GTT

PARIS (Agefi-Dow Jones)--Le spécialiste des membranes cryogéniques pour le transport du gaz naturel liquéfié Gaztransport & Technigaz (GTT) a annoncé vendredi que la Cour suprême de Corée avait décidé le 17 janvier dernier de suspendre la mise en œuvre de la décision de la Haute Cour de Séoul rendue le 1er décembre.

Cette décision concernait l'obligation faite à GTT de séparer l'accord de licence technologique de l'assistance technique si les chantiers navals coréens le demandaient.

"Par conséquent, les chantiers navals ne peuvent requérir de GTT la dissociation de la licence de technologie des services d'assistance technique jusqu'à ce qu'une décision soit prise par la Cour suprême de Corée", a indiqué GTT dans un communiqué.

Le groupe a ajouté qu'il tiendrait le "marché informé de tout développement significatif sur ce sujet".

Le 22 décembre dernier, GTT avait fait appel de la décision de la Haute Cour de Séoul, rendue le 1er décembre. Cet appel était assorti d'une demande d'effet suspensif.

A la fin 2020, la commission coréenne en charge de la concurrence (KFTC) avait jugé que certaines pratiques commerciales de GTT enfreignaient les règles de concurrence du pays. L'autorité entendait notamment permettre aux clients de GTT, les chantiers navals coréens, d'effectuer tout ou partie des services d'assistance technique actuellement inclus dans la licence de technologie

-Vincent Alsuar, Agefi-Dow Jones; 01 41 27 47 39; valsuar@agefi.fr ed: FXS

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January 20, 2023 12:20 ET (17:20 GMT)

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