Actualisé: Suez pourrait faire patienter Veolia jusqu'au 31 mai sur son projet d'OPA
08 Décembre 2020 - 02:28PM
Dow Jones News
(Actualisation: réaction de Veolia)
PARIS (Agefi-Dow Jones)--Suez a annoncé mardi que ses syndicats
avaient fixé au 31 mai 2021 la date butoir de la procédure
d'information-consultation des instances représentatives du
personnel sur le projet d'offre publique d'achat de Veolia.
Le projet d'offre publique d'achat de Veolia "impacte directement
l'ensemble des entités du groupe et nécessite l'information
consultation de 99 CSE [comités sociaux et économiques, ndlr]", a
précisé Suez dans un communiqué.
En conséquence, les syndicats du groupe ont signé un accord de
méthode, en application des articles L2312-16 et suivants du code
du travail, "pour aménager les délais et les modalités de la
procédure d'information consultation dont l'objectif est qu'elle se
termine au plus tard le 31 mai 2021", a ajouté Suez.
Suez a également affirmé que la Cour d'appel de Paris avait débouté
Veolia de son action en interprétation de sa décision du 19
novembre 2020, par laquelle la Cour avait confirmé la suspension
des effets du rachat des parts d'Engie dans Suez.
"La Cour d'appel de Paris a considéré qu'il ne lui appartenait pas
de déterminer le point de départ de l'information-consultation des
comités du groupe Suez", a de son côté affirmé Veolia dans un
communiqué publié en début d'après-midi.
A la suite de cette décision, le groupe dirigé par Antoine Frérot a
indiqué qu'il saisirait "les juridictions compétentes" afin que ces
autorités "confirment que ce délai a commencé à courir au plus tard
le 5 novembre".
Veolia compte ainsi accélérer la procédure
d'information-consultation des salariés de Suez, le groupe
affirmant que la Cour d'appel de Paris avait fixé mi-novembre à
trois mois les délais relatives à cette procédure de consultation
"à compter de la communication par l'employeur des informations
prévues par le Code du travail". Ce qui, explique Veolia,
permettrait à la société de recouvrer les droits associés à sa
détention d'actions Suez au plus tard le 5 février 2021.
"L'accord entre Suez et ses salariés apparaît clairement dilatoire
et ne peut venir affecter ce délai fixé par la Cour d'appel", a
critiqué Veolia au sujet de la date butoir communiquée par Suez
.
Le tribunal judiciaire de Paris avait décidé en octobre dernier "la
suspension des effets" de la cession par Engie de 29,9% du capital
de Suez à Veolia. Cette décision prévoyait que cette suspension
durerait tant que les CSE de Suez n'avaient pas été consultés et
informés.
-François Schott et Julien Marion, Agefi-Dow Jones; 01 41 27 47 92;
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December 08, 2020 08:08 ET (13:08 GMT)
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