IPSEN : Descriptif du cadre réglementaire du programme de rachat d’actions soumis par le Conseil d’administration à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 24 mai 2022 (17ème résolution)
24 Mai 2022 - 7:00AM
Business Wire
Regulatory News:
IPSEN (Paris:IPN) (OTC Pink:IPSEY):
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 et
suivants du Code de commerce, du Règlement européen n° 596/2014 du
16 avril 2014 du Parlement européen et du Conseil, du Règlement
délégué n°2016/1052 du 8 mars 2016 ainsi que le Règlement général
de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), le présent descriptif a
pour objectif de décrire les objectifs et modalités de rachat par
la Société de ses propres actions qu’elle pourrait en théorie
mettre en œuvre, et soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale
Mixte de ce jour, 24 mai 2022, dans sa 17ème résolution. L’avis
préalable à l’Assemblée comportant l’ordre du jour et les projets
de résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales
Obligatoires (BALO) du 15 avril 2022 et l’avis de convocation au
BALO du 6 mai 2022.
Date de l’Assemblée Générale appelée à autoriser le rachat
d’actions propres IPSEN L’autorisation de rachat par la Société
de ses propres actions est proposée à l‘Assemblée Générale Mixte de
ce jour, 24 mai 2022, dans sa 17ème résolution.
Caractéristiques du programme de rachat d’actions soumis à
l’autorisation de l’Assemblée générale Mixte
- Objectifs : Les objectifs du programme de rachat
d’actions qui seront proposés à l’Assemblée Générale de ce jour, 24
mai 2022, sont :
- D’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de
l’action IPSEN par l’intermédiaire d’un prestataire de service
d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la
pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce
cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la
limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction
faite du nombre d’actions revendues ;
- De conserver les actions achetées et les remettre
ultérieurement à l’échange dans le cadre d’une opération de fusion,
de scission ou d’apport ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe ;
- D’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions
et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans
assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux
du Groupe (en ce compris les sociétés et groupements d’intérêts
économiques liés) ainsi que toutes allocations d’actions au titre
d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé),
au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou
toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou
des mandataires sociaux du Groupe ;
- D’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à
l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la
réglementation en vigueur ;
- De procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises,
conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par
l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Ces achats, cessions, transferts ou échanges d’actions
pourraient être opérés par tous moyens, notamment sur le marché ou
hors marché, ou sur des systèmes multilatéraux de négociations ou
auprès d’internalisateurs systématiques, ou de gré à gré, y compris
par acquisition ou cession de blocs d’actions, et à tout moment et
aux époques que le Conseil d’administration appréciera.
La Société se réserverait le droit d’utiliser des mécanismes
optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable. Ces opérations ne pourraient pas être
effectuées en période d’offre publique initiée par un tiers visant
les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période
d’offre.
- Part maximale du capital susceptible d’être acquise, nombre
maximal et caractéristiques des titres correspondants, prix maximal
d’achat :
Le pourcentage maximal des actions qui pourraient être rachetées
en vertu de l’autorisation proposée à l’Assemblée Générale du 24
mai 2022 porte, conformément aux articles L22-10-62 et suivants et
L225-210 du Code de commerce, sur une possibilité de rachat dans la
limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de
10 % du nombre total des actions composant le capital social (soit
8 381 452 actions à ce jour), étant précisé que cette limite
s’apprécie à la date des rachats, le cas échéant ajusté afin de
tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de
réduction du capital pouvant intervenir pendant la durée du
programme. Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de
cette limite correspond au nombre d’actions achetées, déduction
faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme
dans le cadre de l’objectif de liquidité.
La Société ne pouvant détenir plus de 10 % de son capital, et
compte tenu du nombre d’actions déjà détenues s’élevant, au 30
avril 2022, à 1 276 056 actions (soit 1,52% du capital social), le
nombre maximum théorique d’actions pouvant être achetées serait de
7 105 396 actions, soit 8,48 % du capital, sauf à céder ou à
annuler les titres déjà détenus.
Le prix maximal d’achat proposé à l’Assemblée Générale de ce
jour, 24 mai 2022, est fixé à 200 euros par action. En conséquence,
le montant maximal théorique susceptible d’être consacré à ces
acquisitions serait ainsi fixé par l’Assemblée Générale à 1 676 290
400 euros sur la base d’un nombre d’actions de 83 814 526.
Conformément à la résolution qui sera soumise à l’approbation de
l’Assemblée Générale Mixte de ce jour, 24 mai 2022, tout rachat
d’actions pourra être mis en œuvre sur une période de 18 mois
suivant la date de cette Assemblée, soit jusqu’au 23 novembre
2023.
La présente autorisation annulera et remplacera la précédente
autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 27 mai 2021 dans sa
17ème résolution à caractère ordinaire.
La présente publication est disponible sur le site Internet de
la Société (www.ipsen.com).
Ipsen Ipsen est un groupe biopharmaceutique mondial de
taille moyenne focalisé sur des médicaments innovants en Oncologie,
Maladies Rares et Neurosciences. Avec un chiffre d'affaires en
Médecine de Spécialité de 2,6 milliards d’euros en 2021, Ipsen
commercialise ses médicaments dans plus de 100 pays. Avec une
stratégie basée sur l’innovation externe, la R&D d'Ipsen est
focalisée sur ses plateformes technologiques différenciées et
innovantes situées au cœur des clusters mondiaux de la recherche
biotechnologique ou en sciences de la vie (Paris-Saclay, France ;
Oxford, UK ; Cambridge, US ; Shanghai, Chine). Le Groupe rassemble
pour son activité en Médecine de Spécialité plus de 4 500
collaborateurs dans le monde. Ipsen est coté en bourse à Paris
(Euronext : IPN) et aux États-Unis à travers un programme
d’American Depositary Receipt (ADR : IPSEY) sponsorisé de niveau I.
Pour plus d'informations sur Ipsen, consultez
www.ipsen.com.
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814 526 euros Siège social : 65 quai Georges Gorse 92100
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