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Ageas annonce le paiement des dernières tranches dans le règlement Fortis

Ageas annonce le paiement des dernières tranches dans le règlement Fortis

Aujourd’hui Ageas annonce avoir décidé, en concertation avec les organisations de plaignants, de clôturer le règlement Fortis, permettant ainsi à l’administrateur des demandes de procéder au paiement des dernières tranches.

Initialement les calculs finaux pour tous les demandeurs et le paiement des dernières tranches ne se feraient qu’après la résolution du tout dernier différend. Toutefois, étant donné que seulement un nombre très limité de demandes reste en suspens devant Computershare (l’administrateur des demandes indépendant) ou la Commission des Litiges, Ageas n’a pas voulu que ce nombre limité de demandes non résolues fasse attendre les quelques 279.000 autres demandeurs plus longtemps. Par conséquent, Ageas a décidé de prendre en charge le risque résiduel de ces demandes non résolues en plus du budget de EUR 1,3 milliard prévu dans la Convention de Transaction. Ceci permet à l’administrateur des demandes de procéder au paiement des dernières tranches et de clôturer ainsi le règlement Fortis pour quasi tous les demandeurs.

Vu que significativement plus de demandes ont été introduites que prévu, certaines composantes du Montant Provisionnel de la Demande d’un demandeur feront l’objet d’une dilution.

Aux fins de la détermination des pourcentages de paiement finaux mentionnés ci-dessous, les demandes non résolues sont considérées comme ayant été rejetées, ce qui maximise les montants de paiement pour tous les autres demandeurs au sein du budget prévu de EUR 1,3 milliard. Les pourcentages de paiement résultants sont appliqués à la composante d’indemnisation correspondante du Montant Provisionnel de la Demande d’un demandeur afin de calculer son Montant Final de la Demande :

• Actions Acquises :                                           100 %
• Actions Détenues :                                           77,48 %
• Complément d’Indemnisation :                        61,62 %
• Coûts Additionnels pour Demandeurs Actifs :  120 %

Étant donné que moins de demandes concernant des Actions Acquises ont été introduites que prévu, les acquéreurs d’Actions Fortis recevront 100 % de la composante Actions Acquises de leur Montant Provisionnel de la Demande.

Même après y avoir ajouté le surplus des fonds transféré du panier des Actions Acquises au panier des Actions Détenues à concurrence d’EUR 198,3 millions, le pourcentage de paiement pour les Actions Détenues est dilué à 77,48 %.

Pour les Demandeurs Actifs la composante Coûts Additionnels sera augmentée au maximum de 120 % prévu dans le plan de répartition approuvé.

Le Complément d’Indemnisation est le plus affecté par le nombre important de demandes introduites, menant à un pourcentage de paiement de 61,62 %. 

La dernière tranche d’un demandeur sera la différence positive entre son Montant Final de la Demande et la(es) tranche(s) que le demandeur a déjà perçue(s). Pour les demandeurs qui ne sont pas des Demandeurs Actifs et dont l’indemnisation est composée principalement ou exclusivement de Complément d’Indemnisation et/ou d’Actions Détenues, la dernière tranche peut être limitée ou égale à zéro. Les « early filers » ont profité d’un paiement garantie de 70 % de leur Montant Provisionnel de la Demande et ils pourront conserver le trop-perçu éventuel si leur Montant Final de la Demande est inférieur aux 70 % de leur Montant Provisionnel de la Demande qu’ils ont perçus à titre de première tranche.

Dans les jours qui suivent le 23 juin 2022, chaque demandeur dont la demande a été acceptée recevra, par email ou par courrier ordinaire, une lettre avec son Montant Final de la Demande et le montant de son éventuelle dernière tranche. Le dernier paiement suivra normalement vers le 25 août 2022.

Ageas prie les demandeurs de patienter et de ne pas contacter le call center par téléphone ou par email afin d’avoir des informations concernant spécifiquement leur demande avant qu’ils n’aient reçu leur lettre. Avant ce moment, le call center ne disposera pas encore des chiffres de leur Montant Final de la Demande. Le call center est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 CET. Ageas conseille aux demandeurs de consulter préalablement le site web de FORsettlement (www.forsettlement.com) pour les questions qu’ils auraient au sujet de cette communication.

« Je voudrais exprimer ma gratitude aux nombreux demandeurs qui ont attendu la clôture si patiemment, ainsi que remercier toutes les organisations et personnes impliquées dans le processus qui nous ont amenés là où nous en sommes aujourd’hui. Avec cette décision Ageas fait à nouveau un grand pas, permettant ainsi au Groupe de se concentrer pleinement sur ses activités et de poursuivre la mise en œuvre de son plan stratégique Impact24. »

Hans De Cuyper, CEO Ageas

Ageas est un groupe d’assurance international coté en bourse, riche de près de 200 années d’expérience et de savoir-faire. Il propose à ses clients particuliers et professionnels des produits d’assurance Vie et Non-vie conçus pour répondre à leurs besoins spécifiques, d’aujourd’hui comme de demain. Classé parmi les plus grands groupes d’assurance européens, Ageas concentre ses activités en Europe et en Asie, qui représentent ensemble la majeure partie du marché mondial de l’assurance. Il mène des activités d'assurances couronnées de succès en Belgique, au Royaume-Uni, en France, au Portugal, en Turquie, en Chine, en Malaisie, en Inde, en Thaïlande, au Vietnam, au Laos, au Cambodge, à Singapour, et aux Philippines ; au travers d’une combinaison de filiales détenues à 100 % et de partenariats à long terme avec des institutions financières solides et des distributeurs clés. Ageas figure parmi les leaders du marché dans les pays où il est actif. Il emploie au total environ 40.000 collaborateurs et a réalisé un encaissement annuel (à 100%) de proche de EUR 40 milliards en 2021.

 

Pièce jointe

• Version pdf du communiqué de presse