(Actualisation: réaction de Veolia)



PARIS (Agefi-Dow Jones)--Suez a annoncé mardi que ses syndicats avaient fixé au 31 mai 2021 la date butoir de la procédure d'information-consultation des instances représentatives du personnel sur le projet d'offre publique d'achat de Veolia.



Le projet d'offre publique d'achat de Veolia "impacte directement l'ensemble des entités du groupe et nécessite l'information consultation de 99 CSE [comités sociaux et économiques, ndlr]", a précisé Suez dans un communiqué.



En conséquence, les syndicats du groupe ont signé un accord de méthode, en application des articles L2312-16 et suivants du code du travail, "pour aménager les délais et les modalités de la procédure d'information consultation dont l'objectif est qu'elle se termine au plus tard le 31 mai 2021", a ajouté Suez.



Suez a également affirmé que la Cour d'appel de Paris avait débouté Veolia de son action en interprétation de sa décision du 19 novembre 2020, par laquelle la Cour avait confirmé la suspension des effets du rachat des parts d'Engie dans Suez.



"La Cour d'appel de Paris a considéré qu'il ne lui appartenait pas de déterminer le point de départ de l'information-consultation des comités du groupe Suez", a de son côté affirmé Veolia dans un communiqué publié en début d'après-midi.



A la suite de cette décision, le groupe dirigé par Antoine Frérot a indiqué qu'il saisirait "les juridictions compétentes" afin que ces autorités "confirment que ce délai a commencé à courir au plus tard le 5 novembre".



Veolia compte ainsi accélérer la procédure d'information-consultation des salariés de Suez, le groupe affirmant que la Cour d'appel de Paris avait fixé mi-novembre à trois mois les délais relatives à cette procédure de consultation "à compter de la communication par l'employeur des informations prévues par le Code du travail". Ce qui, explique Veolia, permettrait à la société de recouvrer les droits associés à sa détention d'actions Suez au plus tard le 5 février 2021.



"L'accord entre Suez et ses salariés apparaît clairement dilatoire et ne peut venir affecter ce délai fixé par la Cour d'appel", a critiqué Veolia au sujet de la date butoir communiquée par Suez .



Le tribunal judiciaire de Paris avait décidé en octobre dernier "la suspension des effets" de la cession par Engie de 29,9% du capital de Suez à Veolia. Cette décision prévoyait que cette suspension durerait tant que les CSE de Suez n'avaient pas été consultés et informés.



-François Schott et Julien Marion, Agefi-Dow Jones; 01 41 27 47 92; fschott@agefi.fr ; jmarion@agefi.fr ed: VLV - ECH



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December 08, 2020 08:08 ET (13:08 GMT)




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