GTT : Korea Fair Trade Commission (KFTC) – GTT forme un recours contre la décision de la High Court de Séoul rendue le 1er décembre 2022
22 Décembre 2022 - 07:07PM
GlobeNewswire Inc.
GTT : Korea Fair Trade Commission (KFTC) – GTT forme un
recours contre la décision de la High Court de Séoul rendue le
1er décembre 2022
Korea
Fair
Trade
Commission (KFTC)
– GTT forme un
recours contre la décision de la
High Court de Séoul rendue le 1er décembre
2022
Paris –
22
décembre
2022. GTT
annonce avoir fait appel, devant la Supreme Court de Corée, de la
décision de la High Court de Séoul, rendue le 1er décembre
2022.
Rappelons que cette décision a partiellement
fait droit à l'appel de GTT contre l'ordonnance rectificative
(corrective order) de la Korea Fair Trade Commission (KFTC) en
annulant l'amende administrative de 9,5 millions d'euros payée
par la Société, mais elle a confirmé l'obligation pour GTT de
séparer l'accord de licence technologique de l'assistance technique
si les chantiers navals coréens en font la demande.
L’appel formulé par GTT concerne l’obligation de
séparer la licence technologique de l’assistance technique. Il sera
assorti d’une demande d’effet suspensif. La KFTC a, de son côté,
interjeté appel contre l’annulation de l’amende administrative.
La Société estime que la licence technologique
et l’assistance technique constituent une prestation indissociable,
garante de l’intégrité de ses technologies.
La Société tiendra le marché informé de tout
développement significatif sur ce sujet.
Dates-clés
- 2 décembre 2020 : décision de la
KFTC ordonnant à GTT de permettre aux chantiers navals coréens, qui
en feraient la demande, d’effectuer tout ou partie des services
d'assistance technique actuellement inclus dans la licence de
technologie.
- 31 décembre 2020 : appel de GTT
devant la High Court de Séoul pour suspendre les effets de la
décision de la KFTC
- 6 janvier 2021 : décision de la
High Court de Séoul de suspendre les effets de la décision de la
KFTC
- 14 janvier 2021 : appel de la KFTC
de la suspension de la décision devant la Supreme Court de
Corée
- 14 mai 2021 : décision de la
Supreme Court de Corée de rejeter l’appel de la KFTC
- 1er décembre 2022 : décision
sur le fond de la High Court de Séoul
- 22 décembre 2022 : appel de la
décision de la High Court de Séoul devant la Supreme Court de
Corée.
A propos de GTT
GTT est l'expert technologique des systèmes de
confinement à membranes dédiés au transport et au stockage des gaz
liquéfiés. Depuis plus de 50 ans, GTT conçoit et commercialise des
technologies de pointe pour une meilleure performance énergétique.
Les technologies GTT allient efficacité opérationnelle et sécurité
pour équiper les méthaniers, les unités flottantes, les réservoirs
terrestres, ainsi que les navires de transport multi-gaz. Le Groupe
propose également des systèmes destinés à l’utilisation du GNL
comme carburant, ainsi qu’une large gamme de services, dont des
solutions digitales dans le domaine du Smart Shipping. GTT est
aussi présent dans l'hydrogène à travers sa filiale Elogen, qui
conçoit et assemble des électrolyseurs destinés en particulier à la
production d'hydrogène vert.
GTT est coté sur le compartiment A d’Euronext
Paris (Code ISIN FR0011726835, Ticker GTT) et fait partie notamment
des indices SBF 120, Stoxx Europe 600 et MSCI Small Cap.
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