SpineGuard fait le point sur les avancées et perspectives de sa procédure de sauvegarde
18 Novembre 2020 - 06:00PM
Business Wire
Regulatory News:
SpineGuard (Paris:ALSGD) (FR0011464452 ALSGD, éligible PEA-PME),
entreprise innovante qui conçoit, développe et commercialise des
dispositifs médicaux destinés à sécuriser et à simplifier le
placement d’implants osseux, fait le point, suite à l’audience
d’évaluation de la période d’observation du 21 octobre 2020 au
Tribunal de Commerce de Créteil, sur sa procédure volontaire de
sauvegarde (article L 620-1 du code de Commerce) en France et de «
Chapter 11 » aux Etats-Unis à l’égard de sa filiale américaine,
initiées les 12 et 13 février 2020.
En France, la période dite d’observation qui devait se terminer
le 12 novembre dernier (suite à la prolongation de la période
initiale en application des décrets relatifs à la pandémie de
COVID-19) a été prolongée de 6 mois par le Tribunal de Commerce de
Créteil lors de l’audience du 21 octobre 2020.
A cette occasion, Pierre JÉRÔME, Président Directeur Général de
SpineGuard, a réitéré, avec l’assistance de Maître Thévenot,
administrateur judiciaire, le souhait de soumettre un plan de
sauvegarde avant la fin de l’année. Celui-ci doit permettre
l’aménagement de la dette de la société et inclura des propositions
de règlement pour l’ensemble des créanciers. Ces derniers auront
alors un mois après leur réception pour se prononcer sur
celles-ci.
Aux Etats-Unis, la procédure « Chapter 11 » se poursuit et les
discussions avec les créanciers obligataires ont permis de
positionner une nouvelle audience le 15 décembre 2020 afin
d’aligner dans le temps les deux procédures (française et
américaine) comme la société en a exprimé la volonté dès son
origine.
La Société rappelle également que la procédure américaine
s’explique par l’existence de la garantie octroyée par SpineGuard
Inc. sur les emprunts obligataires contractés par la société mère
française SpineGuard S.A. La filiale américaine reste à l’équilibre
malgré l’impact de la pandémie sur son activité commerciale et les
dettes gelées par la procédure des autres créanciers américains
s’élèvent à 33 K$. La Société entend régulariser cette situation au
plus vite après la sortie du « Chapter 11 » aux Etats-Unis.
Concernant la dette obligataire, SpineGuard proposera un plan
unique de son réaménagement applicable dans chacune des deux
procédures, en France comme aux Etats-Unis.
Pour mémoire, le paiement des dettes antérieures à l’ouverture
de la procédure reste gelé. Il convient également de rappeler que
la procédure de sauvegarde bloque toute faculté d’exercice des
sûretés ou des nantissements existants. Au 31 janvier 2020, le
capital restant dû s’élevait à 3,8 M€ contre 4,5 M€ à la conclusion
de la dette obligataire ‘venture’ et de 0,9 M€ contre 1,5 M€ pour
l’emprunt FEI Innovation.
Compte tenu des délais techniques propres aux deux pays, les
sorties effectives du plan de sauvegarde et du « Chapter 11 »
devraient avoir lieu début 2021, sauf retard dû à la crise
sanitaire. La procédure de sauvegarde en cours n’exclut pas un
accord qui pourrait avoir pour conséquence de l’abréger.
À propos de SpineGuard®
Fondée en 2009 par Pierre Jérôme et Stéphane Bette, basée à
Paris et à Boulder aux États-Unis, SpineGuard est une entreprise
innovante qui déploie sa technologie digitale DSG® de guidage
chirurgical en temps réel sans rayons X pour sécuriser et
simplifier le placement d’implants osseux. La société conçoit,
développe et commercialise à travers le monde des dispositifs
médicaux innovants utilisés dans le cadre de plus de 80.000
chirurgies à ce jour. De nombreuses études scientifiques dont 16
publiées dans des revues médicales de référence, ont établi la
fiabilité et la précision de la technologie DSG® et ses nombreux
avantages pour les patients, les chirurgiens, le personnel
hospitalier et les systèmes de santé. Forte de ces fondamentaux et
de partenariats stratégiques, SpineGuard étend les applications de
sa technologie DSG® à des innovations telles que la vis pédiculaire
« intelligente », la robotique chirurgicale et l’implantologie
dentaire. DSG® a été inventée par Maurice Bourlion, le Dr Ciaran
Bolger et Alain Vanquaethem, la société est labellisée «entreprise
innovante» par Bpifrance depuis 2009.
Plus d’informations sur www.spineguard.fr
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SpineGuard Pierre Jérôme Président Directeur Général Tél.
: 01 45 18 45 19 p.jerome@spineguard.com
SpineGuard Manuel Lanfossi Directeur Financier Tél. : 01
45 18 45 19 m.lanfossi@spineguard.com
NewCap Relations Investisseurs & Communication
Financière Mathilde Bohin / Pierre Laurent Tél. : 01 44 71 94 94
spineguard@newcap.eu
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