PARIS (Agefi-Dow Jones)--Veolia a annoncé vendredi qu'il allait faire appel de la décision du juge des référés du tribunal judiciaire de Paris de suspendre son acquisition de 29,9% du capital de Suez détenu par l'énergéticien Engie.



Ce dernier a également l'intention de faire appel, a indiqué un porte-parole du groupe contacté par L'Agefi, en précisant que la décision du tribunal n'avait pas d'impact sur la vente de sa participation de 29,9% dans Suez.



"Cette décision, qui ne remet pas en cause la propriété des actions acquises par Veolia le 6 octobre dernier, n'a pas de fondement juridique", a indiqué le groupe de services aux collectivités dans un communiqué. "Les prétendues 'décisions déjà prises et annoncées publiquement par voie de presse le 30 août 2020 par Veolia et Engie' visées par l'ordonnance [du tribunal] n'existent pas", a-t-il ajouté.



Dans son ordonnance de référé, le tribunal a indiqué que "la suspension des effets" de cette cession d'actions sera d'actualité "tant que les comités sociaux et économiques (CSE) concernés n'auront pas été informés et consultés sur les décisions déjà prises et annoncées publiquement par voie de presse le 30 août".



Or, Veolia estime que lui faire porter la responsabilité du défaut de l'organisation d'une telle consultation est "parfaitement ubuesque" dans la mesure où "seul le management de Suez est compétent pour organiser une information-consultation de ses CSE".



"Suez n'a pas engagé de procédure d'information-consultation vis-à-vis de ses instances représentatives du personnel puisque sa direction s'oppose au projet", a rappelé le groupe dirigé par Antoine Frérot.



-François Berthon, Agefi-Dow Jones, et Olivier Pinaud, L'Agefi; +33 (0)1 41 27 47 93; fberthon@agefi.fr ed: VLV



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October 09, 2020 13:06 ET (17:06 GMT)




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