Korea Fair Trade Commission (KFTC) – Suspension de la décision de la High Court de Séoul
20 Janvier 2023 - 05:45PM
Korea Fair Trade Commission (KFTC) – Suspension de la décision de
la High Court de Séoul
Korea
Fair
Trade
Commission (KFTC)
– Suspension de la décision de la
High Court de Séoul
Paris –
20 janvier
2023. Comme annoncé, GTT a fait appel le
22 décembre 2022 de la décision de la High Court de Séoul, rendue
le 1er décembre 2022. Cet appel était assorti d’une demande d’effet
suspensif.
Rappelons que l’appel formulé par GTT devant la
Supreme Court de Corée concerne l'obligation pour GTT de séparer
l'accord de licence technologique de l'assistance technique si les
chantiers navals en font la demande.
Le 17 janvier 2023, la Supreme Court de Corée a
décidé de suspendre la mise en œuvre de la décision de la High
Court de Séoul.
Par conséquent, les chantiers navals ne peuvent
requérir de GTT la dissociation de la licence de technologie des
services d’assistance technique jusqu'à ce qu'une décision soit
prise par la Supreme Court de Corée.
La Société tiendra le marché informé de tout
développement significatif sur ce sujet.
Dates-clés
- 2 décembre 2020 : décision de la
KFTC ordonnant à GTT de permettre aux chantiers navals coréens, qui
en feraient la demande, d’effectuer tout ou partie des services
d'assistance technique actuellement inclus dans la licence de
technologie.
- 31 décembre 2020 : appel de GTT
devant la High Court de Séoul pour suspendre les effets de la
décision de la KFTC.
- 6 janvier 2021 : décision de la
High Court de Séoul de suspendre les effets de la décision de la
KFTC.
- 14 janvier 2021 : appel de la KFTC
de la suspension de la décision devant la Supreme Court de
Corée.
- 14 mai 2021 : décision de la
Supreme Court de Corée de rejeter l’appel de la KFTC.
- 1er décembre 2022 : décision
sur le fond de la High Court de Séoul.
- 22 décembre 2022 : appel de la
décision de la High Court de Séoul devant la Supreme Court de
Corée.
- 17 janvier 2023 : décision de
la Supreme Court de Corée de suspendre la mise en œuvre de la
décision de la High Court de Séoul.
A propos de GTT
GTT est l'expert technologique des systèmes de
confinement à membranes dédiés au transport et au stockage des gaz
liquéfiés. Depuis plus de 50 ans, GTT conçoit et commercialise des
technologies de pointe pour une meilleure performance énergétique.
Les technologies GTT allient efficacité opérationnelle et sécurité
pour équiper les méthaniers, les unités flottantes, les réservoirs
terrestres, ainsi que les navires de transport multi-gaz. Le Groupe
propose également des systèmes destinés à l’utilisation du GNL
comme carburant, ainsi qu’une large gamme de services, dont des
solutions digitales dans le domaine du Smart Shipping. GTT est
aussi présent dans l'hydrogène à travers sa filiale Elogen, qui
conçoit et assemble des électrolyseurs destinés en particulier à la
production d'hydrogène vert.
GTT est coté sur le compartiment A d’Euronext
Paris (Code ISIN FR0011726835, Ticker GTT) et fait partie notamment
des indices SBF 120, Stoxx Europe 600 et MSCI Small Cap.
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