PARIS (Agefi-Dow Jones)--Suez a annoncé mardi que ses syndicats avaient fixé au 31 mai 2021 la date butoir de la procédure d'information-consultation des instances représentatives du personnel sur le projet d'offre publique d'achat de Veolia.

Le projet d'offre publique d'achat de Veolia "impacte directement l'ensemble des entités du groupe et nécessite l'information consultation de 99 CSE [comités sociaux et économiques, ndlr]", a précisé Suez dans un communiqué.

En conséquence, les syndicats du groupe ont signé un accord de méthode, en application des articles L2312-16 et suivants du code du travail, "pour aménager les délais et les modalités de la procédure d'information consultation dont l'objectif est qu'elle se termine au plus tard le 31 mai 2021", a ajouté Suez.

Suez a par ailleurs affirmé que la Cour d'appel de Paris avait débouté Veolia de son action en interprétation de sa décision du 19 novembre 2020, par laquelle la Cour avait confirmé la suspension des effets du rachat des parts d'Engie dans Suez.

Le tribunal judiciaire de Paris avait décidé en octobre dernier "la suspension des effets" de la cession par Engie de 29,9% du capital de Suez à Veolia. Cette décision prévoyait que cette suspension durerait tant que les CSE de Suez n'avaient pas été consultés et informés.

Contactée par l'agence Agefi-Dow Jones, une porte-parole de Veolia n'était pas immédiatement disponible pour apporter un commentaire.

-François Schott, Agefi-Dow Jones; 01 41 27 47 92; fschott@agefi.fr ed: VLV

Agefi-Dow Jones The financial newswire

(END) Dow Jones Newswires

December 08, 2020 05:07 ET (10:07 GMT)