D’une façon générale, vous êtes invités à
consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale
sur le site : www.sogeclair.com.
____
Modalités de participation à
l’Assemblée
« Avertissement : nouveau
traitement des abstentions
La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié
les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées
Générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient
auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la
prochaine assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes
exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de
calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les
formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin
de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un
vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions
soumises à l’Assemblée. »
A – Modalités de participation à
l’Assemblée Générale
Conformément aux dispositions du Code de
commerce, les actionnaires sont informés que la participation à
l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de
l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de
Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la
Société,
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de
commerce, la date d’inscription est fixée au 12 mai 2020, zéro
heure, heure de Paris.
Cette inscription doit être constatée par une
attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité
et annexée au formulaire de vote à distance ou de pouvoir.
B – Modalités de vote à
l’Assemblée Générale
Conformément à l’ordonnance n°2020-321 du 25
mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi
d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n° 2020-290 du
23 mars 2020, compte tenu des mesures administratives interdisant
les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires,
l’assemblée générale mixte de la société du 14 mai 2020, sur
décision du conseil d’administration, se tiendra hors la présence
physique des actionnaires et autres personnes ayant le droit d’y
assister.
En conséquence, nul ne pourra assister
physiquement à l’assemblée,
1. Pour participer
à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des
trois formules suivantes :
- Adresser une procuration à la société sans indication de
mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de
l’assemblée générale,
- Donner une procuration à la personne de leur choix dans les
conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce (mandat à un
tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter
par correspondance au titre de ce pouvoir,
- Voter par correspondance.
Les actionnaires désirant donner pouvoir ou
voter par correspondance devront :
- Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique
de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être
téléchargé sur le site internet de la société ou obtenu sur simple
demande adressé au siège social de la société ou au CIC, à
l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées 6,avenue de Provence
75452 Paris Cedex 09 / serviceproxy@cic.fr,
- pour les actionnaires au porteur, demander, à compter de la
convocation, le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement
financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande
parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de
l’assemblée, soit le 08 mai 2020 au plus tard.
En toute hypothèse, les actionnaires au
nominatif ou au porteur pourront également télécharger, le
formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui
sera mis en ligne sur le site de la société
(www.sogeclair.com) au plus tard le 23 avril 2020.
Les formulaires de vote par correspondance ne
seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC,
Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou
à l’adresse mail serviceproxy@cic.fr, au plus tard le 11 mai
2020 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au
porteur, d'une attestation de participation.
Les mandats à un tiers peuvent valablement
parvenir aux services de CIC, Service Assemblées- 6 Avenue de
Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou à l’adresse mail
serviceproxy@cic.fr, jusqu'au quatrième jour précédant la date de
l'assemblée générale, à savoir au plus tard le 10 mai 2020.
Le mandataire ne pourra assister physiquement à
l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour
l'exercice des mandats dont il dispose, à la société ou à son
intermédiaire habilité par voie électronique à l’adresse suivante :
serviceproxy@cic.fr , via le formulaire sous la forme d’un vote par
correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de
l'assemblée, à savoir au plus tard le 10 mai 2020.
Les modalités de participation à l’assemblée
générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication
n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.
2. Conformément
aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la
notification et la révocation d’un pouvoir peut être effectuée par
voie électronique selon les modalités suivantes
:– pour les actionnaires au
nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse
électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom,
prénom, adresse et leur identifiant ainsi que le pouvoir donné au
Président ou à une personne nommément désignée ;
– pour les
actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en
envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :
serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et
références bancaires complètes ainsi que le pouvoir donné au
Président ou à une personne nommément désignée puis en demandant à
leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte
titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax)
à CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex
09.
Seules les notifications ou révocation de
pouvoir dûment signées et complétées pourront être prises en
compte.
3. L’actionnaire
qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou
demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation
peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous
réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais
compatibles avec les règles relatives à chaque mode de
participation à la société. Les précédentes instructions reçues
sont alors
révoquées. 4.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un
pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de
Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas,
le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin,
l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété
à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations
nécessaires.
5. Aucun
transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit
le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou
pris en considération par la société, nonobstant toute convention
contraire.
C – Questions écrites des
actionnaires
1.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de
commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au
Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être
adressées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante
: sogeclair@sogeclair.com (ou au siège social de la société, par
lettre recommandée avec accusé de réception) au plus tard le
quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale,
soit le 07 mai 2020. Elles doivent être accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte.
Les actionnaires ayant demandé l’inscription de
points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront
transmettre à sogeclair@sogeclair.com une nouvelle attestation
justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au
deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de
Paris.
Date prévisionnelle du chiffre d’affaires du 1er
trimestre 2020 : 06 mai 2020 après Bourse
A propos de SOGECLAIR
Concepteur et producteur de solutions innovantes
à forte valeur ajoutée, SOGECLAIR apporte ses compétences en
ingénierie et fabrication de haute qualité aux secteurs de
pointe : aéronautique, aérospatial et transports. Accompagnant
ses clients et partenaires depuis la conception et la simulation
jusqu’à la fin de vie du produit, à travers toute la chaîne de
fabrication et la mise en service, le Groupe compte près de
1700 collaborateurs répartis dans le monde entier afin
d’offrir un service de qualité et de proximité à tous ses
clients.SOGECLAIR est cotée sur Euronext Paris – Compartiment C –
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