(Actualisation: réaction de Margrethe Vestager, contexte)



PARIS (Agefi-Dow Jones)--Le Tribunal de l'Union européenne a donné raison mercredi à Amazon face à la Commission européenne concernant les avantages fiscaux obtenus par le groupe technologique américain au Luxembourg.



Le Tribunal a annulé une décision rendue en 2017 par la Commission, qui ordonnait au Luxembourg de recouvrer 250 millions d'euros d'avantages fiscaux accordés à Amazon, jugeant qu'ils représentaient des aides d'Etat illégales.



Selon le Tribunal, la Commission n'a pas démontré qu'Amazon avait bénéficié d'une réduction indue de sa charge fiscale de la part du Luxembourg et a fondé sa décision de 2017 sur "une analyse erronée à plusieurs titres".



Amazon a indiqué se réjouir du jugement du Tribunal, "qui est conforme à notre position de longue date selon laquelle nous avons respecté toutes les lois applicables et n'avons fait l'objet d'aucun traitement particulier".



Cette décision constitue une victoire pour Amazon et un sérieux revers pour Margrethe Vestager, la commissaire européenne en charge de la Concurrence, qui mène une campagne visant à limiter les excès présumés de certaines des plus grandes entreprises technologiques mondiales, dont Amazon, Apple et Google.



"Nous allons étudier attentivement le jugement et réfléchir aux prochaines étapes possibles", a indiqué Margrethe Vestager dans un communiqué mercredi. L'UE peut interjeter appel de la décision concernant Amazon devant la Cour de justice de l'UE.



La Commission européenne a déjà perdu une affaire similaire face au Tribunal de l'UE. Ce dernier avait rejeté une décision de 2016 ordonnant à l'Irlande de récupérer 13 milliards d'euros de taxes auprès d'Apple. Bruxelles a fait appel de cette décision devant la Cour de justice de l'Union européenne.



-Sam Schechner, The Wall Street Journal



(Version française Valérie Venck et Lydie Boucher) ed: ECH



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May 12, 2021 09:19 ET (13:19 GMT)




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