Par Jean Comte



PARIS (Agefi-Dow Jones)--Le débat sera explosif. La Commission européenne dévoilera la semaine prochaine une proposition de cadre pour titriser les obligations souveraines des Etats de la zone euro -- des sovereign bonds-backed securities ou SBBS en jargon bruxellois.



Selon un projet de texte obtenu par L'Agefi, il s'agit de rassembler des obligations des 19 membres de la zone euro via un "special purpose vehicle" dédié pour créer un nouveau titre financier. Le poids relatif de chaque Etat reflétera sa participation au capital de la Banque centrale européenne (BCE).



Le produit -- décrit dans le document comme un test pour mesurer l'appétit du marché -- vise à casser le lien entre les Etats et leurs banques nationales. Il n'entraînera pas de mutualisation du risque, précise la Commission, qui précise que chaque Etat continuera à garantir sa dette.



Le texte prévoit aussi de donner à ces SBBS le même traitement prudentiel que les dettes souveraines (considérées comme très sûres), et non celui des titrisations. "Etant donné la nature de leurs actifs sous-jacents, le risque des SBBS est davantage comparable à celui des dettes souveraines qu'à celui des titrisations classiques", argumente le texte.



En d'autres termes, Bruxelles cherche à contourner le veto allemand envers une dette émise directement en commun, tout en conservant le traitement prudentiel attractif que cette dernière aurait pour les investisseurs.



L'idée est intéressante, mais sa réalisation pratique questionne toutefois. Quelle sera la qualité de ce SBBS, fondé sur 19 sous-jacents de qualités variables ? Les agences de notation le considèreront-elles comme aussi sûr que le Bund allemand ou comme aussi instable que la dette italienne ? Si ce produit s'intercale quelque part entre le Bund et la dette italienne, ne va-t-elle pas rendre cette dernière comparativement plus risquée, et donc accroître sa volatilité ?



Par ailleurs, l'alignement du traitement prudentiel du SBBS sur celui des obligations souveraines classiques intrigue encore l'industrie. "Leur risque serait plus complexe à évaluer et plus instable au cours du temps, du fait notamment des corrélations entre les probabilités de défaut des différentes dettes souveraines sous-jacentes", notait dès janvier 2017 Olivier Garnier, lorsqu'il était encore chef économiste de la Société Générale.



-Jean Comte, L'Agefi. ed: ECH



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May 17, 2018 03:47 ET (07:47 GMT)




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