(Actualisation: calendrier de l'enquête et conditions imposées pour proposer des concessions)



PARIS (Agefi-Dow Jones)--Alstom et Siemens ont proposé à la Commission européenne de nouvelles concessions afin de dissiper ses inquiétudes sur le projet de fusion de leurs activités ferroviaires, ont indiqué vendredi plusieurs sources proches du dossier à l'agence Agefi-Dow Jones.



"Ces concessions répondent point par point aux préoccupations exprimées par la Commission européenne", a indiqué une des sources. Les deux groupes proposent notamment d'allonger la durée des licences qu'ils accorderaient sur les technologies de grande vitesse, et d'élargir les cessions d'actifs dans le domaine de la signalisation, a précisé cette personne.



Par ailleurs, des acquéreurs ont été identifiés pour toutes les activités appelées à être cédées, a indiqué une autre source.



Alstom et Siemens ont récemment exprimé leurs doutes sur le succès de leur projet compte tenu des concessions exigées par la Commission européenne.



Ces réserves ont poussé le gouvernement français à réagir. Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, a averti la Commission que refuser cette opération serait "une erreur économique et une faute politique".



La Commission européenne a ouvert en juillet 2018 une enquête approfondie sur le projet de fusion entre Alstom et Siemens Mobility, car elle redoutait que l'opération "ne réduise la concurrence pour la fourniture de plusieurs types de trains et de systèmes de signalisation". Bruxelles a jusqu'au 18 février pour rendre sa décision sur ce dossier.



Les informations sur les nouvelles concessions présentées par Alstom et Siemens avaient initialement été rapportées par Bloomberg.



L'action Alstom a fortement réagi en fin de séance vendredi, clôturant sur un bond de 6,1% à 36,4 euros, tandis que Siemens a progressé de 1,3% à 100,3 euros à Francfort.



Interrogations sur le calendrier



Les règles européennes en matière de respect de la concurrence pourraient compliquer la démarche des groupes français et allemand. Dans ce type de procédure, les sociétés concernées disposent théoriquement d'un délai de 65 jours ouvrables pour tenter de répondre aux objections du régulateur en proposant des mesures correctives. Or ce délai est expiré depuis environ deux mois, alors que l'enquête sur le projet Alstom-Siemens dure officiellement depuis 109 jours ouvrables.



La Commission, qui doit rendre sa décision d'ici au 18 février prochain, peut accorder un délai supplémentaire et accepter à titre exceptionnel de prendre en compte des concessions tardives, à la condition que ces dernières mettent fin sans ambiguïté à l'ensemble des craintes pour la concurrence soulevées par l'opération, a ajouté une source proche du dossier.



-François Berthon, François Schott, et Thomas Varela, Agefi-Dow Jones; +33 (0)1 41 27 47 93; fberthon@agefi.fr ed: VLV - ECH



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January 25, 2019 14:38 ET (19:38 GMT)




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