Re-Actualisé: Casino: Bruxelles ouvre une enquête sur une possible entente avec Intermarché
04 Novembre 2019 - 3:56PM
Dow Jones News
(Actualisation: montant maximal de l'amende encourue par Casino,
contexte et cours de Bourse)
PARIS (Agefi-Dow Jones)--La Commission européenne a annoncé lundi
avoir ouvert une enquête en matière de pratique
anticoncurrentielles visant les distributeurs Casino et
Intermarché.
Cette enquête doit permettre de déterminer si les deux groupes ont
coordonné leur comportement sur le marché, violant ainsi les règles
de concurrence de l'Union européenne, a expliqué l'institution
européenne dans un communiqué.
La Commission européenne cible INCAA, l'ancienne centrale d'achat
créée par Casino et Intermarché, dans le but d'avoir un poids plus
important dans les négociations tarifaires avec les représentants
des industriels de l'agroalimentaire et de la grande
consommation.
Bruxelles redoute que les deux acteurs "soient allés au-delà de
l'objectif et de leur alliance" et se soient "livrés à un
comportement anticoncurrentiel". "En particulier, la Commission
cherchera à déterminer si Casino et Intermarché ont coordonné leurs
activités relatives au développement de leurs réseaux de magasins
et leurs politiques de prix à l'égard des consommateurs", a
expliqué Bruxelles.
Une porte-parole de la Commission indique que les deux
distributeurs encourent une amende "pouvant aller jusqu'à 10% de
leur chiffre d'affaires". En prenant 2018 comme année de référence,
Casino risque ainsi une amende d'un montant maximal de 3,66
milliards d'euros.
Contacté par l'agence Agefi-Dow Jones, un porte-parole de Casino a
déclaré que, "comme la Commission européenne l'indique, cet acte
préliminaire ne préjuge en rien des conclusions qu'elle
tirera".
"Casino exercera ses droits de la défense en coopération avec les
différents services de la Commission. L'absence de toute entente
anticoncurrentielle, notamment sur les prix de revente, a pu être
constatée par l'ensemble du marché et par les consommateurs lors de
la période visée par l'enquête", a poursuivi ce porte-parole. "Nous
réservons en l'état nos explications aux services de la
Commission", a-t-il encore déclaré.
Une porte-parole d'Intermarché n'était de son côté pas en mesure de
commenter ces informations.
La Commission européenne a par ailleurs rappelé qu'aucun délai
légal n'était prévu dans le cas d'une enquête en matière de
pratiques anticoncurrentielles. "La durée de ce type d'enquête
dépend de divers éléments, dont la complexité de l'affaire, le
degré de coopération des entreprises en cause avec la Commission et
l'exercice des droits de la défense", a-t-elle expliqué.
Au mois de mai, la Commission européenne et Casino ont confirmé que
des visites et des saisies inopinées avaient été menées au siège du
groupe de grande distribution par des enquêteurs de Bruxelles dans
le cadre d'une enquête sur des pratiques anticoncurrentielles
présumées.
Comme Auchan l'avait fait avec Système U et Carrefour avec Cora,
Casino et Intermarché avaient noué une alliance en 2014 afin
d'avoir un poids plus important dans les négociations commerciales
avec leurs fournisseurs. En 2017, la Commission de la concurrence
avait déjà lancé une enquête sur les pratiques d'INCAA, avec
visites-saisies à la clé, mais celle-ci n'avait rien révélé de
suspect. La centrale d'achat INCAA a été démantelée à l'été 2018
et, depuis, Casino s'est allié à Auchan.
A 15h30, le titre Casino avançait de 0,5%, à 48,84 euros.
-Dimitri Delmond et Julien Marion, Agefi-Dow Jones; +33 (0)1 41 27
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