(Actualisation : réaction de Suez qui va faire "valoir ses droits" à l'occasion d'un débat contradictoire)



PARIS (Agefi-Dow Jones)--Le groupe de gestion de l'eau et des déchets Veolia a annoncé que le président du tribunal de commerce de Nanterre avait pris jeudi une ordonnance exécutoire afin d'interdire à Suez de rendre irrévocable le dispositif de verrouillage de son pôle Eau France.



"Dans une ordonnance exécutoire rendue ce jour, le président du Tribunal de commerce de Nanterre a ainsi fait défense à Suez de prendre toutes mesures qui pourraient entraîner l'irrévocabilité du placement de Suez Eau France au sein d'un dispositif opaque aux Pays-Bas", a indiqué Veolia dans un communiqué.



Cette interdiciton est valable tant que les actionnaires de Suez réunis en assemblée générale n'auront pas statué sur ce dispositif, et "au plus tard jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020", selon Veolia.



Dans l'intervalle, Veolia assignera le groupe Suez dans les meilleurs délais pour faire juger la nullité de ce dispositif qui viole des règles essentielles de droit français", a ajouté le groupe.



Dans un communiqué publié peu après, Suez a réagi en indiquant que le tribunal de commerce avait pris soin dans son ordonnance "d'appeler à un débat contradictoire à brève échéance".



"Suez va faire valoir ses droits et ses arguments à l'occasion de ce débat contradictoire afin d'obtenir une levée de cette mesure provisoire par le Tribunal de commerce", a indiqué le groupe dans un communiqué, ajoutant que son dispositif "de pérennisation" du pôle eau en France "reste aujourd'hui en place".



Afin de faire échec au projet d'offre public d'achat de Veolia, Suez a créé fin septembre aux Pays-Bas une fondation chargée d'assurer le maintien de Suez Eau France et de ses actifs au sein du groupe pendant quatre ans.



Suez avait précisé qu'il entendait maintenir ce dispositif "le temps nécessaire", et jusqu'en septembre 2024 au plus tard, dans le but de protéger les intérêts de ses parties prenantes.



Le conseil d'administration de Suez s'était réservé la possibilité de désactiver à tout moment le dispositif ou au contraire de le rendre irrévocable jusqu'en septembre 2024.



-François Schott, Agefi-Dow Jones; 01 41 27 47 92; fschott@agefi.fr (Jérôme Batteau a contribué à cet article) ed: ECH-TVA



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November 19, 2020 15:16 ET (20:16 GMT)




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