Regulatory News:

Envea (Paris:ALTEV) :

Ce communiqué ne constitue pas une offre d'acquérir des titres ni une quelconque forme de démarchage aux Etats-Unis ou dans tout autre pays.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 21 AVRIL 2022

RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ ENVEA

Initiée par

la société Envea Global

MONTANT DE L’INDEMNISATION : 175 euros par action Envea SA

AMF - Autorité des Marchés Financiers Le présent communiqué est établi et diffusé en application de l’article 237-3 III du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») et de l’article 9 de l’instruction AMF n°2006-07 du 25 juillet 2006, modifiée le 10 février 2020.

Société visée : Envea SA, société anonyme de droit français ayant un capital social de 10.119.234 euros, dont le siège social est situé 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 313 997 223 (« Envea » ou la « Société »).

Initiateur : Envea Global, société par actions simplifiée de droit français ayant un capital social de 66.716.076 euros, dont le siège social est situé 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 884 629 676 (« Envea Global » ou l’« Initiateur »).

Modalités du retrait obligatoire : Envea Global détient, effectivement et par assimilation1, à l’issue de l’offre publique d’achat simplifiée visant les actions de la Société, qui sont admises aux négociations sur Euronext Growth sous le code ISIN FR0010278762, déclarée conforme par l’AMF le 15 février 2022 (décision AMF n°222C0384) et qui s’est déroulée du 17 février au 9 mars 2022 (inclus) (l’« Offre »), 1.653.673 actions ENVEA représentant autant de droits de vote, soit 98,05% du capital et au moins 97,67% des droits de vote de la Société2.

Par un courrier en date du 20 avril 2022, ODDO BHF SCA, agissant en qualité d’établissement présentateur de l’Offre pour le compte d’Envea Global, a informé l’AMF de la décision de l’Initiateur, conformément aux intentions exprimées dans le cadre de l’Offre, de mettre en œuvre la procédure de retrait obligatoire des 32.566 actions Envea non encore détenues par Envea Global3 au prix de 175 euros par action Envea, net de tous frais.

Les conditions requises par l’article L. 433-4 II du code monétaire et financier et les articles 237-1 et suivants du règlement général de l’AMF pour réaliser la procédure de retrait obligatoire sont réunies, dès lors que :

  1. les 32.566 actions de la Société non présentées à l’Offre, représentent à l’issue de l’Offre 1,93% du capital et au plus 2,31% des droits de vote théoriques ;
  2. lors de l’examen de la conformité du projet d’Offre, l’AMF a disposé du rapport d’évaluation d’ODDO BHF SCA (en sa qualité d’établissement présentateur de l’Offre) et du rapport de l’expert indépendant, le cabinet Didier Kling Expertise & Conseil, représenté par M. Teddy Guerineau, qui a conclu à l’équité du prix auquel les actions sont visées dans le cadre de l’Offre et du retrait obligatoire ;
  3. le retrait obligatoire est effectué aux mêmes conditions financières que l’Offre, soit 175 euros par action de la Société, étant entendu que cette indemnisation est nette de tous frais.

Conformément à l’avis AMF 222C0884 du 21 avril 2022, le retrait obligatoire sera mis en œuvre le 25 avril 2022 et portera sur les 32.566 actions Envea non détenues par Envea Global à la date de clôture de l’Offre.

La suspension de la cotation des actions Envea est maintenue jusqu'à la mise en œuvre du retrait obligatoire.

Conformément aux dispositions de l’article 237-5 du règlement général de l’AMF, Envea Global publiera un avis informant le public du retrait obligatoire dans un journal d’annonces légales du lieu du siège de la Société.

Conformément à l’article 237-4 du règlement général de l’AMF, Envea Global a d’ores et déjà versé le montant total de l’indemnisation sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de ODDO BHF SCA, centralisateur des opérations d’indemnisation.

Conformément aux dispositions de l’article 237-8 du règlement général de l’AMF, les fonds non affectés correspondant à l’indemnisation des actions dont les ayants droit sont restés inconnus seront conservés par ODDO BHF SCA pendant une durée de dix (10) ans à compter de la date de mise en œuvre du retrait obligatoire et versés à la Caisse des dépôts et consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l’État.

Euronext a publié le calendrier de mise en œuvre du retrait obligatoire des actions de la Société et la date de radiation des actions du marché réglementé d’Euronext Paris, soit le 25 avril 2022.

La note d’information relative à l’Offre établie par Envea Global ayant reçu de l’AMF le visa n°22-034 en date du 15 février 2022 ainsi que les autres informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables d’Envea Global déposées auprès de l’AMF le 15 février 2022, sont disponibles sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et d’Envea Global (www.enveaholding.global.fr) et peuvent être obtenues sans frais sur simple demande auprès d’Envea Global (111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy) et de ODDO BHF (12, boulevard de la Madeleine, 75009 Paris).

La note en réponse relative à l’Offre établie par Envea ayant reçu de l’AMF le visa n°22-035 en date du 15 février 2022 ainsi que les autres informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables d’Envea déposées auprès de l’AMF le 15 février 2022, sont disponibles sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et d’Envea (www.envea.global.fr) et peuvent être obtenues sans frais sur simple demande auprès d’Envea (111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy).

AVERTISSEMENT

Le présent communiqué a été préparé à des fins d’information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public. La diffusion de ce communiqué, l’Offre et son acceptation peuvent faire l’objet d’une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L’Offre ne s’adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n’est pas susceptible de faire l’objet d’une quelconque acceptation depuis un pays où l’Offre ferait l’objet de telles restrictions. Le présent communiqué n’est pas destiné à être diffusé dans ces pays. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s’y conformer.

Envea Global et Envea déclinent toute responsabilité quant à une éventuelle violation par toute personne de ces restrictions.

1 22.500 actions sous promesses sont assimilées à celles détenues par Envea Global au titre des dispositions de l’article L. 233-9 I, 4° du code de commerce. 2 Sur la base d’un nombre total de 1.686.539 actions et de 1.693.039 droits de vote théoriques de la Société au 8 mars 2022. 3 En ce compris les 4.520 actions Envea détenues par des salariés dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise (PEE) dont le produit de cession pourra être réinvesti immédiatement dans le PEE sur un autre support d’investissement. Il est par ailleurs précisé que 300 actions Envea sont en cours de transfert à l’Initiateur conformément à ce qui est décrit à la section 1.4.2(i) de la note d’information visée par l’AMF le 15 février 2022 sous le numéro 22-034.

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