CONVOCATION À UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE D’IBA SA
CONVOCATION À UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE D’IBA SA
- - MARDI 28 MARS 2023 À 14H00 -
-
Cher Actionnaire,
Le quorum requis pour la délibération et le vote
sur les sujets à l'ordre du jour de l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la Société qui était convoquée à
se tenir le lundi 06 mars 2023 à 10h00 (ci-après, la
« 1ère AGE ») n’a pas été rencontré.
Par conséquent, les actionnaires sont invités à
assister à une nouvelle assemblée générale extraordinaire de la
Société qui se tiendra le mardi 28 mars 2023 à
14h00 (ci-après, la « 2ème
AGE »), au siège de la Société, situé Chemin du
Cyclotron 3 – B-1348 Louvain-la-Neuve (Belgique), en présence du
Notaire François Herinckx, en vue de délibérer et de voter sur
l'ordre du jour détaillé ci-après (inchangé par rapport à la 1ère
AGE). Une retransmission de la 2ème AGE est également prévue en
ligne, accessible sur inscription préalable ; il ne sera
toutefois pas possible de voter en ligne. Il s’agit d’une simple
retransmission.
Cette 2ème AGE pourra valablement délibérer sur
les points mis à l’ordre du jour quelle que soit la fraction du
capital représentée. En d’autres termes, il n’y a pas de quorum
pour cette 2ème AGE.
Tout comme à l’occasion de la 1ère AGE, les
actionnaires sont fortement encouragés à voter préalablement à la
2ème AGE, dans les délais légaux, par procuration ou via le
formulaire de vote à distance (tous deux étant fournis ci-joint),
afin de faciliter le dépouillement des votes.
A noter toutefois : les procurations et
formulaires de vote à distance dûment complétés, signés et adressés
à la Société préalablement à la 1ère AGE (le 28/02/2023 au plus
tard) restent valables pour la 2ème AGE
(c’est-à-dire qu’ils seront dûment comptabilisés dans les votes),
à une condition : que l’actionnaire concerné
respecte les formalités d’admission et de
participation détaillées ci-après.
Enfin, la Société continue de suivre les
évolutions relatives aux mesures sanitaires et, le cas échéant,
informera les actionnaires, par communiqué et sur son site
internet, de toute évolution qui impacterait les modalités de tenue
de la 2ème AGE et qui pourrait être communiquée en temps utile.
Vous trouverez le détail des formalités
d’admission et de participation à la 2ème AGE ainsi que les
formulaires utiles en annexe à la présente convocation, ainsi que
sur notre site internet (https://iba-worldwide.com/), sur la page
Investor relations > Legal informations > Shareholders’
meetings.
Pour toute question concernant la présente
convocation, nous vous invitons à adresser un e-mail à
shareholderrelations@iba-group.com.
Veuillez croire, cher Actionnaire, en nos plus
sincères salutations.
________________________________Saint-Denis
SAPrésident du Conseil d’administration(Représentant
permanent : M. P. Mottet)
_______________ ORDRE DU JOUR DE
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
- - MARDI 28 MARS 2023 À 14H00 -
-
- Prise de connaissance du rapport spécial établi par le conseil
d'administration conformément à l’article 7:199 du Code des
Sociétés et des Associations (le
« CSA ») relatif à la proposition de
renouveler le capital autorisé.
- Ce point ne requiert pas de prise de décision et ne sera donc
pas mis au vote
- Renouvellement de l'autorisation octroyée au conseil
d'administration d'augmenter le capital, en une ou plusieurs
opérations, dans le cadre du capital autorisé (en ce compris, le
cas échéant, par l’émission d’obligations convertibles ou de droits
de souscription), aux conditions, notamment de durée (cinq ans),
prévues aux articles 7:198 et 7:199 du CSA.
- Proposition de décision: approbation.
- Mise à jour des statuts, si nécessaire, conformément
à la décision qui précède
- Proposition de décision : approbation.
- Renouvellement de l'autorisation spécifique octroyée
au conseil d'administration d'augmenter le capital, en une ou
plusieurs opérations, dans le cadre du capital autorisé (en ce
compris, le cas échéant, par l’émission d’obligations convertibles
ou de droits de souscription), dans les cas et aux conditions,
notamment de durée (trois ans), prévues à l’article 7:202 du CSA,
si, et après que, la FSMA a notifié à la Société une offre publique
d'acquisition sur les actions de la Société.
- Proposition de décision : approbation.
- Mise à jour des statuts, si nécessaire, conformément
à la décision qui précède
- Proposition de décision : approbation.
