PARIS (Agefi-Dow Jones)--La société de services informatiques Atos a annoncé vendredi que la Cour d'appel des Etats-Unis avait annulé une décision de justice condamnant sa filiale Syntel à payer environ 531 millions d'euros de dommages et intérêts à la société TriZetto, une filiale du groupe américain Cognizant.



"Dans sa décision, la Cour d'appel a estimé que l'utilisation de la méthodologie de calcul retenue en première instance dite 'des coûts de développement évités', qui justifiait les 570 millions de dollars de dommages-intérêts initiaux, était contraire à la loi", a indiqué Atos dans un communiqué.



"La Cour d'appel a renvoyé l'affaire au tribunal de district de la première instance afin qu'il examine si le versement de dommages et intérêt est toujours approprié et, le cas échéant, définisse leur montant", a ajouté Atos. La société avait fait appel de la décision initiale en 2020.



"Atos maintient son évaluation, telle que communiquée précédemment, selon laquelle le montant maximum des dommages et intérêts légalement disponibles pour TriZetto est d'environ 8,5 millions de dollars", a précisé la société.



Cette affaire a "débuté en 2015, avant l'acquisition de Syntel par Atos en 2018", a rappelé Atos.



-Alice Doré, Agefi-Dow Jones; +33 (0)1 47 27 47 90; adore@agefi.fr ed: LBO



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May 26, 2023 02:28 ET (06:28 GMT)




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