Valeo annonce une opération d’actionnariat salarié
02 Mai 2019 - 8:30AM
Valeo annonce une opération d’actionnariat salarié
Valeo annonce une opération d’actionnariat
salarié
Paris, le 2 mai 2019 - Valeo
annonce le lancement d’une offre de souscription d’actions réservée
aux salariés. Environ 94 000 salariés du Groupe sont éligibles
à l’Offre déployée dans 21 pays.
Les principales modalités de cette opération
sont décrites ci-après.
EMETTEURValeo, Société anonyme
au capital de 240 253 100 euros, ayant son
siège social au 43, rue Bayen – 75017 Paris Cedex 17 – France, RCS
Paris 552 030 967 (la « Société »)Cotation : Euronext Paris
(France)Code ISIN : FR0013176526 FR
OBJECTIFS DE L’OPERATIONCe plan
s’inscrit dans la politique de déploiement de l’actionnariat
salarié de Valeo, tant en France qu’à l’international, afin
d’associer les salariés aux résultats du Groupe.
CADRE DE L’OPERATION – TITRES
OFFERTSL’offre est réalisée en application des articles L.
3332-18 et suivants du Code du travail, dans le cadre du Plan
d’Epargne de Groupe (PEG) et du Plan d’Epargne de Groupe
International (PEGI) de Valeo.La souscription des actions est mise
en œuvre en application de la 18ème résolution de l’Assemblée
générale des actionnaires du 23 mai 2017. Les souscripteurs à
l’international bénéficieront d’une attribution gratuite d’actions
réalisée sur le fondement de la 12ème résolution de l’Assemblée
générale des actionnaires du 23 mai 2018. L’offre de souscription
d’actions porte sur un montant maximum de 1,000,000 actions Valeo,
d’une valeur nominale de 1 euro par action. Les actions
porteront jouissance courante et seront entièrement assimilées aux
actions existantes dès leur émission.
MODALITÉS DE SOUSCRIPTION
Bénéficiaires de l’offreL’offre
est ouverte aux salariés ayant une ancienneté d’au moins trois
mois, acquise de manière consécutive ou non, entre le 1er janvier
2018 et le dernier jour de la période de souscription avec une
société du Groupe Valeo adhérente au PEG ou au PEGI, selon le cas.
L’offre est déployée sur le périmètre composé de pays suivants :
France, Allemagne, Belgique, Brésil, Chine, Corée du Sud, Egypte,
Espagne, Etats-Unis, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Italie,
Malaisie, Mexique, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Thaïlande
et Turquie. L’offre est également ouverte en France aux anciens
salariés retraités et pré-retraités ayant conservé des avoirs dans
le PEG depuis leur départ du groupe.
Formule de souscriptionLes
salariés pourront souscrire les actions soit par l’intermédiaire du
fonds commun de placement d’entreprise « Shares4U Relais
2019 » ayant vocation à fusionner dans le FCPE
« Valeorizon » après accord du Conseil de surveillance du
FCPE et agrément de l’AMF, soit dans certains pays, par
souscription d’actions en direct. L’investissement du salarié
suivra l’évolution du cours de l’action Valeo, à la hausse comme à
la baisse. La souscription des actions permet aux salariés
souscrivant dans le cadre du PEG de bénéficier d’un abondement de
leur employeur. En dehors de la France, les salariés se
verront attribuer des actions gratuites conditionnelles régies par
le règlement du plan arrêté par la Société. Les actions attribuées
gratuitement sont des actions existantes de Valeo rachetées par la
Société.
Mode de conservation des actions –
Exercice des droits de voteLa souscription est réalisée
par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou,
dans certains pays, en actionnariat direct. Les droits de vote
afférents aux titres détenus dans les FCPE seront exercés par le
Conseil de surveillance du FCPE.Les droits de vote afférents aux
titres détenus en direct seront exercés par le souscripteur.
Prix de souscriptionLe prix de
souscription est fixé à 23,72 euros. Il correspond
à la moyenne des cours d’ouverture de l’action Valeo sur les 20
séances de bourse entre le 29 mars 2019 et le 29 avril 2019,
inclus, après application d’une décote de 20 %.
Période de souscriptionLes
bénéficiaires de l’offre pourront souscrire à l’offre du 2 mai 2019
(inclus) au 15 mai 2019 (inclus).
IndisponibilitéSous réserve
d’aménagements prévus pour certains pays, les parts de FCPE ainsi
que les actions souscrites en direct seront bloquées sur une
période de 5 ans telle que prévue par le PEG (jusqu’au 31 mai 2024
inclus) et le PEGI (jusqu’au 30 juin 2024 inclus), sauf
survenance de l’un des cas de déblocage anticipé prévus par les
articles L. 3332-25 et R. 3324-22 du Code du travail, et tels
qu’applicables dans les différents pays de déploiement de
l’offre.
AUGMENTATION DE CAPITAL ET COTATION DES
ACTIONSL’augmentation du capital et la livraison des
actions Valeo dans le cadre de l’offre devraient intervenir le 27
juin 2019. Une demande de cotation des actions Valeo émises dans le
cadre de la présente offre sur Euronext Paris sera effectuée dès
que possible après l’augmentation de capital sur la même ligne de
cotation que les actions existantes.
MENTION SPECIFIQUE Le présent
communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation
pour la souscription d’actions Valeo. L’offre est strictement
réservée aux bénéficiaires mentionnés dans ce communiqué et sera
mise en place dans les seuls pays où une telle offre aura fait
l’objet d’un enregistrement ou d’une notification auprès des
autorités locales compétentes et/ou à la suite de l’approbation
d’un prospectus par les autorités locales compétentes, ou en
considération d’une exemption à l’obligation d’établir un
prospectus ou de procéder à un enregistrement ou une notification
de l’offre. Plus généralement, l’offre sera uniquement réalisée
dans les pays où toutes les procédures d’enregistrements et/ou les
notifications requises auront été effectuées et les autorisations
nécessaires auront été obtenues.
CONTACTPour toute question
relative à l’offre, les bénéficiaires pourront s’adresser à leur
responsable ressources humaines et/ou à toute autre personne tel
que précisé dans les documents sur l’offre mis à leur
disposition.
Ce communiqué constitue le document requis pour
répondre aux conditions d’exemption de publication d’un prospectus
telles que définies par la Directive Prospectus Européenne
2003/71/CE modifiée, transposée en droit interne de chaque état
membre de l’Union Européenne, et concernant le droit français, en
application des articles 212-4, 5° et 212-5, 6° du Règlement
Général de l’AMF et de l’article 19 de l’Instruction AMF
DOC-2016-04, telle que modifiée.
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