Augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe Nexans
Augmentation de capital réservée aux salariés du
Groupe Nexans
_COMMUNIQUÉ DE PRESSE_
Paris, le 29
avril 2022 –
Nexans procèdera au début du deuxième semestre 2022 à la mise en
œuvre de sa 10ème opération d’actionnariat salarié. Cette opération
se traduira par une augmentation de capital de la société Nexans
d’un nombre maximum de 500 000 actions nouvelles. Le
règlement-livraison des actions est prévu le 26 juillet 2022.
Ce plan d’actionnariat, qui s’inscrit dans la
politique de développement de l’actionnariat salarié du Groupe
Nexans, couvrira 25 pays. Nexans souhaite, avec cette opération,
associer toujours plus étroitement ses collaborateurs, tant en
France qu’à l’étranger, au développement du Groupe.
Pour la première fois, les salariés pourront
participer à l’effort de décarbonation du Groupe puisque Nexans
utilisera une partie des fonds levés à destination de projets de
réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’efficacité
énergétique et d’économie circulaire. Nexans sera le premier
émetteur français à proposer ce type d’initiative.
L’opération intitulée « Nexans Act 2022 »
consistera en une unique offre dite à effet de levier et à capital
garanti, qui pourra être adaptée selon les pays, sous la forme
d’une offre comparable, permettant de satisfaire les objectifs de
l’offre principale, tout en prenant en compte les exigences
fiscales et juridiques locales.
Les principales modalités de cette opération
sont décrites ci-après.
CADRE DE L’OPERATION – TITRES
OFFERTS
Les actionnaires de Nexans, réunis le 12 mai
2021 en Assemblée Générale mixte, ont délégué au Conseil
d’Administration de Nexans la compétence de décider d’augmenter le
capital social de Nexans en une ou plusieurs fois, à hauteur, d’une
part, d’un montant nominal maximum de 400 000 euros par l’émission
d’actions nouvelles réservée aux salariés de la société et des
entreprises françaises et étrangères qui lui sont liées dans les
conditions des articles L. 225-180 du code de commerce et L. 3344-1
du code du travail, adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, et
d’autre part, dans la limite d’un montant nominal maximum de 100
000 euros, par l’émission d’actions nouvelles réservée à un
établissement bancaire intervenant à la demande de Nexans, pour la
mise en place d’un dispositif d’actionnariat salarié alternatif
dans certains pays du périmètre.
Conformément à cette délégation, le Conseil
d’administration a décidé, le 8 novembre 2021, du principe d’une
émission d’actions ordinaires au profit des salariés adhérents au
plan d’épargne de Groupe.
Le Directeur Général de Nexans, sur délégation
du Conseil d’administration, arrêtera les modalités définitives de
l’opération à la date prévue au 22 juin 2022 ; il fixera notamment
à cette date le prix de souscription des actions nouvelles, qui
sera égal au « Prix de Référence » (moyenne des cours d’ouverture
de l’action Nexans sur les 20 jours de bourse précédents) diminué
d’une décote de 20 % ou 30 %, selon les pays.
PRINCIPALES MODALITES DE
L’OPERATION
- Bénéficiaires de
l’offre d’actions réservée aux salariés : les bénéficiaires de
l’offre sont (i) les salariés, et les mandataires sociaux dans les
conditions prévues par l’article L. 3332-2 du code du travail, des
sociétés du périmètre qui auront adhéré au plan d’épargne de Groupe
France ou au plan d’épargne de Groupe international, et justifiant
d’une ancienneté de 3 mois à la date de clôture de la période de
révocation et (ii) les préretraités et retraités des sociétés
françaises du Groupe qui ont conservé des avoirs au sein du plan
d’épargne de Groupe France depuis leur départ du Groupe.
- Sociétés du
périmètre de l’offre : les sociétés du Groupe Nexans ayant leur
siège social en France ou à l’étranger (i) dont la société Nexans
S.A. détient directement ou indirectement plus de 50 % de leur
capital social, (ii) qui auront adhéré au plan d’épargne de Groupe
France ou au plan d’épargne de Groupe international de Nexans et
(iii) situées dans l’un des vingt-cinq pays suivants : Allemagne,
Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée
du Sud, Côte d'Ivoire, Espagne, Etats-Unis, France, Ghana, Grèce,
Italie, Japon, Liban, Maroc, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pérou,
Suède, Suisse et Turquie.
- Modalités de
souscription : les actions seront souscrites soit sous la forme
nominative, soit par l’intermédiaire de fonds communs de placement
d’entreprise (« FCPE »), selon la réglementation et/ou la fiscalité
applicable dans les différents pays de résidence des bénéficiaires
de l’augmentation de capital.
- Formules de
souscription : les salariés pourront souscrire à des actions Nexans
par le biais d’un FCPE (sauf particularités locales) dans le cadre
d’une formule de souscription unique dite à effet de levier et
sécurisée visant à permettre à ces salariés de bénéficier d’une
garantie de leur versement, en euros, dans le cadre de l’opération.
Dans certains pays, les salariés recevront un Stock Appreciation
Right dont le montant sera indexé en application d’une formule
comparable à celle proposée dans le cadre de la formule à effet de
levier. Les salariés participant à l’offre bénéficieront d’un
abondement de la part de Nexans, dans les conditions décrites au
sein de la documentation spécifique à l’offre.
