Tarifs réglementés du gaz: le gouvernement envisage une fin progressive
06 Mars 2018 - 5:33PM
Dow Jones News
Le gouvernement envisage une fin très progressive des tarifs
réglementés du gaz, appliqués par Engie à cinq millions de foyers,
avec leur possible "extinction à l'horizon 2023" pour les
particuliers, selon des documents consultés mardi par l'AFP.
Saisi par des concurrents d'Engie (ex-GDF Suez), le Conseil d'Etat
avait ordonné en juillet la fin des tarifs réglementés de vente
(TRV) du gaz, jugés contraires au droit européen.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire propose une
impossibilité de souscrire de nouveaux contrats aux TRV gaz (lors
d'un déménagement ou d'un changement d'option tarifaire), dès la
promulgation de la future loi qui doit entériner la fin de ces
tarifs, selon ces documents consultés par l'AFP, qui confirment des
informations du quotidien spécialisé Enerpresse.
La suppression pure et simple des tarifs réglementés pourrait pour
sa part se réaliser en deux étapes.
Elle se ferait d'abord en 2019 pour ceux appliqués aux
professionnels (ce qui ne concerne que 73.000 sites).
Pour les 5 millions de consommateurs résidentiels, le ministère
souligne que le processus nécessite en revanche d'informer les
consommateurs et du temps pour adapter les moyens techniques. Du
coup, l'extinction des TRV ne serait effective qu'à "l'horizon
2023".
A cette échéance, les clients qui n'auraient toujours pas changé de
contrat seraient basculés automatiquement sur une offre de marché
du fournisseur historique, c'est à dire Engie (ou les entreprises
locales de distribution dans certaines régions), selon le scénario
du ministère.
Ce dernier a débuté une concertation avec les fournisseurs et les
consommateurs sur les pistes qui ont été avancées.
Selon les derniers chiffres de la Commission de régulation de
l'énergie (CRE), 5,5 millions de sites résidentiels sur un total de
10,6 millions abonnés au gaz sont en offre de marché, soit un peu
plus de la moitié.
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March 06, 2018 11:13 ET (16:13 GMT)
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