Velcan Holdings : Fin de la première phase de la procédure d’acquisition des terres pour les projets hydroélectriques in...
30 Septembre 2019 - 8:45AM
Velcan Holdings : Fin de la première phase de la procédure
d’acquisition des terres pour les projets hydroélectriques indiens
COMMUNIQUE DE PRESSE
New Delhi, le 30 septembre
2019
VELCAN HOLDINGS : FIN DE LA PREMIERE
PHASE DE LA PROCEDURE D’ACQUISITION DES TERRES
POUR LES PROJETS HYDROELECTRIQUES INDIENS
Comme annoncé par communiqué du 8 avril 2019, la
première phase de la procédure d'acquisition des terres avait fait
l’objet d’une extension de 6 mois, jusqu’à la date limite du 26
septembre 2019, pour acter la «notification préliminaire de
l’article 11», en vertu de la réglementation applicable au tandem
hydroélectrique Heo-Tato1 (426 MW).
Cette notification a bien été émise par le
Gouvernement local le 26 septembre 2019.
C’est l’acte par lequel le Gouvernement décide
d’acquérir les terrains requis (107.20 Ha) à des fins d’utilité
publique, à l'issue positive de la première phase de la procédure
d'acquisition. Il empêche toute transaction sur les terrains et
déclenche les étapes suivantes de la procédure.
La fin de cette phase, en particulier
l’obtention du consentement des propriétaires terriens, constitue
une étape majeure de la procédure, même si elle ne résout pas les
disputes foncières. Ultérieurement, le règlement de ces litiges
sera nécessaire pour déterminer le partage des compensations
financières entre propriétaires.
Le Gouvernement doit maintenant initier une
autre série d’enquêtes et conduire des étapes procédurales
complexes telles que notamment un recensement détaillé et
individuel des familles affectées, la délimitation des parcelles
sur le terrain, l’audition des objections individuelles, la
préparation et la publication de plans de réhabilitation et de
réinstallation (Section 19), des audiences publiques sur ces
plans, les attributions de compensations financières (Sections 23
et 31) et la prise de possession physique des terres (Section
38).
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Contact Relations
Investisseurs
investor@velcan.lu
A propos de Velcan:
Velcan Holdings est un holding d'investissement
basé au Luxembourg et fondé en 2005, opérant en tant que producteur
d'électricité indépendant dans des pays émergents et gérant un
portefeuille mondial d'actifs financiers.
La société possède et exploite une centrale
hydroélectrique de 15 MW au Brésil, qu'elle a développée et
construite en 2009. La société développe une cascade de concessions
hydroélectriques située en Inde et totalisant 571 MW.
Les concessions hydroélectriques fournissent de
longues périodes de génération de trésorerie mais l’issue de leur
développement est incertaine et de nombreuses années sont
nécessaires pour amener ces projets à maturité dans les pays
émergents: cela requiert des études de terrain dans des endroits
reculés, l’obtention des autorisations et permis nécessaires et les
acquisitions foncières, dans un environnement politique et
réglementaire qui peut être instable ou très ralentissant. En
parallèle, Velcan Holdings gère activement sa trésorerie en
investissant dans des instruments financiers cotés et non
cotés.
Le siège de Velcan Holdings est à Luxembourg,
avec des bureaux administratifs et financiers à Singapour et à
Maurice. L'équipe dédiée au développement de la cascade
hydroélectrique indienne est basée à New Delhi et sur le site du
projet (Arunachal Pradesh). L’équipe dédiée au suivi de la centrale
de Rodeio Bonito est basée à San Paulo et à Chapeco (Etat de Santa
Catarina)
La société a été lancée il y a plus de 10 ans
par son actionnaire de référence, Luxembourg Hydro Power SA, détenu
par l'équipe dirigeante de Velcan Holdings.
Velcan Holdings est coté sur le marché Euronext
Growth Paris (Euronext Growth / Ticker ALVEL / ISIN
FR0010245803).
Velcan Holdings n'a jamais effectué d'offre
publique au sens de la directive 2003/71 / CE du Parlement européen
et du Conseil.
Avertissement
Le présent communiqué contient des informations
prospectives relatives au potentiel des projets en cours et/ou des
projets dont le développement a débuté. Ces informations
constituent des objectifs rattachés à des projets et ne doivent en
aucun cas être interprétées comme des prévisions directes ou
indirectes de bénéfice. L’attention du lecteur est également
attirée sur le fait que la réalisation de ces objectifs dépend de
circonstances futures et qu’elle pourrait être affectée et/ou
retardée par des risques, connus ou inconnus, des incertitudes et
divers facteurs de toute nature, notamment liés à la conjoncture
économique, commerciale ou réglementaire, dont la survenance serait
susceptible d’avoir un effet négatif sur l’activité et les
performances futures du groupe.
Ce communiqué ne constitue pas une offre au
public ni une invitation adressée au public ou à des investisseurs
qualifiés dans le cadre d’une quelconque opération de placement. Ce
communiqué ne constitue ni une offre de valeurs mobilières ni une
sollicitation d’ordre d’achat ou de souscription de valeurs
mobilières aux Etats-Unis d’Amérique, ni dans aucun autre pays.
- 2019.09.30 Inde - Acquisition des terres section 11- CP