PARIS (Agefi-Dow Jones)--Le spécialiste des membranes cryogéniques pour le transport du gaz naturel liquéfié Gaztransport & Technigaz (GTT) a annoncé vendredi que la Haute Cour de Séoul avait partiellement fait droit à son appel contre l'ordonnance rectificative de la commission coréenne en charge de la concurrence (KFTC).

Cette décision, qui date du 1er décembre, se traduit par l'annulation de l'amende administrative de 9,5 millions d'euros payée par GTT début 2021, a indiqué le groupe français dans un communiqué.

En revanche, la Haute Cour de Séoul a confirmé l'obligation de GTT de séparer l'accord de licence technologique de l'assistance technique si les chantiers navals coréens le demandaient.

GTT a indiqué étudier "en détail cette décision afin de définir les actions les plus appropriées à mettre en œuvre pour faire valoir ses droits".

A la fin 2020, la KFTC avait jugé que certaines pratiques commerciales du groupe français enfreignaient les règles de concurrence du pays. L'autorité entendait notamment permettre aux clients de GTT, les chantiers navals coréens, d'effectuer tout ou partie des services d'assistance technique actuellement inclus dans la licence de technologie.

-Vincent Alsuar, Agefi-Dow Jones; 01 41 27 47 39; valsuar@agefi.fr ed: VLV

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December 02, 2022 12:17 ET (17:17 GMT)

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