- Renouvellement de l’autorisation octroyée à la
Société d’acquérir ses propres actions, parts bénéficiaires ou
certificats, en une ou plusieurs opérations, conformément aux
conditions, notamment de durée (cinq ans), prévues aux articles
7:215 et suivants du CSA, (a) à concurrence d’un maximum de vingt
pour cent (20 %) du nombre total de titres concernés émis, (b) pour
une contre-valeur minimale de dix cents (0,10 EUR) et maximale de
vingt pour cent (20 %) supérieure au dernier cours de bourse.
- Proposition de décision : approbation.
- Mise à jour des statuts, si nécessaire, conformément
à la décision qui précède
- Proposition de décision : approbation.
- Renouvellement de l’autorisation octroyée à la
Société d’aliéner ses propres actions, parts bénéficiaires ou
certificats, en une ou plusieurs opérations, conformément aux
conditions prévues à l’article 7:218 du CSA, en ce compris dans les
cas visés aux 3° et 4° de l’article 7:218, §1, alinéa 1, du
CSA
- Proposition de décision : approbation.
- Mise à jour des statuts, si nécessaire, conformément
à la décision qui précède
- Proposition de décision : approbation.
- Renouvellement de l’autorisation octroyée à la
Société d’acquérir ou aliéner ses propres actions, parts
bénéficiaires ou certificats, en une ou plusieurs opérations, sans
autre décision de l'assemblée générale, sur le marché sur lequel
ces titres sont cotés ou de toute autre manière, en vue de lui
éviter un dommage grave et imminent, conformément à l’article
7:215, §1, alinéas 4 et 5 et à l’article 7:218, §1, alinéa 1, 3°,
du CSA, pour une période de trois ans
- Proposition de décision : approbation.
- Mise à jour des statuts, si nécessaire, conformément
à la décision qui précède
- Proposition de décision : approbation.
- Adaptation de l’article 25 des statuts relatif aux
modalités de vote à l’assemblée générale des actionnaires
(précision quant à l’usage du formulaire de vote à distance)
- Proposition de décision : approbation de la modification
statutaire suivante :
- Article actuel : « Les règles impératives du CSA
régissent les modes de convocation aux assemblées générales, de
même que les conditions d’admission et les modalités de
participation et de représentation à ces assemblées. »
- Article modifié (la modification proposée est soulignée
dans le texte) : « Les règles impératives du CSA
régissent les modes de convocation aux assemblées générales, de
même que les conditions d’admission et les modalités de
participation et de représentation à ces assemblées. Le vote par
procuration ou formulaire de vote à distance est admis dans les
formes prescrites dans les convocations. ».
- Pouvoirs au Notaire aux fins de coordination des
statuts suite aux décisions qui précèdent
- Proposition de décision : approbation.
- Pouvoirs à des mandataires spéciaux aux fins
d’exécuter les décisions qui précèdent, en ce compris la rédaction,
la signature et le dépôt de tout document auprès de toute autorité
ou administration compétente
- Proposition de décision : approbation de l’octroi de tous
pouvoirs à chaque administrateur délégué, au Président du Conseil
d’administration, ainsi qu’à M. Christian Matton, Mme Valérie Van
Impe, Mme Marie Sirault, Mme Sophie Allart et Mme Marie Gahylle,
chacun avec pouvoir d’agir individuellement et de subdéléguer, aux
fins de mettre en œuvre les décisions qui précèdent, en ce compris
la rédaction, la signature et le dépôt de tout document auprès de
toute autorité ou administration compétente.
_______________
FORMALITÉS D’ADMISSION ET DE
PARTICIPATION
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU
MARDI 28 MARS 2023 À 14H00 (L’« AGE »)
1.
Deux conditions d’admission à l’AGE : (A) enregistrement des
actions (« record date » ou « date
d’enregistrement ») et (B) notification de
participation
Seules les personnes qui remplissent les
deux conditions reprises sous les points (A) et
(B) ci-dessous auront le droit de participer à
l’AGE, à savoir :
-
- L’enregistrement, par l’actionnaire, de ses
actions en son nom (c’est-à-dire, la preuve qu’il est titulaire du
nombre d'actions pour lesquelles il entend prendre part au vote),
au plus tard le 14ème jour qui précède l’AGE, soit le
MARDI 14
MARS 2023 à minuit (la
« Date d'Enregistrement »). Cet
enregistrement se réalise comme suit:
- Pour les actions dématérialisées : l’enregistrement des actions
dématérialisées sera constaté par leur inscription au nom de
l’actionnaire à la Date d'Enregistrement dans les comptes d'un
teneur de comptes agréé ou d'un dépositaire central de titres. Les
titulaires d’actions dématérialisées recevront, de la part du
teneur de comptes agréé ou de l’organisme de liquidation, une
attestation certifiant le nombre d’actions dématérialisées
inscrites au nom de l’actionnaire à la Date d'Enregistrement. Ils
sont invités à demander à leur institution financière de notifier
cette attestation directement à Euroclear
Belgium.
