PARIS (Agefi-Dow Jones)--Le groupe de gestion de l'eau et des déchets Veolia a annoncé que le président du tribunal de commerce de Nanterre avait pris jeudi une ordonnance exécutoire afin d'interdire à Suez de rendre irrévocable le dispositif de verrouillage de son pôle Eau France.

"Dans une ordonnance exécutoire rendue ce jour, le président du Tribunal de commerce de Nanterre a ainsi fait défense à Suez de prendre toutes mesures qui pourraient entraîner l'irrévocabilité du placement de Suez Eau France au sein d'un dispositif opaque aux Pays-Bas", a indiqué Veolia dans un communiqué.

Cette interdiciton est valable tant que les actionnaires de Suez réunis en assemblée générale n'auront pas statué sur ce dispositif, et "au plus tard jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020", selon Veolia.

Dans l'intervalle, Veolia assignera le groupe Suez dans les meilleurs délais pour faire juger la nullité de ce dispositif qui viole des règles essentielles de droit français", a ajouté le groupe.

Contacté par l'agence Agefi-Dow Jones, Suez n'était immédiatement en mesure d'apporter un commentaire.

-François Schott, Agefi-Dow Jones; 01 41 27 47 92; fschott@agefi.fr ed: ECH

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November 19, 2020 13:21 ET (18:21 GMT)