Actualisé: Vivendi obtient gain de cause devant la CJUE sur ses parts dans Mediaset
03 Septembre 2020 - 05:16PM
Dow Jones News
(Actualisation : communiqué de Vivendi, réaction en Bourse)
PARIS (Agefi-Dow Jones)--La Cour de Justice de l'Union européenne
(CJUE) donne raison à Vivendi. La cour européenne a jugé jeudi
illégale la loi italienne ayant contraint le groupe français à se
défaire d'une partie de sa participation dans Mediaset.
Cette loi, qui vise à garantir le pluralisme des médias, interdit à
toute société dont les recettes réalisées dans le secteur des
communications électroniques sont supérieures à 40% des recettes
globales réalisées dans ce secteur de dépasser 10% du chiffre
d'affaires du secteur spécifique des médias.
"Cette disposition constitue une entrave interdite à la liberté
d'établissement, étant donné qu'elle n'est pas de nature à
atteindre l'objectif de protection du pluralisme de l'information",
a indiqué la Cour.
La CJUE précise que son arrêt ne tranche pas le litige entre les
deux groupes et qu'il appartient à la juridiction nationale de
résoudre l'affaire conformément à la décision de la Cour.
Quatre ans de litiges
"Vivendi prend acte avec grande satisfaction de l'arrêt rendu ce
jour par la Cour de justice de l'Union européenne et se réjouit que
la plus haute instance judiciaire européenne lui donne aujourd'hui
pleinement raison", a réagi le groupe français dans un
communiqué.
De son côté, Mediaset a pris acte de la décision de la CJUE et
estimé que ses conséquences devaient être analysées par un juge
italien "auquel l'Autorité italienne des communications apportera,
nous en sommes convaincus, toutes les clarifications
nécessaires".
Vivendi est en conflit avec les autorités italiennes et Mediaset
depuis quatre ans. La dispute entre les deux groupes de médias
avait débuté en 2016 lorsque Vivendi avait dénoncé les termes d'un
projet d'alliance avec Mediaset prévoyant des prises de
participations croisées à hauteur de 3,5%, ainsi que la reprise de
la chaîne payante Mediaset Premium par le groupe français.
Face à l'insistance du groupe contrôlé par la famille Berlusconi
pour faire exécuter cet accord, Vivendi avait accentué la pression
sur son ancien partenaire en acquérant jusqu'à 29% de son capital
fin 2016.
Mediaset et son actionnaire principal Fininvest réclament 3
milliards d'euros de dommages et intérêts à Vivendi pour sa montée
hostile au capital du groupe.
Vivendi juge illégales les décisions de l'AG de Mediaset
Par ailleurs, à la suite d'une plainte de Mediaset devant
l'Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni (AGCOM), l'autorité
de tutelle des communications en Italie, le groupe français avait
été contraint de transférer 19% du capital de Mediaset à un trust,
Simon Fiduciara. Ce transfert a notamment eu pour conséquence de
réduire les droits de vote de Vivendi dans le groupe de médias
transalpin.
"L'interdiction de voter à plusieurs reprises lors de ses
assemblées générales a causé l'illégalité des résolutions adoptées
à la suite de cette exclusion. Cela a ainsi placé Mediaset dans une
situation de grave incertitude juridique", a estimé Vivendi
jeudi.
Le groupe français a obtenu le mois dernier la suspension des
résolutions de l'assemblée générale de Mediaset visant à fusionner
ses activités italiennes et espagnoles dans une holding de droit
néerlandais, jugeant que cette opération renforcerait le contrôle
de la famille Berlusconi sur le groupe de médias.
A la Bourse de Milan, le titre s'apprécie Mediaset de 6,9% tandis
que Vivendi cède 0,4% à Paris.
-François Schott, Agefi-Dow Jones; 01 41 27 47 92; fschott@agefi.fr
ed: ECH
(Mauro Orru, Dow Jones Newswires, a contribué à cet article)
Agefi-Dow Jones The financial newswire
(END) Dow Jones Newswires
September 03, 2020 10:56 ET (14:56 GMT)
Copyright (c) 2020 L'AGEFI SA