- Pour les actions nominatives : l’enregistrement des actions
nominatives sera constaté par leur inscription au nom de
l’actionnaire à la Date d'Enregistrement dans le registre des
actions nominatives de la Société. Les actionnaires nominatifs
n’ont donc aucune attestation à produire.
et
-
- La notification, par l’actionnaire,
de son intention de participer à l'AGE et du
nombre d’actions pour lesquelles il entend prendre part au vote, au
plus tard le 6ème jour qui précède l’AGE, soit le MERCREDI
22 MARS 2023 à 16 heures.
- Pour les actions dématérialisées : cette notification et
l’attestation d’enregistrement des actions (voir point (A)(i)
ci-dessus) doivent être communiquées à Euroclear
Belgium par e-mail (ebe.issuer@euroclear.com).
- Pour les actions nominatives : l’actionnaire doit notifier son
intention de participer à l’AGE au département juridique d’IBA par
email (shareholderrelations@iba-group.com) (voir point 2
ci-après).
2. Avis
de participation
Les actionnaires qui ont déjà adressé à la
Société, dans les délais légaux (c’est-à-dire, pour rappel, au plus
tard le mardi 28 février 2023) une procuration ou un formulaire de
vote (dûment complété et signé) en vue de l’AGE du lundi 06 mars
2023 qui n’a pu se tenir faute de quorum ne sont pas tenus de
renvoyer leur procuration ou formulaire de vote mais ils
doivent veiller à accomplir les deux formalités d’admission
stipulées au point 1(A) et (B) ci-dessus afin que leur vote (tel
qu’exprimé dans la procuration ou le formulaire de vote déjà envoyé
précédemment) puisse être pris en compte lors de l’AGE du 28 mars
2023.
Les autres actionnaires doivent naturellement
accomplir eux aussi les deux formalités d’admission stipulées au
point 1(A) et (B) ci-dessus.
Par facilité, un modèle d’avis de participation
est mis à la disposition des actionnaires sur le site internet de
la Société (https://iba-worldwide.com/), sur la page Investor
relations > Legal informations > Shareholders’ meetings.
Pour rappel, comme stipulé au point 1(B)
ci-dessus, les avis de participation dûment complétés et signés
doivent parvenir à la Société (shareholderrelations@iba-group.com)
au plus tard le 6ème jour qui précède l’AGE, soit le
MERCREDI 22 MARS 2023 à 16 heures.
3.
Procurations
Chaque actionnaire peut voter par
procuration.
Les modèles de procuration sont mis à la
disposition des actionnaires sur le site internet de la Société
(https://iba-worldwide.com/), sur la page Investor relations >
Legal informations > Shareholders’ meetings.
Les procurations dûment complétées pour chaque
(!) point à l’ordre du jour et signées (!) par l’actionnaire
doivent parvenir à la Société au plus tard le 6ème jour qui précède
l’AGE, soit le MERCREDI 22 MARS 2023 à 16
heures.
Toutefois, les actionnaires qui
remplissent cumulativement les 2 conditions
suivantes :
-
- avoir déjà adressé à la Société, dans les délais légaux
(c’est-à-dire, pour rappel, au plus tard le mardi 28 février 2023)
une procuration dûment complétée et signée en vue de l’AGE du lundi
06 mars 2023 qui n’a pu se tenir faute de quorum ;
et
-
- notifier à la Société, dans les délais légaux
(c’est-à-dire, pour rappel, au plus tard le MERCREDI 22
MARS 2023 à 16 heures) un avis de participation (cfr.
point 2 ci-dessus),
ne sont pas tenus de renvoyer
une nouvelle procuration. Si ces 2 conditions
sont satisfaites, leur précédente procuration reste valable et sera
dûment prise en compte pour le calcul des présences et votes.
4. Vote
par correspondance
Chaque actionnaire peut voter par correspondance
avant l’AGE au moyen du formulaire ad hoc.
Les formulaires de vote par correspondance sont
mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la
Société (https://iba-worldwide.com/) sur la page Investor relations
> Legal informations > Shareholders’ meetings.
Les formulaires de vote dûment complétés pour
chaque (!) point à l’ordre du jour et signés (!) par l’actionnaire
doivent parvenir à la Société au plus tard le 6ème jour qui précède
l’AGE, soit le MERCREDI 22 MARS 2023 à 16
heures.
