Re-Actualisé: Amazon remporte une victoire judiciaire contre Bruxelles sur ses avantages fiscaux
12 Mai 2021 - 03:39PM
Dow Jones News
(Actualisation: réaction de Margrethe Vestager, contexte)
PARIS (Agefi-Dow Jones)--Le Tribunal de l'Union européenne a donné
raison mercredi à Amazon face à la Commission européenne concernant
les avantages fiscaux obtenus par le groupe technologique américain
au Luxembourg.
Le Tribunal a annulé une décision rendue en 2017 par la Commission,
qui ordonnait au Luxembourg de recouvrer 250 millions d'euros
d'avantages fiscaux accordés à Amazon, jugeant qu'ils
représentaient des aides d'Etat illégales.
Selon le Tribunal, la Commission n'a pas démontré qu'Amazon avait
bénéficié d'une réduction indue de sa charge fiscale de la part du
Luxembourg et a fondé sa décision de 2017 sur "une analyse erronée
à plusieurs titres".
Amazon a indiqué se réjouir du jugement du Tribunal, "qui est
conforme à notre position de longue date selon laquelle nous avons
respecté toutes les lois applicables et n'avons fait l'objet
d'aucun traitement particulier".
Cette décision constitue une victoire pour Amazon et un sérieux
revers pour Margrethe Vestager, la commissaire européenne en charge
de la Concurrence, qui mène une campagne visant à limiter les excès
présumés de certaines des plus grandes entreprises technologiques
mondiales, dont Amazon, Apple et Google.
"Nous allons étudier attentivement le jugement et réfléchir aux
prochaines étapes possibles", a indiqué Margrethe Vestager dans un
communiqué mercredi. L'UE peut interjeter appel de la décision
concernant Amazon devant la Cour de justice de l'UE.
La Commission européenne a déjà perdu une affaire similaire face au
Tribunal de l'UE. Ce dernier avait rejeté une décision de 2016
ordonnant à l'Irlande de récupérer 13 milliards d'euros de taxes
auprès d'Apple. Bruxelles a fait appel de cette décision devant la
Cour de justice de l'Union européenne.
-Sam Schechner, The Wall Street Journal
(Version française Valérie Venck et Lydie Boucher) ed: ECH
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May 12, 2021 09:19 ET (13:19 GMT)
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