La réforme du Code du travail, promesse phare d'Emmanuel Macron,
est sur les rails : le projet de loi permettant de le modifier par
ordonnances a été présenté mercredi en Conseil des ministres, avec
comme principal objectif d'accorder plus de flexibilité à
l'entreprise.
Ce projet encadre les futures ordonnances, destinées, selon la
ministre du Travail Muriel Pénicaud, à "donner un élan de confiance
et de protection, pour oser développer des entreprises, créer des
emplois, dans un climat positif, constructif".
Modification des domaines de négociation réservés à la branche
professionnelle et à l'entreprise, fusion des instances
représentatives du personnel, barème obligatoire des dommages et
intérêts pour licenciement abusif... la réforme couvre plusieurs
engagements du candidat Macron.
D'autres sujets sont sur la table, comme la rupture de contrat de
travail, le licenciement économique ou le recours au contrat de
chantier, un dispositif à mi-chemin entre le CDI et l'intérim,
selon le projet rendu public par le ministère.
Cette réforme va plus loin que la loi travail, qui avait déclenché
l'an dernier la pire crise sociale sous un gouvernement de
gauche.
Entre-temps la donne a changé, ce qu'a rappelé le Premier ministre
Edouard Philippe en Conseil des ministres. Relevant "l'importance"
de cette réforme, il "a tenu à rappeler que ce texte avait une
légitimité politique", selon le porte-parole du gouvernement
Christophe Castaner.
Toutefois, l'exécutif a mis les formes, proposant aux organisations
syndicales et patronales une série de concertations, qui vont se
poursuivre tout l'été, parallèlement au parcours parlementaire du
texte.
Mais le gouvernement a l'intention d'aller vite. Le projet de loi
d'habilitation sera examiné au Parlement du 24 au 28 juillet.
Quant aux ordonnances, les partenaires sociaux en "auront la
primeur", fin août, a assuré la ministre lors d'une conférence de
presse. Elles doivent être adoptées en Conseil des ministres d'ici
le 20 septembre.
Des syndicats commencent à donner des signes d'agacement, comme la
CGT et la CFE-CGC. D'autres préfèrent attendre la fin des
discussions avant de se prononcer (CFDT, FO, CFTC).
- Mélenchon promet une opposition "complète" -
Dans un communiqué, la CGT a dénoncé un projet où "le quotidien des
salariés dans le monde du travail serait profondément bouleversé,
de la précarisation des emplois aux atteintes aux droits à la
représentation collective des salariés".
Le syndicat de Philippe Martinez a d'ores et déjà appelé à une
journée d'actions et de grèves le 12 septembre.
Les opposants ont un relais à l'Assemblée nationale, avec Jean-Luc
Mélenchon, président du groupe La France insoumise, qui a évoqué
une opposition "complète".
FO, en première ligne lors de la fronde contre la loi travail, se
montre plus nuancé pour l'instant. "A partir du moment où on est
dans une vraie concertation, je ne vois pas pourquoi on
mobiliserait aujourd'hui", a déclaré sur franceinfo son secrétaire
général Jean-Claude Mailly.
Même position à la CFDT, qui réclame une réunion avec toutes les
organisations syndicales et patronales pour discuter des
ordonnances en septembre. "On verra à ce moment, la position à
prendre en termes de mobilisation ou pas", a relevé Laurent Berger,
son secrétaire général.
Pour la CFE-CGC en revanche, le lien entre le chômage et "la
prétendue complexité du Code du travail" est "un fantasme
total".
Côté patronal, la future réforme est très attendue, mais les avis
divergent sur son contenu.
Pierre Gattaz, président du Medef, milite pour que les accords de
branche ne priment "que par exception" afin de donner "la
possibilité au chef d'entreprise de négocier le plus de choses
possible avec ses salariés, directement".
Une ligne que ne partagent pas l'U2P (artisans) et la CPME, qui
veut voir la branche conserver ses verrous, et appelle à "sécuriser
la rupture pour sécuriser l'embauche, car beaucoup d'entreprises
refusent d'embaucher, tétanisées par les prud'hommes", a expliqué
François Asselin, son président.
La réforme inquiète 61% des Français, lesquels s'opposent par
ailleurs à l'utilisation des ordonnances (58%), selon un sondage
publié mercredi.
Pour l'exécutif, l'enjeu est de réduire le taux de chômage, à 7% en
fin de quinquennat en 2022, contre 9,4% prévu cette année par
l'Insee.
(END) Dow Jones Newswires
June 28, 2017 13:59 ET (17:59 GMT)