Toutefois, les actionnaires qui
remplissent cumulativement les 2 conditions
suivantes :
-
- avoir déjà adressé à la Société, dans les délais légaux
(c’est-à-dire, pour rappel, au plus tard le mardi 28 février 2023)
un formulaire de vote dûment complété et signé en vue de l’AGE du
lundi 06 mars 2023 qui n’a pu se tenir faute de quorum ;
et
-
- notifier à la Société, dans les délais légaux
(c’est-à-dire, pour rappel, au plus tard le MERCREDI 22
MARS 2023 à 16 heures) un avis de participation (cfr.
point 2 ci-dessus),
ne sont pas tenus de renvoyer
un nouveau formulaire de vote. Si ces 2
conditions sont satisfaites, leur précédent formulaire de vote
reste valable et sera dûment pris en compte pour le calcul des
présences et votes.
5.
Questions des actionnaires en lien avec l’ordre du jour
Les administrateurs et le commissaire répondront
aux éventuelles questions des actionnaires, conformément à
l’article 7:139 du CSA, dans la mesure où ces questions portent sur
les points de l'ordre du jour et où la communication de données ou
de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts
stratégiques de la Société ou aux engagements de confidentialité
souscrits par celle-ci, ses administrateurs ou son commissaire, et
pour autant que les actionnaires auteurs des questions aient
satisfait aux formalités d'admission à l’AGE détaillées au point 1
ci-dessus.
Ces questions devront être formulées par écrit
et parvenir au département juridique de la Société
(shareholderrelations@iba-group.comshareholderrelations@iba-group.com)
au plus tard le 6ème jour qui précède l’AGE, soit le
MERCREDI 22 MARS 2023 à 16 heures.
6.
Documents mis à disposition
Tous les documents relatifs à l’AGE que la loi
requiert de mettre à la disposition des actionnaires sont
consultables sur le site internet de la Société
(https://iba-worldwide.com/), sur la page Investor relations >
Legal informations > Shareholders’ meetings, à partir de ce
jour.
7.
Actions et droits de vote en circulation
A la date de la présente convocation, le
nombre total d'actions en circulation est de
30.282.218, le nombre total de droits de vote en
circulation est de 40 159 157
(« dénominateur ») et les actions ne
sont pas divisées en classes au sens de l’article 7:155 du CSA.
Il est rappelé qu’une action donne droit à une
voix et que toute action nominative inscrite depuis au moins deux
années sans interruption au nom de son titulaire dans le registre
des actions nominatives et qui répond aux conditions légales
(article 7:53 du CSA) bénéficie du droit de vote double prévu par
la loi et les statuts pour ces actions par rapport aux autres
actions représentant une même part du capital
8.
Modalités pratiques de tenue à l’AGE
L’AGE est une assemblée physique tenue au siège
de la Société. La diffusion en ligne permettra uniquement le
visionnage en direct. Il ne vous sera pas possible d’intervenir
oralement ni d’exprimer un quelconque vote au cours de cette
diffusion en ligne.
Pour assister à la diffusion en ligne, il est
impératif de vous inscrire préalablement en suivant la procédure
suivante :
- envoyez un email à shareholderrelations@iba-group.com en
notifiant l’adresse email à laquelle vous souhaitez recevoir
l’invitation à la retransmission ;
- vous recevrez ensuite un email d’invitation à la
retransmission, à l’adresse email que vous nous aurez communiquée
;
- vous devrez impérativement répondre au lien qui vous sera
envoyé (pré-enregistrement obligatoire) ;
- vous pourrez assister à la retransmission au moyen du lien qui
vous sera ensuite envoyé par email à cette même adresse.
Veuillez noter, pour la bonne règle, que les
signatures sur la liste de présences pourront être acceptées le
jour de l’AGE à partir d’un quart d’heure avant le début de
l’AGE.
En outre, afin de prendre part à l’AGE sur
place et de signer la liste des présences :
- les actionnaires et les mandataires d’actionnaires (porteurs de
procuration) devront attester leur identité au moyen d’une
pièce d’identité ;
- les représentants d’entités légales devront attester leur
identité au moyen d’une pièce d’identité et remettre des
documents probants attestant leurs pouvoirs de représentation,
et ce, au plus tard immédiatement avant le début
de l'assemblée générale. A défaut, la participation à l'assemblée
générale peut être refusée.
_______________
Ion Beam Applications (EU:IBAB)
Graphique Historique de l'Action
De Sept 2024 à Oct 2024
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