ASSYSTEM : Engagements de conservation d'actions (Pacte Dutreil)
16 Octobre 2024 - 5:35PM
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ASSYSTEM : Engagements de conservation d'actions (Pacte Dutreil)
Engagements de conservation d’actions (Pacte
Dutreil)
Paris La Défense, le 16 octobre 2024 à
17h35 – La Société a été informée de la conclusion les 8
et 9 octobre 2024 de deux engagements collectifs de conservation
dans le cadre de la loi Dutreil.
Les caractéristiques de ces deux pactes Dutreil figurent
ci-après.
|
Pacte Dutreil |
Pacte Dutreil |
Régime |
Art. 787 B du Code général des impôts |
Date de signature |
8 octobre 2024 |
9 octobre 2024 |
Durée de l’engagement collectif |
2 ans |
Durée contractuelle du pacte |
2 ans |
Modalités de reconduction |
Prorogation tacite par période de trois mois sauf dénonciation |
Pourcentage de capital visé par le pacte à la date de
signature |
Environ 58,78 % (soit 9 209 876 actions) |
Pourcentage de droits de vote |
75,85 % au 30 septembre 2024 |
Noms des signataires ayant la qualité de dirigeants
mandataires et/ou administrateurs |
M. Dominique Louis, Président-directeur général
M. Stéphane Aubarbier, Directeur général délégué
|
Noms des signataires ayant des liens étroits avec les
dirigeants |
HDL
HDL Development
Mme Julie Louis
|
HDL
HDL Development
AS CONSEIL
THELESIS |
Noms des signataires détenant au moins 5% du capital et des
droits de vote ne disposant pas de la qualité de dirigeant,
mandataire et/ou administrateur |
HDL Development |
A PROPOS D’ASSYSTEM
Assystem est une entreprise internationale
indépendante avec une mission principale : accélérer la
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ans d’expérience dans des secteurs hautement réglementés avec des
contraintes de sûreté et de sécurité strictes, le Groupe fournit
des services d’ingénierie, de management de projet ainsi que des
solutions et services digitaux pour optimiser la performance de
projets d’infrastructures complexes tout au long de leur cycle de
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Les 7 700 experts d’Assystem accompagnent la transition
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décarbonée (nucléaire, énergies renouvelables et réseaux
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également à développer les usages de l’électricité bas-carbone dans
des secteurs industriels tels que le transport.
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29
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