Veolia et Engie vont faire appel de la décision suspendant le rachat de 29,9% de Suez
09 Octobre 2020 - 7:26PM
Dow Jones News
PARIS (Agefi-Dow Jones)--Veolia a annoncé vendredi qu'il allait
faire appel de la décision du juge des référés du tribunal
judiciaire de Paris de suspendre son acquisition de 29,9% du
capital de Suez détenu par l'énergéticien Engie.
Ce dernier a également l'intention de faire appel, a indiqué un
porte-parole du groupe contacté par L'Agefi, en précisant que la
décision du tribunal n'avait pas d'impact sur la vente de sa
participation de 29,9% dans Suez.
"Cette décision, qui ne remet pas en cause la propriété des actions
acquises par Veolia le 6 octobre dernier, n'a pas de fondement
juridique", a indiqué le groupe de services aux collectivités dans
un communiqué. "Les prétendues 'décisions déjà prises et annoncées
publiquement par voie de presse le 30 août 2020 par Veolia et
Engie' visées par l'ordonnance [du tribunal] n'existent pas",
a-t-il ajouté.
Dans son ordonnance de référé, le tribunal a indiqué que "la
suspension des effets" de cette cession d'actions sera d'actualité
"tant que les comités sociaux et économiques (CSE) concernés
n'auront pas été informés et consultés sur les décisions déjà
prises et annoncées publiquement par voie de presse le 30
août".
Or, Veolia estime que lui faire porter la responsabilité du défaut
de l'organisation d'une telle consultation est "parfaitement
ubuesque" dans la mesure où "seul le management de Suez est
compétent pour organiser une information-consultation de ses
CSE".
"Suez n'a pas engagé de procédure d'information-consultation
vis-à-vis de ses instances représentatives du personnel puisque sa
direction s'oppose au projet", a rappelé le groupe dirigé par
Antoine Frérot.
-François Berthon, Agefi-Dow Jones, et Olivier Pinaud, L'Agefi; +33
(0)1 41 27 47 93; fberthon@agefi.fr ed: VLV
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