Swaps: six grandes banques, dont SocGen, verseront 6 mlns de dollars au total à la CFTC
02 Octobre 2019 - 9:01AM
Dow Jones News
NEW YORK (Agefi-Dow Jones)--Six grandes institutions financières
ont accepté de verser un montant total de 6 millions de dollars
pour mettre un terme à des allégations de laxisme dans leur
supervision et de manquements dans leurs déclarations concernant
leurs activités de swaps, a déclaré mardi la Commodity Futures
Trading Commission (CFTC), le régulateur américain des marchés de
dérivés.
Les six banques concernées sont la filiale HSBC Bank USA de HSBC
Holdings, la filiale Société Générale International Ltd. de Société
Générale, Northern Trust, NatWest Markets, Bank of New York Mellon
et la filiale PNC Bank, National Association de PNC Financial
Services Group.
Société Générale International et Northern Trust ont été accusées
de ne pas assurer une supervision adéquate des activités de swaps
et se sont vues infliger les amendes les plus élevées parmi les six
banques, a indiqué mardi la CFTC.
Société Générale International a accepté de payer une pénalité de
2,5 millions de dollars pour ne pas avoir déclaré correctement les
données relatives aux swaps et ne pas s'être assurée de l'existence
de mesures, de procédures et d'une supervision adéquate pour
contrôler de tels manquements.
Par ailleurs, Northern Trust a accepté de payer une amende de 1
million de dollars pour plusieurs infractions à la CFTC et au
Commodity Exchange Act, et pour ne pas avoir déclaré correctement
des centaines de milliers d'opérations de swap.
"Nous sommes heureux que la CFTC ait reconnu notre importante
collaboration dans ce dossier, ainsi que les mesures correctives
que nous avons déjà prises", a déclaré un porte-parole de Northern
Trust.
La CFTC a accusé HSBC Bank d'avoir enfreint la réglementation en
matière de gestion du risque des swaps de taux d'intérêt, ce qui
constitue la première action de ce genre intentée par l'agence,
a-t-elle indiqué. HSBC Bank a accepté de verser 650.000 de dollars
et d'autres sanctions pour mettre un terme aux accusations selon
lesquelles la banque n'a pas établi de systèmes de gestion des
risques approprié pour ses activités de swaps et pour ne pas avoir
déclaré correctement ses activités de swaps.
Les autres banques ont accepté de payer des amendes séparées allant
de 300.000 à 850.000 dollars.
Par l'intermédiaire d'une porte-parole, la banque NatWest a déclaré
qu'elle prenait note des conclusions de la CFTC et qu'elle avait
"maintenant remédié à la situation, après avoir coopéré avec la
CFTC sur cette question et pris des mesures importantes pour y
remédier".
Des représentants de HSBC, Société Générale, BNY Mellon et PNC
n'ont pas répondu immédiatement aux demandes de commentaires.
Toutes les banques ont accepté les règlements sans admettre ou
rejeter les conclusions de la CFTC, a déclaré le régulateur.
-Kimberly Chin, Dow Jones Newswires (Version française Maylis
Jouaret) ed: VLV
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October 02, 2019 02:41 ET (06:41 GMT)
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