bioMérieux : Descriptif du programme de rachat d’actions établi conformément aux dispositions des articles 241-1 à 241-...
30 Juin 2020 - 6:00PM
Business Wire
Mise en œuvre du programme de rachat
d’actions autorisé par l’Assemblée générale mixte du 30 juin
2020
Regulatory News:
bioMérieux (Paris:BIM) :
– Emetteur : bioMérieux S.A. / code ISIN FR 0013280286
(compartiment A).
– Titres concernés : actions ordinaires.
– Pourcentage de détention maximum du capital proposé à
l’Assemblée générale mixte du 30 juin 2020 : 10 % du nombre
d’actions composant le capital de la Société (à quelque moment que
ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en
fonction des opérations l’affectant). Au 30 juin 2020, ces 10 % du
capital représentent 11 836 122 actions ;
– Pourcentage de rachat maximum d'actions acquises par la
Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de
scission ou d'apport : 5 % ;
– Prix d’achat unitaire maximum : le prix unitaire d'achat ne
devra pas être supérieur à 200 euros par action (hors frais
d'acquisition) ;
– Montant global maximum du programme : le montant maximum
théorique destiné à la réalisation de ce programme est de 2 367 224
400 euros (montant maximum théorique ne tenant pas compte des
actions auto-détenues par la Société). Le Conseil d’administration
pourrait toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de
modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par
incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de
division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction
de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de
toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour
tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de
l’action.
– Objectifs du programme :
- d'assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de
l’action bioMérieux par un prestataire de services d'investissement
intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de
liquidité conforme aux décisions de l’Autorité des Marchés
Financiers ;
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions
et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans
assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux
du Groupe ainsi que toute allocation d’actions au titre d’un Plan
Epargne Entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé) au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres
formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou mandataires
sociaux du Groupe ;
- de procéder à la réduction du capital de la Société par voie
d’annulation d’actions dans les limites légales ;
- de conserver les actions achetées et les remettre
ultérieurement à l’échange, ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe ;
- de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui
viendrait à être admise par les autorités de marché.
Les achats, cessions ou
transferts de ces actions pourront être réalisés par tous moyens et
notamment par l'utilisation d'instruments financiers dérivés, sur
le marché ou hors marché, à l’exclusion de la vente d’options de
vente, sauf en cas d'échange dans le respect de la réglementation
en vigueur. La part du programme pouvant être effectuée par
négociation de blocs n'est pas limitée et pourra représenter la
totalité du programme.
– Durée du programme : à compter du jour de la publication du
présent « descriptif de programme » et jusqu’à l’issue de
l’Assemblée générale annuelle qui sera appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, dans la limite de
dix-huit mois maximum à compter de l’Assemblée générale du 30 juin
2020.
Répartition par objectif des actions détenues par la Société
en date du 26 juin 2020 matin
Au 26 juin 2020 matin, le
capital de la Société est composé de 118 361 220 actions. A cette
date, la Société détient 79 431 actions :
- dont 15 523 actions dans le cadre d’un contrat de liquidité
conclu avec ODDO BHF, conforme à la pratique de marché admise par
l'AMF, avec effet au 2 juillet 2018. Les actions ainsi acquises par
la société ODDO BHF l’ont exclusivement été pour répondre à
l’objectif d’assurer la liquidité et d'animer le marché des actions
par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement
intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de
liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par
l’AMF.
- dont 63 908 actions dans le cadre de contrats de mandat
conclus avec la société Natixis dans l’unique objectif de remettre
des actions lors de l'exercice de droits liés à l'attribution
gratuite d'actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la
Société ou des sociétés de son Groupe ainsi que dans le cadre du
plan d’actionnariat salarié MyShare.
Les achats, ventes et
transferts de titres ci-dessus ont été réalisés, pour répondre à
deux des objectifs des programmes autorisés par les Assemblées
générales mixtes des 17 mai 2018 et 23 mai 2019, à savoir assurer
la liquidité et animer le marché des actions par l'intermédiaire
d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute
indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une
charte de déontologie reconnue par l’AMF et remettre des actions
lors de l'exercice de droits liés à l'attribution gratuite
d'actions aux salariés de la Société ou des sociétés du Groupe,
ainsi que dans le cadre d’un plan d’actionnariat salarié. La
Société n’a procédé à l’annulation d’aucune action au cours des
24 derniers mois et n'a acquis aucune action avant le 16 avril
2014, date d’entrée en vigueur du nouveau régime des Programmes de
rachat d’actions issu du Règlement Européen de la Directive « Abus
de marché».
La Société n’a pas utilisé de
produits dérivés dans le cadre de ce programme de rachat d’actions
et par ailleurs, il n’y a pas de positions ouvertes à l’achat ou à
la vente sur des produits dérivés à la date de publication du
présent descriptif de programme de rachat d’actions.
bioMérieux S.A. Société anonyme au
capital de 12 029 370 euros Siège social : 69280 Marcy l'Etoile 673
620 399 RCS LYON
Consultez la
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