IBA - PUBLICATION RELATIVE À UNE NOTIFICATION DE TRANSPARENCE
09 Mars 2023 - 4:55PM
IBA - PUBLICATION RELATIVE À UNE NOTIFICATION DE TRANSPARENCE
(article 14, alinéa 1er de la loi
du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations
importantes)
Louvain-la-Neuve, Belgique, 19
mai 2020, 17.30
Résumé de la
notification
IBA (Ion Beam Applications), le premier
fournisseur mondial de solutions de protonthérapie pour le
traitement du cancer, a reçu une notification de transparence datée
du 18 mai 2020, dont il résulte que, suite à un franchissement de
seuil passif réalisé en date du 30 avril 2020, Belgian Anchorage
SCRL, en ce compris les droits de vote de sa filiale Belgian
Leverage SA, détient désormais 32.55 % des droits de vote de la
société. Elle a ainsi franchi à la hausse le seuil de participation
de 30 %.
Contenu de la
notification
- Motif de la notification:
Franchissement de seuil passif
- Notification par : Une
entreprise mère ou une personne détenant le contrôle
- Personne(s) tenue(s) à la
notification: Belgian Anchorage SCRL, Clos des
Salanganes 5 à 1150 BruxellesBelgian Leverage SA, Clos des
Salanganes 5 à 1150 Bruxelles
- Date du dépassement du seuil:
30/04/2020
- Seuil franchi (en %):
30%
- Seuils statutaires : 1%,
2%, 3%, 4%, 5%, 7.5%, 10%, 15%, etc. par tranche de 5%
- Dénominateur: 38 085 047
- Détails de la notification:
(extrait du formulaire de notification reçu)
A) Droits de vote |
Notification précédente |
Après la transaction |
|
|
# droits de vote |
# droits de vote |
% droits de vote |
|
Détenteurs de droits de vote |
|
Attachés à des titres |
Non liés à des titres |
Attachés à des titres |
Non liés à des titres |
|
Belgian Anchorage SCRL |
6.204.668 |
12.197.944 |
|
32.03% |
|
|
Belgian Leverage SA |
|
200.000 |
|
0.53% |
|
|
Sous-total |
6.204.668 |
12.397.944 |
|
32.55% |
|
|
|
TOTAL |
12.397.944 |
0 |
32.55% |
0,00% |
|
|
|
|
|
|
|
|
B) Instruments financiers assimilés |
Après la transaction |
Détenteurs d'instruments financiers assimilés |
Type d'instrument financier |
Date d'échéance |
Date ultime d'exercice ou de conversion |
# droits de vote pouvant être acquis en cas d'exercice de
l'instrument |
% droits de vote |
Règlement |
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL |
|
0 |
0.00% |
|
|
|
|
|
|
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|
|
TOTAL (A & B) |
|
|
# de droits de vote |
% de droits de vote |
|
|
|
|
|
12.397.944 |
32.55% |
|
- Chaîne des entreprises contrôlées par
l’intermédiaire desquelles la participation est effectivement
détenue :
Belgian Leverage SA est la filiale de Belgian
Anchorage SCRL, détenue à concurrence de 99,99% par cette dernière
(voir comptes annuels de Belgian Anchorage SCRL BNB
31.12.2018).Belgian Anchorage SCRL n'a pas d'autre filiale au sens
de l'article 1:15, 2°, du Code des Sociétés et des Associations.
Belgian Anchorage SCRL n'a, par conséquent, pas d'autre
participation indirecte dans IBA SA à notifier en vertu de
l'article 6, §5, alinéa 1er, 2°, de la loi du 2 mai 2007 (article
9, §3, 2°, de la même loi).
- Informations
supplémentaires
1. Le franchissement passif de seuil (article 6,
§3, de la loi du 2 mai 2007) est la conséquence du changement de
dénominateur (total des droits de vote existants) consécutif à
l'introduction du droit de vote double dans les statuts d'IBA SA
lors de l'AGE du 10 mars 2020. Le nombre d'actions IBA détenues par
Belgian Anchorage SCRL n'a, quant à lui, pas changé (il est
toujours de 6.204.668).
2. Belgian Leverage SA a acquis en date du 23
février 2020 200.000 actions IBA détenues en propre par IBA
Investments SCRL. Belgian Leverage SA est la filiale de Belgian
Anchorage SCRL, détenue (directement) par cette dernière à
concurrence de 99,99% de son capital. En vertu de l'article 11, §1,
de la loi du 2 mai 2007, Belgian Leverage SA ne notifiera pas
séparément l'acquisition de ces 200.000 actions étant donné que ces
actions sont reprises par sa société-mère dans la présente
notification.
3. Suite à l'AGE du 10 mars 2020 ayant voté les
droits doubles, le dénominateur d'IBA a été modifié et cette
notification de changement de dénominateur n'a été publiée qu'en
date du 30 avril 2020, c'est pourquoi cette date est reprise au
point 7.
Pour plus d’informations,
veuillez contacter:
IBA
Elodie
JaumainParalegal+32 10 203 180
legal@iba-group.com
À propos
d'IBA
IBA (Ion Beam Applications) est une société de
technologies médicales spécialisée dans le développement de
solutions innovantes et intégrées pour le diagnostic et le
traitement du cancer. IBA est le leader mondial en protonthérapie,
la forme de radiothérapie la plus avancée à ce jour. IBA adapte ses
solutions de protonthérapie aux besoins des clients grâce à une
gamme complète allant de centres de protonthérapie multisalles aux
systèmes compacts, composés d’une salle de traitement. IBA
développe également des solutions de dosimétrie pour la
radiothérapie et la radiologie, ainsi que des accélérateurs de
particules pour des applications médicales et industrielles. Avec
son siège social situé en Belgique, IBA emploie plus de 1500
personnes dans le monde et installe ses systèmes en Europe, aux
États-Unis et dans les pays émergents.
La société est cotée à la bourse paneuropéenne
EURONEXT. (IBA: Reuters IBAB.BR et Bloomberg IBAB.BB). Pour
plus d’informations : www.iba-worldwide.com
- 20200519transparencyBA-BL_FR(au-dessus30%)
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