Actualisé: Airbus fait des concessions pour solder le litige avec les Etats-Unis à l'OMC
24 Juillet 2020 - 10:54AM
Dow Jones News
(Actualisation: déclarations du commissaire européen au Commerce et
du ministre français de l'Economie, cours de Bourse, contexte)
PARIS (Agefi-Dow Jones)--Le groupe européen d'aéronautique et de
défense Airbus a annoncé vendredi avoir pris des mesures concernant
le financement du programme A350 pour tenter de mettre fin au
litige avec les Etats-Unis devant l'Organisation mondiale du
commerce (OMC).
Airbus a ainsi amendé les contrats passés avec la France et
l'Espagne concernant les RLI (Repayable Launch Investments), des
avances remboursables, sur le financement du gros porteur A350. Le
groupe aéronautique s'est accordé avec les gouvernements français
et espagnol pour relever les taux d'ntérêt payés sur ces avances à
un niveau jugé approprié par l'OMC. Aucun montant n'a été
communiqué par l'avionneur, mais selon une source industrielle,
l'effort serait "significatif".
"Après 16 années de litige devant l'OMC, il s'agit de la dernière
étape pour mettre fin à ce différend de longue date et supprimer
toute justification des droits de douane américains", a affirmé
Airbus dans un communiqué. Avec cette décision, "Airbus s'estime en
parfaite conformité avec l'ensemble des jugements de l'OMC", a
ajouté le groupe.
"L'idée avec cette dernière mesure et de montrer que nous faisons
tout ce qu'il faut pour pousser les parties prenantes à revenir à
la table des discussions", a déclaré un porte-parole d'Airbus à
l'agence Agefi-Dow Jones.
Après l'annonce d'Airbus, le commissaire européen au Commerce, Phil
Hogan, a appelé les Etats-Unis "à supprimer les droits de douane
injustifiés" dans un communiqué.
"Avec la mise en conformité complète d'Airbus au titre du
contentieux à l'OMC, les Etats-Unis n'ont plus aucune justification
à maintenir leurs sanctions commerciales contre l'Europe", a de son
côté réagi le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le
Maire.
En octobre dernier, l'OMC avait autorisé les Etats-Unis à imposer
des surtaxes douanières sur 7,5 milliards de dollars de biens et
services importés de l'Union européenne (UE), dans le cadre du
litige opposant Washington à l'UE sur des subventions reçues par
Airbus.
Ces surtaxes douanières frappent divers produits, notamment les
vins et les spiritueux européens. Elles avaient été fixées à 10%
sur les importations d'avions civils avant d'être relevées à 15% en
mars.
Dans une procédure miroir, l'Union européenne attend d'ici au mois
d'octobre une autorisation de la part de l'OMC pour imposer des
droits de douane supplémentaires aux Etats-Unis, cette mesure
devant sanctionner des subventions américaines accordées à Boeing
jugées illégales.
A 10h30, le titre Airbus perdait 2,5%, à 63,62 euros, pénalisé
comme l'ensemble de la cote parisienne par le regain de tensions
entre les Etats-Unis et la Chine, après que Pékin a ordonné la
fermeture d'un consulat américain.
-Julien Marion, Agefi-Dow Jones; +33 (0)1 41 27 47 94;
jmarion@agefi.fr ed: LBO
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