- Indisponibilité
des actions Nexans ou des parts de FCPE correspondantes : les
bénéficiaires de l’offre devront conserver les actions souscrites
ou les parts de FCPE correspondantes pendant une durée de 5 ans,
soit jusqu’au 26 juillet 2027, sauf survenance d’un cas de
déblocage anticipé.
- Exercice des
droits de vote attachés aux actions : lorsque les actions seront
souscrites puis détenues par l’intermédiaire d’un FCPE, les droits
de vote attachés à ces actions seront exercés par le conseil de
surveillance du FCPE concerné ; lorsque les actions seront détenues
sous la forme nominative, les droits de vote seront exercés
individuellement par les salariés concernés.
- Modalités de
fléchage des sommes investies : Nexans s'engage à allouer au
moins 25 % du montant total souscrit à Act 2022 ou au moins 10
millions d'euros (dans la limite du montant total souscrit) au
financement de projets environnementaux internes développés par le
Groupe (réduction des émissions de gaz à effet de serre,
amélioration de l’efficacité énergétique, économie circulaire). Ces
projets et l’allocation des sommes répondront aux critères
d’éligibilité, aux engagements de reporting et au cadre de
gouvernance définis par Nexans.
CALENDRIER DE L’OPERATION
- Période de
réservation : du 9 mai 2022 (inclus) au 24 mai 2022 (inclus) ;
- Fixation et
communication du prix de souscription : le 22 juin 2022 ;
- Période de
révocation : du 23 juin 2022 (inclus) au 28 juin 2022 (inclus)
;
-
Règlement-livraison de l’offre : le 26 juillet 2022.
OPERATION DE COUVERTURE
La mise en place de cette formule de
souscription à effet de levier implique, de la part de
l'établissement financier structurant l'offre, des opérations de
couverture, notamment au moyen d’achats et/ou de ventes d’actions
Nexans, de prêts ou d’emprunts d’actions Nexans, d’achat d’options
d’achat portant sur les actions Nexans et/ou de toutes autres
transactions, à tout moment et en particulier à compter de la date
d'ouverture de la période de relevé en vue de la fixation du Prix
de Référence et pendant toute la durée de l'opération.
COTATION
L’admission des actions nouvelles Nexans aux
négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris (Code ISIN :
FR0000044448) sur la même ligne que les actions existantes sera
demandée dès que possible après la réalisation de l’augmentation de
capital prévue pour le 26 juillet 2022.
MENTION SPECIFIQUE POUR
L’INTERNATIONAL
Le présent communiqué ne constitue pas une offre
de vente ou une sollicitation pour la souscription d’actions
Nexans. L’offre d'actions Nexans réservée aux salariés sera mise en
place dans les seuls pays où une telle offre aura fait l’objet d’un
enregistrement ou d’une notification auprès des autorités locales
compétentes et/ou à la suite de l’approbation d’un prospectus par
les autorités locales compétentes, ou en considération d’une
exemption à l’obligation d’établir un prospectus ou de procéder à
un enregistrement ou une notification de l’offre.
Plus généralement, l’offre sera uniquement
réalisée dans les pays où toutes les procédures d’enregistrements
et/ou les notifications requises auront été effectuées et les
autorisations nécessaires auront été obtenues.
CONTACT POUR LES BENEFICIAIRES DE
L’OFFRE
Pour toute question relative à la présente
offre, les bénéficiaires pourront s’adresser à leur département des
Ressources Humaines et/ou à toute autre personne, tel que précisé
au sein des documents remis aux bénéficiaires.
À propos de Nexans
Depuis plus d'un siècle, Nexans joue un rôle
crucial dans l'électrification de la planète et s'engage à
électrifier le futur. Avec près de 25 000 personnes dans 42 pays,
le Groupe mène la charge vers le nouveau monde de l'électrification
: plus sûr, durable, renouvelable, décarboné et accessible à tous.
En 2021, Nexans a généré 6,1 milliards d'euros de chiffre
d'affaires standard. Le Groupe est un leader dans la conception et
la fabrication de systèmes de câbles et de services à travers cinq
grands domaines d’activité : Production d’énergie &
Transmission, Distribution, Usages, Industrie & Solutions et
Télécommunications & Données. Nexans a été le premier acteur de
son industrie à créer une Fondation d'entreprise destinée à
soutenir des actions en faveur de l'accès à l'énergie pour les
populations défavorisées à travers le monde. Le Groupe s'engage à
contribuer à la neutralité carbone d'ici 2030.
Nexans. Electrify the future.
Nexans est coté sur le marché Euronext Paris, compartiment
A.
Pour plus d’informations, consultez le site
www.nexans.com
Contacts :
Communication Elyette
Rouxelyette.roux@nexans.com Minaa El
BazTél. : +33 (0)1 78 15 04 65minaa.el_baz@nexans.com |
Relations
investisseurs Elodie
Robbe-MouillotTél. : +33 (0)1 78 15 03
87elodie.robbe-mouillot@nexans.com |
- CP_ACT 2022 Augmentation de capital réservée aux salariés du
Groupe Nexans
Nexans (EU:NEX)
Graphique Historique de l'Action
De Juin 2022 à Juil 2022
Nexans (EU:NEX)
Graphique Historique de l'Action
De Juil 2021 à Juil 2022