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(Actualisation : précisions sur la plainte de la FTC, cours de Bourse en préouverture)

WASHINGTON/SAN FRANCISCO (Agefi-Dow Jones)--Qualcomm a été reconnu coupable par la justice américaine de pratiques anticoncurrentielles sur le marché des puces pour téléphones portables et d'abus de position dominante pour percevoir des frais de licence excessifs, un jugement qui pourrait remettre en cause le modèle économique du groupe et avoir des répercussions dans l'ensemble du secteur des smartphones.

L'action Qualcomm chute de 9,3%, à 70,50 dollars, mercredi en préouverture à Wall Street, après l'annonce du jugement.

Cette décision de la juge de district Lucy Koh, du tribunal de San José en Californie, donne raison à la Federal Trade Commission (FTC), l'autorité américaine de la concurrence, qui a engagé des poursuites contre Qualcomm en janvier 2017. Ce jugement intervient un mois après la conclusion entre le fabricant de puces et Apple d'un accord mettant un terme à leur litige en matière de propriété intellectuelle. Les deux groupes ont conclu un nouveau contrat de licence de six ans dans le cadre de cet accord.

Selon la juge Lucy Koh, Qualcomm a enfreint la législation sur la concurrence en faisant payer des redevances excessives pour ses brevets et en éliminant des concurrents. Elle a contesté sa pratique consistant à engranger des milliards de dollars au moyen de redevances calculées en pourcentage du prix des smartphones.

"Les pratiques de Qualcomm en matière de licence ont étouffé la concurrence" sur des segments essentiels du marché des puces modems pendant des années et nui aux concurrents, aux équipementiers et aux utilisateurs finaux, a écrit Lucy Koh. Elle a ajouté que ce comportement risquait de continuer en raison de l'avance prise par Qualcomm dans le développement de puces pour smartphones 5G.

La juge a ordonné que Qualcomm négocie ou renégocie des accords de licence avec ses clients en s'abstenant de toute tactique déloyale, comme les menacer de leur couper l'accès à ses puces. Le groupe devra aussi accorder des licences sur ses brevets aux fabricants de puces concurrents à des prix justes et raisonnables. Il se voit également interdire de signer des contrats d'exclusivité avec les fabricants de smartphones qui les empêchent de s'approvisionner auprès de concurrents de Qualcomm.

La juge Lucy Koh a ajouté que Qualcomm ferait l'objet d'une surveillance pendant les sept prochaines années afin de vérifier que le groupe se conforme au jugement.

Qualcomm n'a pas répondu dans l'immédiat à une demande de commentaire.

La plainte de la FTC portait sur la politique de Qualcomm consistant à vendre ses puces uniquement aux fabricants de smartphones qui acceptaient de payer des frais de licence sur une gamme de brevets de technologie mobile détenus par Qualcomm.

Qualcomm est de loin le premier fournisseur de puces reliant les téléphones aux réseaux mobiles. Selon la FTC, la position dominante du groupe lui permettait de contraindre ses clients à payer des frais de licence supérieurs à la valeur de ses brevets. En vertu des conditions imposées par Qualcomm, le groupe se fait payer même lorsque ses clients installent les puces d'un autre fournisseur dans leurs smartphones, ce qui rend les puces concurrentes moins attractives sur le marché, a affirmé la FTC.

-Tripp Mickle, Brent Kendall et Asa Fitch, The Wall Street Journal

(Version française Lydie Boucher) ed : ECH - VLV

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May 22, 2019 07:13 ET (11:13 GMT)

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