Re-Actualisé: Veolia obtient le gel du dispositif de Suez visant à sanctuariser son pôle Eau France
19 Novembre 2020 - 09:36PM
Dow Jones News
(Actualisation : réaction de Suez qui va faire "valoir ses droits"
à l'occasion d'un débat contradictoire)
PARIS (Agefi-Dow Jones)--Le groupe de gestion de l'eau et des
déchets Veolia a annoncé que le président du tribunal de commerce
de Nanterre avait pris jeudi une ordonnance exécutoire afin
d'interdire à Suez de rendre irrévocable le dispositif de
verrouillage de son pôle Eau France.
"Dans une ordonnance exécutoire rendue ce jour, le président du
Tribunal de commerce de Nanterre a ainsi fait défense à Suez de
prendre toutes mesures qui pourraient entraîner l'irrévocabilité du
placement de Suez Eau France au sein d'un dispositif opaque aux
Pays-Bas", a indiqué Veolia dans un communiqué.
Cette interdiciton est valable tant que les actionnaires de Suez
réunis en assemblée générale n'auront pas statué sur ce dispositif,
et "au plus tard jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur
les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020", selon
Veolia.
Dans l'intervalle, Veolia assignera le groupe Suez dans les
meilleurs délais pour faire juger la nullité de ce dispositif qui
viole des règles essentielles de droit français", a ajouté le
groupe.
Dans un communiqué publié peu après, Suez a réagi en indiquant que
le tribunal de commerce avait pris soin dans son ordonnance
"d'appeler à un débat contradictoire à brève échéance".
"Suez va faire valoir ses droits et ses arguments à l'occasion de
ce débat contradictoire afin d'obtenir une levée de cette mesure
provisoire par le Tribunal de commerce", a indiqué le groupe dans
un communiqué, ajoutant que son dispositif "de pérennisation" du
pôle eau en France "reste aujourd'hui en place".
Afin de faire échec au projet d'offre public d'achat de Veolia,
Suez a créé fin septembre aux Pays-Bas une fondation chargée
d'assurer le maintien de Suez Eau France et de ses actifs au sein
du groupe pendant quatre ans.
Suez avait précisé qu'il entendait maintenir ce dispositif "le
temps nécessaire", et jusqu'en septembre 2024 au plus tard, dans le
but de protéger les intérêts de ses parties prenantes.
Le conseil d'administration de Suez s'était réservé la possibilité
de désactiver à tout moment le dispositif ou au contraire de le
rendre irrévocable jusqu'en septembre 2024.
-François Schott, Agefi-Dow Jones; 01 41 27 47 92; fschott@agefi.fr
(Jérôme Batteau a contribué à cet article) ed: ECH-TVA
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November 19, 2020 15:16 ET (20:16 GMT)
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